M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question d'actualit� des �lus communistes au sujet de l'h�tel de l'impasse Lepeu (11e).
Monsieur MANSAT, vous avez la parole.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers (ou plut�t Mesdames les Conseill�res !), l'action engag�e la semaine derni�re par plusieurs familles en attente de relogement, passage Gustave-Lepeu, dans le 11e arrondissement, montre une nouvelle fois qu'� Paris des centaines de familles sont actuellement log�es dans des h�tels insalubres aux frais des services sociaux de la Ville.
Ces familles sont g�n�ralement rejet�es du parc de logements sociaux, alors qu'elles disposent de revenus suffisants.
La plupart de ces h�tels utilis�s par les services sociaux sont, je le r�p�te, insalubres et ne respectent pas les conditions de surface minimale par occupant.
Une r�cente enqu�te effectu�e par un quotidien du soir montre que le co�t de cette pratique pourrait exc�der 10.000 F mensuels par famille.
Au nom du groupe communiste, je tiens � exprimer notre indignation devant de telles pratiques.
Nous exigeons de votre part, Monsieur le Maire, un engagement ferme pour en finir avec ce genre de m�thodes.
De plus, devant la p�nurie de logements sociaux dans la Capitale, nous vous demandons la mise en oeuvre d'un plan d'urgence en faveur des familles vivant dans ces conditions, qui sont menac�es d'expulsion. Il faut que la Ville, la Pr�fecture de Paris, la Pr�fecture de police, d�cr�tent un moratoire sur toutes les expulsions.
Il est urgent d'engager la r�habilitation des immeubles actuellement occup�s par les mal-log�s. Certains n�cessitent de petits travaux de mise en conformit� aux normes de s�curit� pour �tre habitables ; il faut les effectuer. D'autres pr�sentent des risques importants de p�ril ; la Ville se doit d'utiliser toutes les proc�dures � sa disposition et, notamment, la loi "VIVIEN", pour assurer le relogement de tous les occupants et racheter, puis d�molir, ces immeubles � des fins de reconstruction de logements sociaux.
Il faut imm�diatement mettre en place un plan de r�quisition des bureaux inoccup�s et des logements vacants.
Enfin, nous vous demandons d'arr�ter toute vente d'appartements du domaine priv� de la Ville et du domaine intercalaire. Ces logements, g�n�ralement situ�s dans le centre et l'ouest de la Capitale, peuvent �tre imm�diatement int�gr�s au parc social de la Ville et, comme le permet la loi "BESSON", leur gestion peut �tre confi�e � des associations de lutte contre l'exclusion.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je r�pondrais, Monsieur MANSAT, que nous sommes un peu surpris par votre question, puisque la Ville de Paris n'a pas pour habitude d'h�berger les personnes qui font l'objet d'�vacuation en cas de sinistre ou de p�ril dans des h�tels insalubres ! En effet, je le rappelle, lorsque la Ville est amen�e � proc�der � des h�bergements d'urgence, elle le fait dans des h�tels qui b�n�ficient d'un agr�ment officiel de la Pr�fecture de police et dont, en cons�quence, la salubrit� ne peut pas �tre mise en cause. D'ailleurs, l'exemple que vous avez pris, l'h�tel situ� 7, passage Gustave-Lepeu, me semble �tre une bonne illustration du mauvais proc�s fait � la Ville sur ce th�me, puisqu'aucun des foyers qui r�sident � cette adresse n'y a �t� h�berg� par les services de la Ville ou du C.A.S.
En ce qui concerne, de mani�re plus g�n�rale, la question de la r�sorption de l'habitat insalubre, non seulement votre question fait partie des pr�occupations constantes de l'autorit� municipale, mais elle est m�me une des toutes premi�res priorit�s assign�es aux services de la Ville depuis le d�but de la mandature.
