M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DVLR 9 relatif � la modernisation de la proc�dure d'attribution des prix " SELLE " d�cern�s gr�ce aux revenus du legs SELLE.
La parole est � M. REVEAU.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, vous nous demandez de changer les conditions d'attribution des prix " SELLE ", changement que vous qualifiez de " modernisation de la proc�dure d'attribution ".
Depuis une cinquantaine d'ann�es, l'attribution de ces prix r�pondait aux conditions fix�es par arr�t� du Pr�fet de la Seine en date du 4 f�vrier 1948 qui pr�cisait que les b�n�ficiaires devaient �tre unis pour un mariage civil, �g�s de 35 ans au plus, et �tre de nationalit� fran�aise.
C'est ce dernier point qui vous semble le plus intol�rable.
Le testament a �t� r�dig� en 1880. A l'�poque dans l'esprit de son auteur il allait de soi que les prix ne pouvaient revenir qu'� des citoyens fran�ais. L'arr�t� pr�fectoral du 4 f�vrier n'a fait que prendre acte de cette pratique et l'officialiser.
Aujourd'hui, sous la pression de certains lobbies, vous avez d�cid� de changer ces r�gles. Vous vous appuyez sur les articles 225-1 et 225-2 du nouveau Code p�nal qui r�priment " toute discrimination entre les personnes physiques en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou suppos�e � une ethnie, une nation, une race, une religion ".
En quoi un testament devrait-il �tre mis en cause par ces deux articles de loi ?
Si le fait qu'un citoyen fran�ais l�gue sa fortune � ses compatriotes est � vos yeux intol�rables, alors soyez logiques avec vous-m�mes et allez jusqu'au bout de votre d�marche, en supprimant tout ce qui fait r�f�rence � la nationalit� fran�aise.
N'y a-t-il pas discrimination quand il est pr�cis� que pour certains concours et recrutements de la Ville de Paris, la nationalit� fran�aise est exig�e ?
N'y a-t-il pas discrimination dans le fait que la nationalit� fran�aise est requise pour le droit de vote ?
Enfin, je voudrais porter � votre connaissance un exemple m�me de discrimination qui r�gne au sein de votre Administration. Je veux parler des suppl�ments familiaux fort �lev�s que vous versez � un certain nombre de vos employ�s qui ont la particularit� d'�tre polygames.
En 1995 le Ministre d�l�gu� de la Ville et � l'Int�gration avait indiqu� que depuis la loi du 24 ao�t 1993 dite loi " PASQUA ", la polygamie ne pouvait plus exister en France. Eric RAOULT ne pensait pas �tre d�menti par ses propres amis. Il ne savait pas que vous versiez et que vous continuez � verser � certains de vos employ�s d'origine �trang�re des prestations qui prennent en compte la totalit� de leurs femmes et enfants. C'est ainsi qu'un employ� malien per�oit un suppl�ment familial pour 3 femmes et 21 enfants.
Ne pensez vous pas, Monsieur le Maire, qu'il y a discrimination envers ceux qui sont de la nationalit� fran�aise et soumis � la loi de la R�publique qui interdit la polygamie ?
Alors qu'allez vous faire ? Appliquer la loi fran�aise aux ressortissants �trangers ? Il vous reste alors, afin de respecter les articles 225-1 et 225-2, � demander la suppression de la loi interdisant la polygamie aux Fran�ais.
En attendant, nous voterons contre la r�forme des conditions d'attribution des prix " SELLE ". Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REVEAU.
La parole est � M. DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Monsieur le Maire, pour leur part, les �lus ind�pendants s'abstiendront sur ce projet.
Pour ma part, je m'interroge sur la l�galit� de ce projet de d�lib�ration tendant � modifier les termes d'un legs accept� il y a plus d'un si�cle.
Aujourd'hui, en application du nouveau Code p�nal, si telle ou telle clause de ce legs doit �tre modifi�e, la Ville a une autre solution � sa disposition qui consisterait � renoncer � ce legs et � le transmettre � une autre personne morale, par exemple au Comit� d'action sociale de la Ville.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DUMAIT.
Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Sur ce m�moire, MM. DUMAIT et REVEAU attirent notre attention sur le fait que nous sommes amen�s � modifier des proc�dures d'attribution dans la mesure o�, en 1948, les lois n'�taient pas les m�mes que celles d'aujourd'hui, et sur le fond il y a les instructions du testament du l�gataire, il faut les respecter.
Il est �vident que la Ville est oblig�e de tenir compte de l'�volution des lois. Ainsi, la loi du 22 juillet 1992 sanctionne p�nalement toute discrimination fond�e en particulier sur la nationalit�, les convictions religieuses et m�me l'�ge.
Si la Ville avait appliqu� en l'�tat ce testament nous aurions �t� attaqu�s et nous n'aurions pu continuer � suivre ce legs.
Autre possibilit�, pourquoi ne pas attribuer ce legs au Centre d'action sociale ? Oui, pourquoi pas ? Mais la Ville a pr�f�r� respecter l'esprit m�me du l�gataire, � savoir que de jeunes couples puissent b�n�ficier, et aux originaires du 20e, se mariant � la Mairie du 20e autour du 14 juillet, d'un prix pour les aider dans la mesure o� ils rencontrent des difficult�s pour s'installer dans la vie.
La Ville a voulu conserver cet esprit et se mettre en conformit� avec la loi. Ce m�moire nous permet de continuer � respecter l'esprit du donateur, et donne la possibilit� au Maire du 20e de saisir le Maire de Paris de son choix de couples aux revenus modestes dans le respect de la vocation sociale de ce legs.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVLR 9.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus, M. REVEAU ayant vot� contre. (1997, DVLR 9).