D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� d'�tudes sign� avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la r�alisation d'un plan programme de restructuration des lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� d'�tudes n� 95/4087 sign� avec M. Jean-Paul VIGUIER, architecte, en vue de la r�alisation d'un plan programme de restructuration des lyc�e et coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), ledit avenant ayant pour objet la modification de la r�partition du forfait global de r�mun�ration.