QOC 97-204 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens � M. le Maire de Paris � propos des surloyers appliqu�s aux locataires du groupe d'immeubles " Faucheur-Envierges " (20e).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons aux questions orales du groupe du Mouvement des citoyens.
La premi�re d'entre elles, est ainsi libell�e :
" Des locataires du groupe d'immeubles " Faucheurs-Envierges " (20e) signalent que l'O.P.A.C. de Paris, organisme gestionnaire, a appliqu� des surloyers � un certain nombre d'entre eux depuis le 1er janvier 1997.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens regrettent que cette d�cision ait �t� prise alors qu'ils avaient pr�alablement attir� l'attention de M. le Maire de Paris sur la n�cessit� que le p�rim�tre retenu pour la " Zone urbaine sensible " du quartier de Belleville co�ncide avec le p�rim�tre actuel du dispositif de " D�veloppement social urbain ". M. le Maire de Paris avait pourtant indiqu� par la suite qu'il avait re�u l'assurance de voir tous les quartiers relevant de la d�marche de " D.S.U. " class�s en " Zone urbaine sensible ".
Le d�cret n� 96-1156 du 26 d�cembre 1996 d�limitant les p�rim�tres " Z.U.S. " ne retient en effet qu'une partie seulement du secteur de " D.S.U. " de Belleville. La r�sidence " Faucheur-Envierges " ne b�n�ficie donc pas de la non-application des surloyers pr�vue dans la " Z.U.S. ", ce qui cr�e une injustice pour les locataires.
Par ailleurs, un climat d'ins�curit� r�gnant dans cet ensemble immobilier, l'application des surloyers par l'O.P.A.C. de Paris n'a pas manqu� d'�tre per�ue comme une provocation par les locataires vivant dans des conditions souvent difficiles. L'application des surloyers devrait contribuer � accentuer le d�s�quilibre social dont souffre cet ensemble immobilier.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens font donc part � nouveau � M. le Maire de Paris de la n�cessit� de prendre toutes les dispositions n�cessaires pour que les p�rim�tres retenus pour les " Zones urbaines sensibles " et notamment celle du quartier de Belleville, co�ncident avec les p�rim�tres actuels des " D.S.U. ". "
Monsieur BARIANI, vous voulez vous exprimer sur la question n� 204 de M. SARRE sur les surloyers ?
M. Didier BARIANI, adjoint. - C'est bien mon �tat d'esprit, si vous m'en donnez la facult�, Monsieur le Pr�sident, c'est suffisamment important pour que l'on ne se contente pas de lire une r�ponse �crite.
Je voudrais rappeler notamment que le dispositif du Pacte de relance pour la Ville qui avait �t� annonc� en janvier 1996 par le Gouvernement avait mobilis� des moyens importants notamment pour le d�veloppement �conomique et le renforcement de la s�curit� dans les quartiers dits " d�sh�rit�s ".
La Ville est donc intervenue, Monsieur le Maire, aupr�s de l'Etat afin qu'en plus des trois quartiers D.S.Q. du 10e Plan, c'est-�-dire la Goutte-d'Or, la cit� H.B.M. Charles-Hermite, et la cit� H.B.M. du 140, rue de M�nilmontant, soient inscrits en zone urbaine sensible, dont le sigle barbare est " ZUS ", 6 nouveaux quartiers qu'elle avait identifi�s comme tr�s en difficult� et relevant de la d�marche municipale de D.S.U.
C'est donc au total 9 quartiers prioritaires, dont les p�rim�tres ont �t� propos�s � l'Etat sur la base des �tudes men�es par les services municipaux en liaison d'ailleurs avec ceux de la Pr�fecture et de la D�l�gation interminist�rielle � la Ville.
La Ville avait re�u l'assurance que ces 9 quartiers seraient class�s en zones urbaines sensibles, ce qui a �t� confirm� par le d�cret du 26 d�cembre 1996 fixant la liste de ces zones urbaines sensibles. Je m'en f�licite !
