M. CH�RIOUX, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration ASES 16 G. Il s'agit de la participation du D�partement de Paris aux frais de fonctionnement des services d'auxiliaires de vie g�r�s par les associations : " ASA ", " AFP ", " GIHP ".
La parole est � M. TUROMAN.
M. Michel TUROMAN. - Monsieur le Pr�sident, ce projet concerne le montant de la participation vers�e au titre de 1998 pour les services d'auxiliaires de vie g�r�s par trois associations. Il y a quelques semaines, la discussion sur le Sch�ma d�partemental pour les personnes handicap�es a montr� l'ampleur des besoins en auxiliaires de vie � Paris : beaucoup plus de postes sont n�cessaires. Or, la participation du D�partement � hauteur de 334.800 F pour seulement 15 postes, en augmentation d'environ 1,3 %, est bien faible alors que rien n'emp�che le D�partement, compte tenu des besoins, de faire beaucoup plus.
Pourquoi ne pas r�pondre de mani�re plus nette et plus forte � l'ensemble de ces besoins ?
Enfin, votre projet souligne que la convention actuelle soul�ve des difficult�s d'application, qu'il serait bon de revoir et de red�finir les modalit�s du soutien financier du D�partement. Cela soul�ve, le moins que l'on puisse dire, quelques inqui�tudes !
J'ai donc deux questions : quelles difficult�s soul�ve donc l'application de cette convention et quel est l'objet de la red�finition du soutien financier ? Est-ce, Monsieur le Pr�sident, pour le revoir � la baisse ?
M. CH�RIOUX, pr�sident. - La parole est � Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Pr�sident, mes chers coll�gues, ce projet pr�sente la convention entre le D�partement et les associations qui g�rent � Paris les services d'auxiliaires de vie. Pour m�moire, les auxiliaires de vie sont charg�es d'aider les personnes handicap�es dans tous les actes de la vie courante.
En 1985, la participation de la Ville de Paris pour les services d'auxiliaires de vie s'�levait � 15 % des d�penses. Elle s'est r�duite depuis 1994 pour �tre fix�e au taux de 10 %. Seuls 15 postes d'auxiliaires de vie sont cr��s � Paris. Seuls 300.000 F sont vers�s au titre de cette prestation alors que les services d'auxiliaires de vie devraient �tre la cl� de vo�te du d�veloppement du programme de maintien � domicile des personnes handicap�es.
L'effectivit� du soutien � domicile des personnes handicap�es d�pend en effet du red�ploiement des postes d'aide � la personne et d'auxiliaires de vie notamment. C'est un axe prioritaire de la politique d'int�gration des personnes handicap�es dans le cadre de vie ordinaire, d�fini dans la loi de 1975, r�affirm� tr�s r�cemment dans les conclusions du Conseil national consultatif des personnes handicap�es.
Devant ce manque notoire de postes, que dire sinon qu'il y a urgence � r�pondre aux demandes pressantes des personnes handicap�es et de leurs familles.
Le groupe socialiste et apparent�s souhaite donc que la Ville de Paris revienne au seuil de financement de 15 %, propose � l'Etat une programmation pluriannuelle de cr�ation de postes, cr�e et finance 15 postes d'auxiliaires de vie suppl�mentaires, ce qui correspondrait aux besoins de 30 personnes handicap�es et pourrait r�pondre aux attentes des Parisiens handicap�s en mati�re de loisirs et de vacances notamment.
Par rapport au financement, je crois n�cessaire de rappeler que le maintien � domicile est bien de la comp�tence du D�partement. Ce qui est propos� est donc bien un droit des Parisiens et non une demande de charit�.
Dans ce projet de d�lib�ration, vous faites r�f�rence � la difficult� d'application de cette convention et vous nous expliquez qu'il faudrait revoir cette convention en 1999.
Etant en 1999, ces remarques auraient m�rit� d'�tre plus explicites.
Nous souhaiterions conna�tre quels sont les termes de cette r�organisation envisag�e. Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Avant de donner la parole � M. LAFAY, je voudrais dire qu'il n'a jamais �t� question d'esprit de charit� dans les d�lib�rations du Conseil de Paris et ceci depuis toujours. L'aide facultative elle-m�me a toujours �t� consid�r�e depuis qu'elle a �t� mise en oeuvre, comme le droit de ceux qui n'ont pas d'autres droits.
Alors qu'on ne vienne pas dire que nous nous contentons de simples gestes de charit�.
La parole est � M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-pr�sident, au nom de la 5e Commission. - Je suis enti�rement d'accord avec vous, Monsieur le Pr�sident, on ne peut pas laisser passer de tels termes.
Je voudrais r�pondre � M. TUROMAN et � Mme TROSTIANSKY qui ont surtout insist� sur le manque de postes, le d�veloppement de nouvelles conventions, etc., que le service d'auxiliaires de vie a �t� initi� par deux circulaires du Minist�re de la Solidarit� nationale, le 29 juin 1981 et le 9 septembre 1981. Ces circulaires pr�voyaient � titre exp�rimental un financement partiel par l'Etat, une recherche de financement compl�mentaire notamment aupr�s des collectivit�s locales.
D�s 1983, la collectivit� parisienne a soutenu cette initiative en subventionnant les services auxiliaires de vie g�r�s par l'A.S.A., l'A.F.P. et le G.I.H.P. et a encadr� ces subventions par trois conventions sign�es en janvier 1995.
Le projet de d�lib�ration qui vous est soumis aujourd'hui fixe les montants de la participation du D�partement en fonction de ces conventions qui ont donc ent�rin� un dispositif assez ancien.
Ce dispositif n�cessite actuellement, parce qu'il est assez ancien, une remise � plat en fonction, d'une part, des �volutions dans les fonctionnements de chacun des services d'auxiliaires de vie et, d'autre part, en fonction des orientations trac�es par le Sch�ma directeur d�partemental des personnes handicap�es.
Cette r�vision se fera en concertation avec les associations concern�es. Ce ne sont pas, Monsieur TUROMAN, des difficult�s mais tout simplement un probl�me de concertation avec les associations.
Il est cependant � noter qu'une partie du financement des services d'auxiliaires de vie rel�ve de la comp�tence de l'Etat qui n'a pas donn� pour le moment - et nous comptons sur vos amis � l'Assembl�e nationale pour qu'ils puissent d�bloquer la situation - d'indications sur ces intentions quant � la p�rennisation d'un dispositif qui malgr� son anciennet�, a gard� un statut exp�rimental.
Je vous remercie.
M. CH�RIOUX, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration ASES 16 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, ASES 16 G).