M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 42 portant octroi de la garantie de la Ville pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 2 emprunts � contracter par la soci�t� d'H.L.M. " Logis - Transports " pour des logements locatifs aid�s, 71, rue Petit dans le 19e.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - J'interviendrai bri�vement pour souligner une anomalie du fonctionnement de notre Conseil.
Cette d�lib�ration a fait l'objet d'un voeu du Conseil d'arrondissement sur le rapport du Conseiller charg� de ce programme et ce voeu n'a bien �videmment pas �t� transmis aux Conseillers de Paris. Donc, je souhaite, et cette fois je le demande publiquement apr�s l'avoir � maintes reprises demand� en Commission, que les voeux des Conseils d'arrondissement attach�s � des d�lib�rations soient transmis aux conseillers en s�ance afin que ceux-ci puissent d�lib�rer en toute connaissance de cause.
Cette anomalie ne saurait perdurer. Il en va du bon fonctionnement de nos institutions, de la qualit� du travail fait dans les Conseils d'arrondissement et je souhaiterais qu'il soit enfin donn� satisfaction sur ce point.
Le probl�me soulev�, par ce voeu, est simple : il �tait de demander une l�g�re d�densification du programme. Il s'agit d'un programme qui prend place dans le lotissement du Hainaut, qui pose un certain nombre de probl�mes quant � la hauteur des immeubles envisag�s et � la densification des b�timents.
Le programme en lui-m�me, 66 P.L.A. et 12 P.L.A.-T.S. a recueilli l'assentiment unanime du Conseil. Je vais vous lire le voeu :
Ce voeu demandait � ce que le programme de construction de 9 �tages sur 27 m�tres de haut soit d�densifi� par un �cr�tement d'au moins un �tage, compte tenu des particularit�s du site, de l'�troitesse de la rue et de la n�cessaire valorisation du paysage urbain, compte tenu des effets pervers engendr�s par une densification syst�matique du tissu urbain du 19e, d�gradation de la qualit� de vie et distorsions du lien social en r�sultant.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole pour r�pondre � M. BLET.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai � M. BLET qu'il s'agit d'un projet de d�lib�ration dont l'objet est uniquement l'octroi de la garantie d'emprunt de la Ville de Paris pour la r�alisation de ce programme et non pas un accord sur le permis de construire de ce programme.
Je rappellerai que la S.A. d'H.L.M. " Logis - Transports " r�alise la construction � l'heure actuelle de 78 logements locatifs dont 66 financ�s en P.L.A. et 12 en P.L.A.-T.S.
" Logis - Transports " sollicite la garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
Cette op�ration se situe sur un ancien d�p�t d'autobus dans le lotissement du Hainaut dans le 19e. Le permis de construire a �t� d�livr� le 29 janvier 1996. Il portait sur la construction de 81 logements ramen�s depuis � 78.
Le d�bat s'est nou� lors d'un r�cent Conseil d'arrondissement sur la hauteur du b�timent projet�e. Certains avis se sont exprim�s en faveur de la suppression d'un �tage. Il demeure �vident que la Ville reste ouverte sur cette question et les services sont en mesure, si besoin est, d'instruire une demande modificative du permis de construire qui abandonnerait un �tage.
Cette demande doit cependant �tre formul�e formellement par le ma�tre d'ouvrage " Logis - Transports ", soci�t� qui, je le rappelle, d�pend de l'Etat et si le nouveau Ministre, M. GAYSSOT, souhaite baisser d'un ou deux, voire trois �tages le b�timent, qu'il formule une demande aupr�s de la Ville de Paris que nous �tudierons avec le plus grand soin.
Il faut savoir que dans ces conditions on ne pourra livrer que moins de logements sociaux P.L.A. et moins de logements sociaux P.L.A.-T.S.
Je rappellerai que ce programme comporte 57,7 % de grands logements. Pour vous rassurer sur votre intervention, Monsieur BLET, pour les pr�c�dentes d�lib�rations, nous sommes bien entendu, si le nouveau Ministre le souhaite, pr�ts � assurer � cette d�densification un bon accueil de la part de nos services.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
J'ajoute, pour r�pondre � un point de proc�dure soulev� par M. BLET, que le r�glement du Conseil pr�voit une proc�dure de questions orales qui peuvent �tre adress�es par les Conseils d'arrondissement au Conseil de Paris. C'est une proc�dure dont il est fait usage.
Les conseillers d'arrondissement peuvent d�poser des voeux, les faire adopter ou les faire repousser par les Conseils d'arrondissement, mais il n'est pas pr�vu de pr�senter au Conseil de Paris les voeux qui �manent des Conseils d'arrondissement.
En g�n�ral, ce qui se fait, c'est que, lors des travaux des Commissions, il est fait �tat, pour l'information des conseillers, des avis des Conseils d'arrondissement sur telle ou telle d�lib�ration et, le cas �ch�ant, des voeux qui ont pu �tre formul�s. Mais il n'est nulle part pr�vu, ni par le Code des communes, ni par la loi P.M.L., ni par notre r�glement, de pr�senter au Conseil de Paris les voeux adopt�s par les Conseils d'arrondissement, ne serait-ce que parce qu'en application de l'article 28, il y a une proc�dure pr�vue par notre r�glement qui concerne les questions orales des Conseils d'arrondissement au Conseil de Paris, et cette disposition de notre r�glement repose, bien entendu, sur une disposition de la loi P.M.L.
Voil� la r�ponse que je voulais vous donner, M. BLET. On ne va pas entamer un d�bat l�-dessus.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Juste un point.
Vous avez vous-m�me mentionn� lors de la r�union de la Commission qu'il existait un voeu, mais ce voeu n'a m�me pas �t� mis � la disposition des conseillers si�geant dans cette commission. Ce serait d�j� une premi�re �tape que de tels voeux puissent �tre mis � la disposition des membres des Commissions.
Certes, ce n'est pas pr�vu explicitement par le r�glement, mais ce n'est pas non plus explicitement interdit et, � mon avis, il va de soi que le bon sens n'a pas besoin d'�tre pr�vu et il est de bon sens que les voeux adopt�s par un Conseil d'arrondissement puissent �tre port�s � la connaissance du Conseil de Paris en session pl�ni�re. Cela va de soi, il n'est pas besoin de proc�dure pour cela.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Ecoutez, non. Il sera bien pr�cis� aux pr�sidents des Commissions qu'il est utile pour la bonne information des conseillers de porter � leur connaissance les avis des Conseils d'arrondissement et, le cas �ch�ant, la teneur des voeux qui ont pu �tre adopt�s en Conseils d'arrondissement, mais ce serait vraiment d�vier compl�tement de son sens le droit d'amendement dont les conseillers de Paris disposent devant cette Assembl�e que d'introduire directement devant notre Conseil de Paris des voeux �manant des Conseils d'arrondissement.
C'est ce que dit la loi, et c'est ce que dit notre r�glement.
Ces pr�cisions �tant donn�es, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 42.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre. (1997, DLH 42).