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12 - Votes spécifiés par les groupes de l'Assemblée et les Conseillers non inscrits


Le groupe socialiste et apparent�s vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DAUC 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des 5 lots d�partementaux nos 114, 127, 149, 150 et 166 d�pendant de l'immeuble situ� 19, avenue Mac-Mahon (17e).
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DAUC 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des 5 lots d�partementaux nos 114, 127, 149, 150 et 166 d�pendant de l'immeuble situ� 19, avenue Mac-Mahon (17e).
et l'amendement 14 d�pos� par M. BLET sur le DLH 1 G.
Il s'abstient sur l'amendement 6 d�pos� par M. BLET sur le DLH 1 G.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1999, DPA 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la construction d'un coll�ge dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
et sur l'amendement 14 d�pos� par M. BLET sur le DLH 1 G.
Mme Martine BILLARD, �lue " Les Verts ", Mmes Sylvie SCHERER, C�cile SILHOUETTE et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1999, DPA 46 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre relatif � la construction d'un coll�ge dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " (13e).
1999, DAUC 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique des 5 lots d�partementaux nos 114, 127, 149, 150 et 166 d�pendant de l'immeuble situ� 19, avenue Mac-Mahon (17e).
Mme Beno�te TAFFIN, MM. Georges MESMIN et Alain DUMAIT votent contre le projet de d�lib�ration suivant :
1999, ASES 32 G - Subvention � l'association " Solidarit� Saint-Bernard " (18e). - Montant : 70.000 F.
et les propositions d'amendement 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 d�pos�es par M. BLET sur le DLH 1 G et 19 d�pos�e par Mme SCHNEITER sur le DLH 1 G.
Les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " votent contre les propositions d'amendement 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 d�pos�es par M. BLET sur le DLH 1 G et 19 d�pos�e par Mme SCHNEITER sur le DLH 1 G.

Février 1999
Débat
Conseil général
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