Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1998, ASES 143 G - Subvention au budget annexe des �tablissements d�partementaux. - Montant : 377.000 F.
1999, ASES 5 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Association pour le dialogue et l'orientation scolaire (18e) une convention pour la mise en place d'activit�s de loisirs ou �ducatives en direction des enfants et adolescents du quartier D.S.U. " Goutte-d'Or ".
1999, ASES 24 G - Subventions � la F�d�ration des centres sociaux et socio-culturels de Paris pour le centre social " Belleville ", 17, rue Jules-Romains (19e). - Montant total : 310.493 F.
1999, ASES 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale - Inspection acad�mique des Yvelines) une convention afin de d�finir les conditions de l'enseignement dispens� aux jeunes relevant de l'Aide sociale � l'enfance accueillis au Centre de formation professionnelle situ� 4, rue Am�d�e-Brocard, Villepreux (Yvelines).
1999, ASES 31 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec l'Etat (Minist�re de l'Education nationale - Inspection acad�mique des Yvelines) une convention afin de d�finir les conditions de l'enseignement dispens� aux jeunes relevant de l'Aide sociale � l'enfance accueillis au Centre de formation professionnelle " Le N�tre " situ� � Sonchamp (Yvelines).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1999, DPA 43 G - Adh�sion du D�partement de Paris au Groupement d'achats pour les combustibles du D�partement de Paris pour une consultation collective.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1999, DASCO 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de notifier aux chefs d'�tablissement le montant des participations compl�mentaires attribu�es, au titre de 1998, par le D�partement de Paris pour les d�penses de fonctionnement des lyc�es parisiens imbriqu�s dans des ensembles immobiliers scolaires.
1999, DASCO 3 G - R�partition des sommes collect�es, au titre du Fonds commun d�partemental des services d'h�bergement, � des coll�ges et lyc�es parisiens, pour l'ann�e 1998.
1999, DASCO 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer avec la S.A.G.I. une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage confiant � cet organisme l'ex�cution des travaux n�cessaires � la derni�re phase de restructuration et de r�novation aux lyc�e-coll�ge Voltaire, 101, avenue de la R�publique (11e).
1999, DPA 7 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 3 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de remplacement des menuiseries, de r�fection des faux-plafonds et de descentes d'eaux pluviales aux lyc�e-coll�ge Carnot, 145, boulevard Malesherbes (17e).
1999, DPA 27 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de s�curit� et de r�fection des sols carrel�s aux lyc�e-coll�ge Gabriel-Faur�, 81, avenue de Choisy (13e).
1999, DPA 28 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, et des march�s n�goci�s de prestations intellectuelles en vue de la r�alisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 dans des lyc�es-coll�ges du 20e arrondissement.
1999, DPA 29 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, ainsi que des march�s de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� des travailleurs sur le chantier et de contr�le technique en vue de la r�alisation de divers travaux dans 4 coll�ges d�partementaux du 19e arrondissement : coll�ge Georges-M�li�s, 43, rue de Tanger, coll�ge Charles-P�guy, 69, avenue Simon-Bolivar, coll�ge Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand, coll�ge Guillaume-Bud�, 7, rue Jean-Quarr�.
1999, DPA 30 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s n�goci�s de travaux et de coordination sant�-s�curit� en vue de la r�alisation de divers travaux dans 2 coll�ges d�partementaux du 19e arrondissement.
1999, DPA 32 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, d'une part, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la restructuration et � l'extension du coll�ge d�partemental C�sar-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e) et, d'autre part, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation des travaux susvis�s.
1999, DPA 34 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer des march�s de prestations intellectuelles se rapportant � des �tudes techniques, au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier ainsi que des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de travaux divers de restructuration et de mise en conformit� d'installations aux lyc�e-coll�ge Turgot, 69, rue de Turbigo et 15, rue Montgolfier (3e).
1999, DPA 39 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de contr�le technique en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de 2 salles de physique aux lyc�e-coll�ge Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
1999, DPA 40 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de ravalement au coll�ge George-Sand, 159, rue de Tolbiac et � l'�cole maternelle, 157, rue de Tolbiac (13e) et, d'autre part, une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage avec la Ville de Paris pour la r�alisation des travaux de ravalement de l'�cole maternelle.
1999, DPA 41 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de reprise en sous-oeuvre du b�timent au coll�ge d�partemental L�on-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e), et de r�fection du collecteur d'eaux us�es au coll�ge d�partemental Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e).
1999, DPA 42 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� n�goci� en vue de la r�alisation d'essais d'injection au coll�ge Marx-Dormoy, 55, rue Marx-Dormoy (18e).
1999, DPA 47 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s n�goci�s en vue de la r�alisation des travaux de modernisation de la programmation 1999 aux coll�ges d�partementaux Jean-Perrin, 6, rue Eug�ne-Reisz et Pierre-Mend�s-France, 24, rue Le Vau (20e).
1999, DPA 50 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux d'extension et de restructuration au coll�ge Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e).
1999, DPA 52 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 4 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation de divers travaux de grosses r�parations, d'am�lioration et de s�curit� aux lyc�e-coll�ge Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e).
1999, DPA 56 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, d'une part, un march� de ma�trise d'oeuvre, un march� de contr�le technique, un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et, d'autre part, de d�poser la demande de permis de construire correspondant, en vue de la r�alisation des travaux de mise en s�curit� des 2 escaliers monumentaux aux lyc�e-coll�ge Camille-S�e, 11, rue L�on-Lhermitte (15e).
1999, DPA 59 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection des installations techniques du bassin de natation au coll�ge Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e).
1999, DPA 61 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la poursuite de la r�alisation du sch�ma-directeur de restructuration et de modernisation au lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
1999, DPA 64 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, et un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier en vue de la r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur cour et passage c�t� maternelle au coll�ge Jules-Verne, 20, rue de la Br�che-aux-Loups (12e).
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1999, DAUC 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des 5 lots d�partementaux nos 114, 127, 149, 150 et 166 d�pendant de l'immeuble situ� 19, avenue Mac-Mahon (17e).
1998, DRH 12 G - Modification de la d�lib�ration GM. 332, en date du 14 octobre 1996, fixant la liste des corps du D�partement de Paris dont l'acc�s est ouvert aux ressortissants des Etats membres de l'Union europ�enne autres que la France.
1999, DRH 1 G - Fixation des obligations hebdomadaires de service et du r�gime indemnitaire du professeur certifi� du Centre de formation professionnelle d'Alembert exer�ant les fonctions de chef de travaux.
M. Vincent REINA, rapporteur.