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31- 1997, DASCO 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les associations chargées d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes.



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux affaires scolaires en commen�ant par le projet de d�lib�ration DASCO 21 : autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec les associations charg�es d'ateliers bleus culturels et scientifiques dans les �coles �l�mentaires parisiennes une convention-cadre et ses annexes, des avenants-cadres et leurs annexes.
Je donne la parole � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens quelques instants sur les ateliers bleus, pour vous dire que, sous l'apparence finalement un peu banale, ordinaire, d'un projet de nouvelle convention-cadre pour la prochaine ann�e scolaire, en fait vous nous demandez de cautionner votre politique � l'�gard des activit�s p�riscolaires propos�es pour les petits Parisiens.
Or, je consid�re pour ma part que cette convention risque de se traduire, en fait, par un nouveau d�sengagement de la Ville de Paris dans ce domaine.
J'observe par exemple que si l'�tude des langues vivantes s'av�re �tre indispensable � la formation des jeunes, la Ville de Paris ne mettra en place pour l'ann�e scolaire prochaine que 111 ateliers, r�partis d'ailleurs entre l'anglais et l'allemand. Notez que de ce fait, la Ville se substitue � l'Education nationale. Et puis, quitte � faire des langues vivantes, de l'anglais ou de l'allemand, pourquoi ne pas aussi associer l'espagnol ?
L'insuffisance des moyens par rapport aux besoins est de toute fa�on �vidente. Ainsi, � raison de 10 � 15 �l�ves par atelier, si j'ai bien compris, seuls 1.700 jeunes Parisiens pourront en fait en b�n�ficier, alors que 160.000 enfants sont scolaris�s. M�me si cet enseignement concerne les derni�res ann�es des classes primaires, ce sont en fait environ 5 % d'�l�ves seulement qui pourront y acc�der.
Nous savons que les activit�s de ces ateliers bleus sont tr�s demand�es et remplissent des missions qui cr�ent des disparit�s dans votre syst�me scolaire. Aussi, j'aimerais savoir comment seront s�lectionn�s les �coles ou les organismes de langues ? Ces organismes seront-ils soumis � un appel d'offres ? Quels seront les crit�res de s�lection et qui participera � ces choix ?
Ce projet vise � externaliser l'enseignement des langues vivantes, de la musique, des arts dans leur ensemble, de l'Education nationale � Paris. C'est un probl�me. Il introduit �galement une s�lection par les revenus puisque ces ateliers repr�sentent un co�t pour les familles.
Je consid�re que ce projet est en opposition avec le syst�me scolaire de notre R�publique, qui garantit le droit � l'�ducation.
Voil�, Monsieur le Maire, les observations que je souhaitais porter � votre connaissance. En l'absence de r�ponses tr�s ouvertes, nous voterons contre ce projet.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. GOASGUEN pour r�pondre � M. FERRAND.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Juste une question pr�alable. J'ai pourtant �cout� avec attention, mais je n'ai pas bien compris une partie de votre expos�, en particulier sur les ateliers de langues.
Souhaitez-vous qu'il y en ait davantage ou souhaitez-vous qu'il y en ait moins ?
M. Eric FERRAND. - Eh bien, �coutez, quitte � en faire, je pr�f�rerais qu'il y en ait plus, mais j'observe cependant que cr�er des ateliers payants pour les langues vivantes, c'est choquant d'autant que c'est aussi se substituer en partie � l'Education nationale.
Cela �tant, si l'on s'engage dans ce processus, je pr�f�rerais qu'il y en ait plus, et � un co�t moindre.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - J'avais raison de poser la question car je comprends mieux maintenant la d�marche.
Sur la r�ponse g�n�rale, d'abord, des chiffres, que vous avez un peu minimis�s.
En 1996-1997, la Ville de Paris a mis � disposition des enfants des �coles �l�mentaires - je vous donne les chiffres pr�cis - 533 ateliers bleus culturels situ�s dans 287 �coles et 1.329 ateliers bleus sportifs dans 257 �coles, soit, si l'on fait une proportion plus g�n�rale, au moins un atelier dans la quasi-totalit� des 328 �coles �l�mentaires.
Cette politique parisienne importante repr�sente une d�pense de 18.584.552 F pr�cis�ment, c'est la ligne budg�taire, dont 54 % sont couverts par les participations familiales auxquelles vous avez fait r�f�rence, et 13 % par l'aide de l'Etat.
En ce qui concerne les ateliers bleus de langues, j'aurais tendance � r�pondre � votre question par la m�me question : puisque vous n'�tes pas sans savoir qu'il y a eu un changement d'orientation politique au Gouvernement...
M. Eric FERRAND. - C'�tait avant.
M. Claude GOASGUEN, adjoint, rapporteur. - ... c'�tait avant, bien entendu... il faudra poser la question au Ministre de l'Education nationale.
Quelle �tait l'intention du Ministre pr�c�dent, Fran�ois BAYROU ? C'�tait incontestablement d'int�grer l'enseignement des langues dans les classes primaires et, en ce sens, je comprends parfaitement votre question, il n'aurait pas fallu que les ateliers bleus soient des substituts � des lacunes de l'Education nationale. Mais moi, je pose la m�me question � l'Etat, je souhaite comme vous que dans l'avenir les ateliers bleus ne deviennent pas les substituts � des lacunes de l'Education nationale, et vous voyez que, de ce point de vue - mais peut-�tre que ce sont les semaines qui nous ont rapproch�s... -, il y a une convergence entre la majorit� et l'opposition du Conseil de Paris. Je suis compl�tement d'accord avec cette proposition, et je veillerai personnellement, avec le Maire de Paris, � ce que l'on n'aille pas imputer sur le budget des familles quelque chose qui appara�t de toute �vidence comme une obligation de l'Education nationale, sauf � revoir la politique de M. Fran�ois BAYROU, mais je ne crois pas que ni M. ALLEGRE, ni Mme ROYAL, soient hostiles � cette int�gration - en tout cas ils ne l'ont pas manifest� � l'Assembl�e nationale, du moins pour Mme ROYAL - des langues dans le primaire.
Voil�, mon cher coll�gue, ce que je pouvais vous dire sur cette question.
Il ne faut pas m�sestimer ces ateliers bleus. Pour la derni�re remarque que vous avez faite, nous recourons en ce qui concerne le choix, � des march�s, mais puisque nous sommes dans un domaine qui n'est pas commercial, ni consum�riste, nous proc�dons de gr� � gr�.
Je suis tout � fait ouvert � l'id�e d'examiner avec vous la possibilit� d'un autre syst�me mais jusqu'� pr�sent, il ne m'est pas revenu aux oreilles que les ateliers bleus �taient l'objet de favoritisme ni de mauvaise qualit�.
Encore une fois, je laisse la porte ouverte aux suggestions dans ce domaine en vous remerciant, et donc en notant que d�s aujourd'hui nous sommes d'accord pour faire maintenir le taux des prestations dans la Ville de Paris en mati�re de langues, par le Minist�re de l'Education nationale � venir.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. GOASGUEN.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste et du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus et M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DASCO 21).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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