retour Retour

48- 1997, DFAECG 46 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.



M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Mes chers coll�gues, nous devons � pr�sent nous prononcer sur des demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical.
Je vous informe que la 7e Commission a �mis un avis favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les soci�t�s suivantes :
- Comit� d'entreprise de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris pour son activit� sportive, 14, rue Baudelique (18e) ;
- WH Smith France S.A. pour sa librairie anglaise, 248, rue de Rivoli (1er) ;
- Soci�t� de Fait Sylvain Di Maria, Yves Di Maria, pour son �tablissement " A l'image du Grenier-sur-l'Eau " de vente de cartes postales et de livres d'art, 45, rue des Francs-Bourgeois (4e) (renouvellement) ;
- S.A.R.L. " C�cile et Jeanne " pour son magasin de bijoux fantaisie, 12, rue des Francs-Bourgeois (3e) (renouvellement).
Elle a �mis un avis d�favorable aux demandes de d�rogation aux r�gles du repos dominical pr�sent�es par les soci�t�s :
- " ETAM Lingerie " pour son magasin de vente d'habillement et de lingerie, galerie des Champs-Elys�es, 84, avenue des Champs-Elys�es (8e) ;
- Melle Fran�oise BECHOUCHE - Etablissement " Canal 6 ", pour son magasin d'habillement, 49, boulevard de S�bastopol (1er) ;
- S.A. SOLARIS, pour son magasin de vente de lunettes de soleil, 92, avenue des Champs-Elys�es (8e).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 46, assorti de ces pr�cisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s et communiste ayant vot� contre les avis favorables, Mme SCHNEITER ayant vot� contre les avis d�favorables. (1997, DFAECG 46).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
retour Retour