1997, DPE 108 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux projets de d�lib�ration DPE 105 et DPE 108 autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, � souscrire un avenant � la convention du 10 octobre 1991 sign�e avec le Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne en vue de la r�alisation de l'�tude de diagnostic du fonctionnement du r�seau d'assainissement parisien, et d'autre part, � signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise en place de stations de mesure dans les ouvrages d'assainissement de Paris.
Je donne la parole � l'orateur inscrit, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais intervenir sur les deux projets de d�lib�ration en m�me temps puisqu'ils sont li�s.
Le premier projet porte sur l'�tude de diagnostic du fonctionnement du r�seau d'assainissement parisien et concerne un avenant � la convention entre le S.I.A.A.P. et la Ville de Paris. La convention date du 10 octobre 1991. Sa dur�e est de cinq ans, soit jusqu'au 10 octobre 1996.
Parall�lement, un march� n�goci� avait �t� sign� en avril 1992 avec deux bureaux d'�tudes pour un montant de 37 millions et devait expirer le 1er octobre 1996. En juillet 1996, cette Assembl�e a vot� un avenant de prolongation jusqu'au 1er octobre 1997, ainsi qu'une augmentation du montant du march�.
Cette ann�e 1997, on nous propose de prolonger la convention avec le S.I.A.A.P. jusqu'au 10 octobre 1998.
La question qu'on peut donc se poser est la suivante : pourquoi en juillet 1996, ne nous a-t-on pas propos� de prolonger simultan�ment le march� avec les bureaux d'�tudes et la convention avec le S.I.A.A.P. ?
Maintenant, nous nous retrouvons avec ce march� avec les bureaux d'�tudes qui est valable jusqu'au 1er octobre 1997 et une convention avec le S.I.A.A.P. qui porte sur le m�me sujet, qui est valable jusqu'au 10 octobre 1998.
Cela rel�ve d'une logique un peu bizarre parce que je suppose que, du coup, on va nous demander de prolonger le march� avec les entreprises.
En m�me temps, la prolongation qu'on nous demande concernant cette fois-ci la convention avec le S.I.A.A.P. n'a aucune justification, contrairement � la prolongation qui �tait demand�e pour les bureaux d'�tudes l'an dernier.
Concernant le montant, en six ans, le march� a augment� de 13,5 millions, soit plus de 36 %. Un march� n�goci� qui, finalement, a augment� de 36 % en six ans, avouez que cela pose quand m�me quelques questions !
L'augmentation vot�e en juillet 1996 portant sur le march� sign� avec les bureaux d'�tudes comportait un certain nombre de justifications. Celle qu'on nous propose cette ann�e dans le cadre de la convention avec le S.I.A.A.P. est sup�rieure � celle vot�e l'an dernier. Donc, m�me question : que se passe-t-il avec les entreprises ?
Une partie de ces augmentations est annonc�e hors march� malgr� le montant.
Nous sommes donc face � une �tude � prix et � dur�e fluctuants. L'�tude pr�voyait la mise en place de stations de mesures : 40 dans le march� d'origine, 66 par l'avenant du 5 juillet 1996.
Le deuxi�me projet de d�lib�ration DPE 108, nous propose de passer un march� qui, en cas d'appel d'offres infructueux, serait n�goci�, pour la mise en place de stations de mesures suppl�mentaires. Or, l'�tude, comme j'essaie de vous le d�montrer, n'est pas termin�e. Donc comment peut-on d�cider maintenant de mettre en place des stations de mesures suppl�mentaires par rapport � une �tude qui n'est pas termin�e ?
Tout cela me semble quand m�me tr�s peu clair, avec des contradictions entre la convention et le march� avec les bureaux d'�tudes, des augmentations qui sont justifi�es de mani�re tr�s limit�e.
Dans ces conditions, je ne pourrais voter aucun des deux projets de d�lib�ration.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
Monsieur FINEL, si vous voulez bien r�pondre � l'intervenante sur les deux affaires.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers coll�gues, pour r�pondre � Mme BILLARD, je voudrais lui dire que le projet de d�lib�ration qu'elle �voque concerne la convention qui d�finit les relations entre la Ville et le S.I.A.A.P. pour la r�alisation de l'�tude du diagnostic hydraulique du r�seau parisien.
Cette �tude, lanc�e en effet en 1991, s'int�resse � la fois � des ouvrages interd�partementaux et � des ouvrages municipaux.
Sa ma�trise d'ouvrage est assur�e par la Ville et son financement par la Ville et le S.I.A.A.P., selon une cl� de r�partition.
Enfin, il y a lieu de rappeler que cette �tude est subventionn�e par l'Agence de l'eau � hauteur de 70 %.
Il s'agit simplement aujourd'hui de mettre en conformit� cette convention avec les diff�rents march�s de r�alisation que nous avons approuv�s en 1993 et 1996. Cet avenant est n�cessaire au paiement par le S.I.A.A.P. de sa contribution � l'�tude.
Il nous est �galement demand�, aujourd'hui, de voter le projet de d�lib�ration DPE 108 que Mme BILLARD a �voqu� concernant un bon de commande pour la mise en place de stations de mesures dans les ouvrages d'assainissement.
Cette op�ration permettra la mise en place de nouveaux sites de mesures et d'�quiper les vannes de r�gulation qui contr�lent le d�versement en Seine, ceci afin de r�pondre aux obligations fix�es par la loi sur l'eau de 1992 et ses d�crets d'application de 1994 relatifs � l'autosurveillance des r�seaux.
Il y a donc une compl�mentarit� entre ces deux d�lib�rations. La premi�re est relative � une op�ration lanc�e en 1991 qui arrive � son terme et qu'il s'agit maintenant de solder. La seconde prolongera le travail r�alis� dans le cadre de l'�tude de diagnostic hydraulique par la mise en place de nouveaux appareils de mesures.
Par ailleurs, je voudrais pr�ciser � Mme BILLARD qu'il n'y a pas de d�pense compl�mentaire. Mme BILLARD a bien voulu entrer dans les d�tails du projet de d�lib�ration, et si elle le souhaite, je suis pr�t � lui r�pondre par �crit sur le dossier et sur les questions techniques et financi�res qu'elle a pu poser � l'instant m�me.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FINEL.
Je mets d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 105.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et du Mouvement des citoyens s'�tant abstenus, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DPE 105).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets ensuite aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPE 108.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens s'�tant abstenu, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DPE 108).
Monsieur LEBEL, souhaitez-vous intervenir ?
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Bien que je me sois inscrit un peu tard, j'aurais voulu, sans que cela appelle de r�ponse de votre part, Monsieur le Maire, revenir � un projet de d�lib�ration, celui concernant l'avenant � la convention...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je ne peux pas, Monsieur LEBEL, vous autoriser � intervenir sur une affaire d�j� �voqu�e.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je viens de dire que cela n'appelait pas de r�ponse !
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Les conseillers de Paris d�sireux d'intervenir doivent s'inscrire avant 12 heures. Le Maire l'exige toujours aussi bien de l'opposition que de la majorit�.
M. Fran�ois LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vais prendre une autre forme pour mon intervention.