M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 130 concernant l'avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la Soci�t� de climatisation interurbaine de La D�fense (CLIMADEF), dans les Hauts-de-Seine pour l'exploitation d'une installation de chaufferie centrale.
Je donne la parole � l'orateur inscrit : Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Ce sera tr�s bref.
Dans la nuit du 29 au 30 mars 1994, l'installation de la CLIMADEF explosait. Cette installation fonctionnait � l'�poque au fuel. Une nouvelle installation doit �tre construite. Le Syndicat intercommunal regroupant les communes de Nanterre, Courbevoie et Puteaux a pris position pour une installation au gaz jug�e moins polluante et dont les risques sont aujourd'hui ma�tris�s.
En attendant, il est �videmment n�cessaire de reconduire l'autorisation provisoire d'installation de chaufferie centrale, mais dans ce cadre j'aimerais savoir si le Maire de Paris poss�de des informations sur le retrait des f�ts de pyral�ne toujours pr�sents sur le site et qui doivent �tre enlev�s avant tous travaux, ainsi que sur le relogement des personnes qui �taient log�es dans le foyer proche, partiellement d�truit.
Je vous remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Le renouvellement de l'autorisation provisoire d'exploiter une installation de chaufferie ne soul�ve pas de probl�me. Si la demande d'explication porte sur le libell� de l'article premier du projet de d�lib�ration o� est inscrite la mention " avis sans opposition ", je rappellerai que le Conseil de Paris est tenu, par la loi, de donner son avis dans les quinze jours de la cl�ture de l'enqu�te publique.
Or, celle-ci a commenc� le 21 avril et s'est termin�e le 21 mai dernier.
Il nous faut donc donner notre avis, mais nous ne connaissons pas � ce jour les conclusions de l'�tude effectu�e par le Service technique d'inspection des installations class�es de la Pr�fecture de police.
Aussi, en proposant de donner " un avis sans opposition ", au lieu de dire plus simplement " avis favorable ", nous voulons indiquer que nous sommes favorables � la poursuite de la proc�dure d'instruction tout en marquant une r�serve dans l'attente des conclusions de l'�tude effectu�e par les services sp�cialis�s, ce qui va dans le sens de votre intervention.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 130.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre et le groupe communiste s'�tant abstenu. (1997, DAUC 130).