M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Bertrand BRET � M. le Maire de Paris est relative au terrain, 18, rue Pascal (5e).
Je vous en donne lecture :
" M. Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur le devenir du terrain situ� 18, rue Pascal (5e). Propri�t� du Syndicat des transports parisiens, cet immeuble a �t� affect� � la R.A.T.P. qui y loge la section de pongistes de son personnel.
Dans le cadre de sa politique de construction de logements sociaux, la Ville de Paris envisage de reprendre ce terrain pour confier � la R.I.V.P. la r�alisation d'une dizaine de logements de type P.L.I.
Or, il appara�t que la r�alisation de ce programme de P.L.I. ne ferait que conforter la pr�sence des classes moyennes et sup�rieures dans cet arrondissement, ce qui irait � l'encontre de la volont� de mixit� sociale et d'une meilleure r�partition des logements � vocation sociale dans l'ensemble de Paris, pr�n�e par la Municipalit�.
Aussi, M. Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris de pr�ciser les dispositions qu'il entend prendre afin de substituer un programme de type P.L.A. ou P.L.A.-T.S. � celui envisag� sur ce terrain. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La Ville de Paris envisage de confier � la R.I.V.P. la r�alisation d'un programme de construction de 9 logements locatifs interm�diaires sur une parcelle appartenant au Syndicat des transports parisiens, anciennement occup�e par la section pongiste de l'Union sportive m�tropolitaine des transports, et dont la R.A.T.P. est l'affectataire l�gale.
Cette op�ration appara�t comme une op�ration exemplaire, tant par sa localisation que par sa nature, puisqu'elle r�pond aux objectifs prioritaires d�finis par le Maire de Paris en mati�re de transformation de bureaux en logements et de reconqu�te des bureaux dans le centre de Paris.
Pour ce qui concerne le probl�me de mixit� sociale �voqu� par M. BRET, ce programme est situ� dans le p�rim�tre sud-est du 5e arrondissement (bord� par la rue Geoffroy-Saint-Hilaire, l'h�pital du Val-de-Gr�ce et le secteur Censier) o� l'on note la pr�sence majoritaire de logements sociaux puisque 558 logements de type P.L.A. ou H.L.M. y ont �t� construits depuis les ann�es 50. En revanche, ce secteur ne compte que 359 logements de type interm�diaire et assimil�s se d�composant en 58 logements de type P.L.I. auxquels il faut ajouter 310 logements de type I.L.M.-I.L.N.
En conclusion, la r�alisation d'un petit programme P.L.I. permettrait pr�cis�ment de r�pondre au souci de mixit� sociale recherch� lors de la cr�ation de logements sociaux et permettrait de r�tablir la parit� P.L.I.-P.L.A. dans ce secteur.