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29- 1997, JS 60 - Fixation des contributions familiales aux dépenses engagées, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.



1997, JS 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec 10 organismes publics ou priv�s des conventions pour l'organisation de 18 s�jours de vacances implant�s sur 8 centres d'accueil, pour les adolescents parisiens durant l'�t� 1997.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration JS 60 : fixation des contributions familiales aux d�penses engag�es, en 1997, dans les centres de vacances sportives de la Ville de Paris.
Mme CAPELLE a la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, j'aborderai dans mon intervention ce projet de d�lib�ration et plusieurs autres qui ont trait directement � la politique de la Ville en mati�re d'activit�s de loisirs propos�es aux enfants de Paris qui, pour certains d'entre eux, n'ont pas la chance de partir en vacances cet �t�, je dirai m�me pour beaucoup d'entre eux.
Si l'effort financier de la Ville de Paris appara�t dans l'absolu cons�quent, il est, paradoxalement, timide au regard des besoins de la Capitale.
Les chiffres qui apparaissent dans les projets de d�lib�ration parlent d'eux-m�mes : les 18 s�jours organis�s par la Direction de la Jeunesse et des Sports du 30 juin au 31 ao�t d'une dur�e de 12 � 14 jours concerneront 482 adolescents de 16 � 17 ans. L'attribution d'une subvention de 189.000 F � l'association " Vacances ouvertes " permet de r�aliser la mise en place d'une op�ration d'aide aux d�parts en vacance pour seulement 105 jeunes de 15 � 25 ans. Cette formule qui encourage � la mobilit�, � l'initiative, qui a remport� un r�el succ�s, m�rite d'�tre d�velopp�e. Ces deux projets de d�lib�ration concernent � peine 600 jeunes Parisiens de 15 � 25 ans.
Les chiffres continuent � parler d'eux-m�mes, lorsqu'on consid�re le total des subventions pr�vues pour 49 associations de jeunesse organisant des camps et colonies de vacances pour 6.300 adolescents Parisiens.
Le premier accompte de 50 % de la subvention pr�vue s'�l�vera � 518.000 F, soit 82 F par adolescent. Vous concevrez que ceci est tr�s modeste.
Vous pr�voyez une subvention de fonctionnement de 700.000 F � r�partir entre 40 associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. Cette modeste subvention est �valu�e � 17.000 F en moyenne pour leur fonctionnement, la formation de leurs animateurs et le soutien de leur action.
Je m'�tonne qu'il ne nous soit pas pr�cis� le nombre des participants � leur activit�. Un bilan de l'action de ces associations serait souhaitable pour mieux adapter les subventions � leur activit�. La Ville de Paris est d�cid�ment bien peu g�n�reuse � l'�gard des jeunes.
Lorsqu'on conna�t la situation difficile de nombreux jeunes dans la Capitale, il me semble, Monsieur le Maire, qu'il y a l� la traduction d'une capacit� d'accueil et de projets tr�s insuffisants face aux besoins. Depuis des ann�es, la Ville de Paris ne semble pas d�ployer tous les moyens n�cessaires pour am�liorer cette situation et mieux faire correspondre l'offre aux besoins.
Je m'�tonne par ailleurs que l'expos� des motifs des projets de d�lib�ration propos�s soit si succinct. Si les activit�s propos�es le sont pour l'organisation des 18 s�jours de vacances sportives, pour les autres s�jours elles font d�faut. Aucun d�tail ne nous est fourni sur la capacit� d'accueil de chaque structure, et encore moins sur les crit�res de s�lection des jeunes concern�s et l'organisation des vacances des jeunes, Monsieur le Maire, n'est pas une affaire de routine.
Il m'appara�t n�cessaire que la Ville de Paris et la Direction de la Jeunesse et des Sports �tablissent le bilan et l'�valuation de cette politique ainsi que l'analyse des besoins au niveau de chaque arrondissement sans quoi une am�lioration du dispositif ne pourra �tre envisag�e.
Mon attention porte �galement sur les tarifs des s�jours des centres de vacances sportives de la Ville de Paris. Je regrette que les tarifs III et IV pour les familles � revenus moyens aient augment�. Cette augmentation concerne le plus grand nombre et frappe des foyers � revenus modestes. Expliquez-moi, Monsieur le Maire, les raisons pour lesquelles la Ville de Paris fait ce type de choix qui p�nalise, vous le savez, les familles modestes.
Il est �galement opportun que soient clairement pr�cis�s les crit�res de s�lection d'acc�s � ces diff�rents s�jours de vacances. Il serait aussi souhaitable que le choix de la date du calendrier de ces d�lib�rations soit avanc� au printemps.
Connaissant mieux leur budget, les associations disposeraient de plus de temps pour organiser leurs activit�s, leurs s�jours.
