M. CH�RIOUX, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous rappelle que ce projet de d�lib�ration a d�j� �t� ou sera �voqu� en formation de Conseil municipal dans le cadre du d�bat sur les projets de d�lib�ration DLH 39 et DLH 40, relatifs � la signature de 2 conventions avec l'Etat, l'une relative au logement, l'autre � la r�sorption de l'habitat insalubre.
Nous allons donc directement passer au vote des propositions d'amendement d�pos�es par M. BLET et Mme SCHNEITER qui vous ont �t� distribu�es.
Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les propositions d'amendement d�pos�es par M. BLET qui concernent �galement le projet de d�lib�ration DLH 39 figurant � l'ordre du jour du Conseil municipal.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Les propositions d'amendement sont repouss�es.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement d�pos�e par Mme SCHNEITER, concernant uniquement le projet de d�lib�ration DLH 1 G, et stipulant : " En attendant la concr�tisation de cet effort, et afin de r�pondre aux situations d'urgence, la Ville demande � l'Etat de r�quisitionner des immeubles, logements et locaux appartenant � des personnes morales afin de loger en urgence 1.000 m�nages en difficult� par an. La Ville s'engage � participer financi�rement � ce programme ".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e.
Je mets enfin aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 1 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 1 G).