D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale - Inspection acad�mique de Paris), afin de d�finir les conditions de l'enseignement dispens� aux enfants accueillis au Centre d'observation psychop�dagogique, 1, route du Champ-d'Entra�nement (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale - Inspection acad�mique de Paris), afin de d�finir les conditions de l'enseignement dispens� aux enfants accueillis au Centre d'observation psychop�dagogique, 1, route du Champ-d'Entra�nement (16e).