QOC 97-207 Question de Mme Martine BILLARD, �lue de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", � M. le Pr�fet de police concernant la r�p�tition des manifestations anti-avortement dans Paris.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent les questions orales des �lus non inscrits.
Nous passons � la question 97-207 de Mme BILLARD � M. le Pr�fet concernant la r�p�tition des manifestations anti-avortement dans Paris.
Je vous en donne lecture :
" Le 30 septembre 1995, l'association " S.O.S. Tout Petits " organisait une manifestation contre l'avortement devant la clinique Jeanne-d'Arc (13e). Le 1er mars 1997, c'�tait devant la clinique Isis.
Le 26 avril 1997, une manifestation �tait de nouveau organis�e devant la clinique Jeanne-d'Arc. Malgr� les demandes d'interdiction, M. le Pr�fet de police a autoris� cette manifestation et ceci en contradiction avec ses d�clarations devant le Conseil de Paris le 23 octobre 1995.
En effet, lors de cette s�ance, Mme Martine BILLARD avait d�pos� une question concernant la manifestation anti-avortement du 30 septembre 1995. M. le Pr�fet de police r�pondait alors : " ... ces d�monstrations d'opinion apportent d�sormais un trouble caract�ris� � l'ordre public. J'ai donc d�cid� pour l'avenir de prononcer leur interdiction pure et simple ". Et concernant l'annonce d'une nouvelle manifestation de la m�me association, il pr�cisait " en toute hypoth�se, d�claration ou pas, j'ai donn� � mes services des instructions tr�s fermes et tr�s pr�cises pour faire obstacle � ces rassemblements, les disperser, si n�cessaire, et en interpeller les auteurs dont j'indique, d�s � pr�sent, qu'ils seront syst�matiquement traduits en justice ".
M. le Pr�fet de police n'a pourtant pas interdit les manifestations des 1er mars et 26 avril 1997. En r�ponse � une question concernant cette derni�re manifestation, il indiquait que le substitut du Procureur de la R�publique avait estim� que les �l�ments constitutifs du d�lit pr�vu par l'article L. 162-15 n'�taient pas r�unis.
Aussi, le 3 mai 1997, s�re de son impunit�, " S.O.S. Tout Petits " a franchi un nouveau pas en envahissant la clinique Jeanne-d'Arc.
Mme Martine BILLARD demande � M. le Pr�fet de police s'il compte mettre un terme � l'impunit� dont b�n�ficie l'association " S.O.S. Tout Petits " dont les agissements tombent sous le coup de la loi L. 162-15 du Code de la sant� publique qui punit ceux qui emp�chent ou tentent d'emp�cher une interruption volontaire de grossesse soit en perturbant l'acc�s dans l'�tablissement, soit en exer�ant des menaces ou tout acte d'intimidation � l'encontre des personnels m�dicaux ou non m�dicaux. "
Monsieur le Repr�sentant du Pr�fet de Police, vous avez la parole.
M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. - A deux reprises, le 23 octobre et le 3 mars 1997, le Pr�fet de police a eu l'occasion de pr�ciser devant votre Assembl�e les conditions dans lesquelles les services de police sont amen�s � intervenir en cas de manifestations anti-avortement.
Sans revenir sur les manifestations des 30 septembre 1995 et 1er mars 1997, sur lesquelles le Pr�fet de police s'�tait exprim� lors des deux r�ponses qu'il vous avait faites, je vous apporterai les pr�cisions suivantes sur celles des 26 avril et 3 mai 1997.
Je rappellerai qu'en vertu du d�cret loi du 23 octobre 1935, les manifestations sur la voie publique sont soumises au r�gime de la d�claration pr�alable.
Elles ne sont donc pas " autoris�es " mais peuvent �tre interdites si les circonstances et les modalit�s de leur d�roulement sont de nature � troubler l'ordre public : le juge, qui est garant des libert�s publiques, exige une qualification pr�cise du trouble et les tribunaux veillent � ce que toute mesure d'interdiction soit proportionn�e � la r�alit� du trouble invoqu�.
L'association " S.O.S. Tout Petits " a r�guli�rement d�clar� � la Pr�fecture de police une manifestation pour le 26 avril 1997 � l'angle des rues du Ch�teau-des-Rentiers et de Tolbiac. Il n'y avait pas lieu d'interdire ce rassemblement, envisag� hors de la rue Ponscarme qui donne acc�s � la clinique Jeanne-d'Arc. La contre-manifestation, �galement d�clar�e � la Pr�fecture de police, avait lieu � l'angle des rues Ponscarme et Nationale.
Cette d�monstration n'a rassembl� qu'une vingtaine de personnes et le fonctionnement normal de l'�tablissement n'a �t� perturb� � aucun moment.
En revanche, les services de police sont imm�diatement intervenus le 3 mai dernier pour mettre un terme � l'occupation ill�gale des locaux de la clinique Jeanne-d'Arc par des membres de l'association " S.O.S. Tout Petits ". Dix personnes ont �t� appr�hend�es et mises � la disposition de la Police judiciaire.
Je puis vous donner l'assurance que la Pr�fecture de police est particuli�rement attentive � faire respecter la loi face � de telles actions.
D�s lors qu'un d�lit est constitu� ou qu'il existe une menace pour l'ordre public, les services plac�s sous l'autorit� du Pr�fet de police sont appel�s � intervenir sans d�lai pour interpeller les perturbateurs et les d�f�rer devant la justice.
C'est la d�marche qui a �t� suivie le 3 mai dernier. C'est la m�me attitude de fermet� qui sera adopt�e si de telles circonstances devaient se renouveler.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Pr�fet, en septembre 1995 vous annonciez que vous aviez d�cid� pour l'avenir de prononcer leur interdiction pure et simple. Cette position de fermet�, semble-t-il, avait eu de l'effet puisque pendant au moins un an il n'y a plus eu de telle manifestation.
Ces manifestations ont recommenc� depuis le d�but de cette ann�e. Effectivement, le 3 mai, " S.O.S. Tout Petits " a envahi la clinique et je pense que le fait que celle d'avril n'avait entra�n� aucune cons�quence pour eux leur a fait penser qu'ils pouvaient continuer l'escalade dans ce genre d'intervention.
Ils sont de nouveau intervenus samedi dernier c'est-�-dire avant-hier dans une clinique du 13e arrondissement.
D'o� la question qui se pose : comment est-il possible que le dirigeant de cette association, qui a d�j� �t� condamn� � plusieurs reprises pour de m�mes actes, puisse continuer en toute impunit� ces interventions qui sont totalement contraires � la loi, qui font r�gner une pression et sur le personnel des �tablissements hospitaliers et sur les femmes qui peuvent �tre amen�es � �tre pr�sentes � ce moment-l� dans ces �tablissements.
C'est la question que je vous repose, Monsieur le Pr�fet. Qu'allez-vous faire pour emp�cher que, tous les samedis, il y ait des manifestations devant les cliniques du 13e arrondissement ?
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).