C'est ainsi que, sur les 136 immeubles v�tustes et insalubres recens�s en novembre 1995, � la suite de l'action d�termin�e entreprise par la Ville de Paris, 48 d'entre eux ont d'ores et d�j� �t� d�molis ou r�habilit�s. 31 immeubles ont d'ailleurs �t� inclus dans des p�rim�tres de D.U.P. engag�e � l'initiative de la Ville en vue de leur expropriation. 28 autres sont d'ores et d�j� interdits � l'habitation, �tape pr�alable � leur expropriation. Les 29 immeubles restants, dont l'�tat ne justifierait pas en droit l'expropriation, font l'objet de prescription de travaux.
Il est donc clair que la Ville de Paris a d'ores et d�j� non seulement entrepris, mais �galement en tr�s grande partie r�alis� le programme d'�radication des immeubles insalubres fix� en 1995.
N�anmoins, la Ville est bien consciente que la r�alisation de ce programme n'�puise pas le sujet et que le parc priv� parisien est �videmment en �volution constante, souvent positive, mais h�las parfois n�gative du fait de la carence des propri�taires.
C'est la raison pour laquelle la Ville de Paris a multipli� au cours de ces derni�res ann�es les op�rations tendant � faciliter la r�habilitation du parc priv� et, notamment, les O.P.A.H.
En ce qui concerne la cat�gorie particuli�re des h�tels, le contr�le de leur �tat sanitaire ne rel�ve pas de la comp�tence des services municipaux. Comme je l'ai dit, �tablissements � statut commercial, les h�tels sont contr�l�s par les services du Pr�fet de police. C'est pourquoi, � l'initiative du Maire de Paris et afin d'�tablir une meilleure coordination de l'action conduite par les services, chacun dans son champ de comp�tence, une r�union regroupant la Ville de Paris, la Pr�fecture de police et la Pr�fecture de Paris est pr�vue tr�s prochainement. Cette r�union traitera du cas particulier que vous avez soulev� - le 7, passage Gustave-Lepeu - mais cette r�union s'assigne �galement pour objectif d'organiser d'une mani�re g�n�rale un �change d'informations entre services sur ce th�me.
Il convient �galement, en conclusion, de noter qu'en l'�tat actuel du droit fran�ais, la responsabilit� de la salubrit� des immeubles d'habitation comme des h�tels incombe d'abord et de plein droit � leurs propri�taires et � leurs exploitants et que, s'il appartient � la puissance publique de contr�ler l'application de la loi, il ne lui appartient pas de se substituer aux obligations des dits responsables.
Je vous propose...
Mme Malvina PIN. - Monsieur le Maire, s'il vous pla�t...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame PIN ?... Mais on ne peut pas relancer le d�bat...
Mme Malvina PIN. - Non, c'est au titre du groupe socialiste et apparent�s. Je ne trouve pas raisonnable d'avoir commenc� cette s�ance car nous n'avons pas le quorum. Mais c'est le quorum de ce matin dont vous parlez, mais maintenant le quorum n'est pas l� et je demande que, pour le moment, on sursoie � nos travaux jusqu'� ce que le quorum soit respect�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Madame, puis-je vous rappeler que ce matin, � l'ouverture de la s�ance, un d�bat s'est instaur� � l'initiative de votre Pr�sident de groupe et que ce d�bat n'�tait pas pr�vu ni organis� par la Conf�rence des Pr�sidents ? Compte tenu de ce fait, nos travaux ont pris du retard et ceci explique cela...
Mme Malvina PIN. - Je vous parle du Code des communes, je ne vous parle pas de la Conf�rence des Pr�sidents !
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Le quorum est requis pour les votes.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous n'avons pas de vote � cet instant, nous avons les r�ponses aux questions d'actualit�.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Et alors ? C'est pareil !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Non. Le quorum est requis pour les votes, il ne l'est pas pour les r�ponses aux questions d'actualit�.
Vous demandez une suspension de s�ance ?
Mme Malvina PIN. - Oui, tout � fait.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - On demandera la suspension jusqu'� ce que vous ayez le quorum. C'est un scandale, il n'y a personne en s�ance !
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Vous demandez une suspension de s�ance ? Elle est de droit.
La s�ance est suspendue pour 10 minutes.
La s�ance reprend � 15 heures.