Il n'y a qu'une exception notable : le quartier de Belleville, quant � la prise en compte de la totalit� de son p�rim�tre.
Pour ce site, le d�cret 96-454 du 28 mai 1996 fixant la g�ographie relative aux emplois de ville, une des donn�es essentielles de la politique de la ville, retenait en la mati�re un p�rim�tre correspondant au seul secteur du bas Belleville, excluant le haut Belleville.
Or, ce p�rim�tre de mise en oeuvre des emplois de ville pr�figurait dans celui de la zone urbaine sensible de Belleville. Aussi, il m'apparaissait important, Monsieur le Maire, de signaler au groupe politique qui a pos� cette question que la cr�ation d'un p�rim�tre de Z.U.S. restreint � celui des emplois de ville, me semble peu coh�rente avec l'action de revitalisation engag�e par la Municipalit� sur l'ensemble du site de Belleville, d�limit� par le Boulevard de Belleville, les rues de Belleville, des Pyr�n�es, et de M�nilmontant qui comprend dans sa partie Est les cit�s H.L.M. � probl�mes.
Je tenais � vous faire part de cette pr�occupation et vous dire que j'avais �crit, en son temps, et il n'y a pas si longtemps, au Ministre D�l�gu� � la Ville et � l'Int�gration � ce sujet, et que je me propose, sous couvert de Monsieur le Maire de Paris, d'�crire � son successeur... mais rassurez-moi, il y a bien toujours un Ministre de la Ville parce que je n'ai pas vu dans l'organigramme Gouvernemental quelqu'un en charge de ces probl�mes ?
Je pense que cela doit �tre Mme AUBRY.
Mme Liliane CAPELLE. - Absolument !
M. Didier BARIANI, adjoint. - J'�crirai donc, sous couvert de M. le Maire de Paris, � Mme le Ministre en charge de ces probl�mes pour lui redire que compte tenu des efforts faits par la Ville de Paris qui a obtenu maintenant 9 quartiers prioritaires b�n�ficiant de toutes les dispositions qui consacrent la politique de la ville, il m'appara�t important qu'il y ait une ad�quation entre le p�rim�tre de la Z.U.S. et le p�rim�tre D.S.U. de Belleville. Cette exception notable n'�tant pas coh�rente, je ne manquerai pas, avec l'autorisation du Maire de Paris, et du Pr�sident de s�ance qui sera l� en cette circonstance, de vous faire part de la r�ponse de Mme AUBRY en la mati�re.
M. G�rard LEBAN, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.
Madame CAPELLE, vous souhaitez ajouter un mot ?
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur BARIANI, j'ai bien entendu ce que vous avez dit, vous avez dit que vous aviez pos� la question � M. le Ministre, c'�tait, me semble-t-il, M. RAOULT. Mais quelle �tait la r�ponse qu'il avait formul�e � ce moment-l� ?
M. G�rard LEBAN, adjoint pr�sident. - Il y a un r�glement. L'examen des questions orales ne peut faire l'objet d'aucun d�bat, article 30.
Mme Liliane CAPELLE. - Je n'ai pas eu de r�ponse, Monsieur le Pr�sident.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Monsieur BARIANI, Mme CAPELLE vous signale qu'elle n'a pas eu de r�ponse.
M. Didier BARIANI, adjoint. - Si M. le Pr�sident m'y autorise je r�pondrai, sinon je ne r�ponds pas.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - En un mot alors !
M. Didier BARIANI, adjoint. - En un mot.
M. RAOULT avait pris acte de cette distorsion pour un des 9 quartiers et il m'avait promis de revoir avec le Pr�fet en charge de la Ville de Paris ce probl�me de la concordance des p�rim�tres sur ce quartier. Donc ce n'est pas par l'habilet� de langage que j'ai dit que j'allais �crire � Mme AUBRY parce qu'elle est en charge de ce probl�me, apr�s les �v�nements que vous n'ignorez pas, je pense !
M. G�rard LEBAN, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur BARIANI.