Malgr� toutes les r�serves que j'ai �mises, et dans l'attente des �l�ments de r�ponse que je vous ai demand�s, nous voterons pour les projets, et je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste, communiste, et �cologiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. VION sur le m�me projet de d�lib�ration.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, le projet que vous nous soumettez propose une augmentation de la contribution des familles dans les centres de vacances sportives. Il concerne, comme il a �t� rappel�, 18 s�jours concernant 482 jeunes Parisiens.
Les activit�s propos�es semblent int�ressantes, mais l'ambition reste limit�e en capacit� d'accueil ainsi que Mme CAPELLE vient de le rappeler.
Pourriez-vous nous communiquer le nombre de jeunes ayant particip� � ces activit�s l'an dernier ?
Et puisqu'il est question des tarifs, quelle �tait leur r�partition par tranches ? Combien a-t-il concern� d'adolescents dans les tranches IV, V, et VI ?
Avec les chiffres dont nous disposons, comment pouvons-nous �valuer l'impact global des augmentations propos�es qui s'�chelonnent entre 0 et 7,34 % ?
Vous gelez les tarifs des tranches V et VI, et c'est une bonne chose. Est-ce � dire que vous entendez favoriser les familles les plus modestes ? Auraient-elles boud� ce dispositif l'ann�e derni�re ? Cela n'aurait rien d'�tonnant. En examinant le bar�me, on s'aper�oit que dans les tranches les plus basses, le tarif journalier frise, et m�me d�passe le plus souvent, le quotient familial journalier. Une famille de 4 personnes par exemple ayant 185 F par jour pour vivre devra payer 65 F par jour pour envoyer un enfant en s�jour sportif. C'est beaucoup trop. Il reste le loyer, l'�lectricit� � r�gler, les v�tements � acheter, les autres enfants � nourrir et � occuper pendant l'�t�.
L'an dernier le tarif journalier pouvait d�j� atteindre 139 % du quotient familial journalier. Cette ann�e, il d�passe 141 %. Comme pour les activit�s p�riscolaires, vous persistez � augmenter les tarifs sans modifier les tranches. Ces augmentations sont donc des augmentations nettes qui n'ont rien � voir avec le rattrapage de l'inflation. Il s'agit d'une taxe suppl�mentaire touchant les familles les plus modestes qui souhaitent impliquer leurs enfants dans des activit�s formatrices. Ce n'est pas ainsi qu'on lutte contre la fracture sociale. Il faut, au contraire, favoriser l'acc�s � ce type d'activit�s et qu'elles deviennent accessibles aux jeunes Parisiens les plus modestes. La r�vision du bar�me ne va pas du tout dans ce sens.
Nous voterons contre ce projet.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens et �cologiste).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Dominique CANE pour r�pondre � Mme CAPELLE et � M. VION.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, merci.
Mes chers coll�gues, par souci de coh�rence, le montant des contributions familiales pour les vacances sportives destin�es aux adolescents est strictement identique au montant des contributions familiales pour les vacances " Arc-en-ciel " propos�es aux plus jeunes par la Direction des Affaires scolaires.
Les contributions familiales varient en fonction des revenus familiaux ainsi qu'il est d�crit dans le projet de d�lib�ration.
Elles sont r�examin�es chaque ann�e : pour 1997 le principe d'une r��valuation diff�renci�e a �t� appliqu�. Une majoration de 0,9 % est propos�e pour le tarif le plus �lev�, aucune majoration n'est propos�e pour les deux tarifs les moins �lev�s. Il convient de rappeler que le montant total des contributions familiales repr�sente chaque ann�e environ 22 % du co�t des s�jours, soit pour 1996, 482.756 de contribution familiale pour un co�t total de 2.200.000 F.
Notre coll�gue VION voulait conna�tre la r�partition du nombre des familles, par tarif, des centres de vacances sportives. Je vais les lui donner pour 1996.
Avec un tarif d�gressif, commen�ons par le tarif num�ro 1 le plus fort :
- sur le tarif n� 1, nous avions 114 familles ;
- sur le tarif n� 2, 109 familles ;
- sur les tarifs 3 et 4, qui sont les tarifs interm�diaires, nous avions respectivement 87 familles et 49 familles, ce qui fait un total de 136 familles ;
- sur les tarifs 5 et 6, les plus faibles, nous avions respectivement 56 familles et 63 familles, soit au total : 149 familles.
Voil� qui atteste une fois de plus, s'il en est besoin, que la Ville de Paris fait toujours un effort financier pour les plus faibles en tenant compte du souhait des uns et des autres.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie, Monsieur CANE.
Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 60.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, JS 60).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 61.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus. (1997, JS 61).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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