M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. LECOQ � M. le Pr�fet de police est relative � la f�te de la musique.
En voici la teneur :
" M. Jean-Pierre LECOQ attire l'attention de M. le Pr�fet de police sur les conditions dans lesquelles risque de se d�rouler la f�te de la musique, le 21 juin 1997.
En effet, cette ann�e, la f�te de la musique co�ncide avec le premier jour de l'�t� et se d�roulera un samedi.
M. Jean-Pierre LECOQ souhaite que cette f�te, dont les conditions des derni�res �ditions ont �t� tr�s lib�rales, ne se traduise pas par des nuisances sonores insupportables pour les habitants du 6e arrondissement, notamment les riverains des quartiers Saint-Michel, Od�on et Saint-Germain-des-Pr�s. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - La f�te de la musique se d�roulera, le samedi 21 juin prochain, dans des conditions assez semblables � celles du 21 juin 1996, qui avait eu lieu un vendredi, c'est-�-dire en d�but de week-end.
Pour maintenir le concept de f�te et de convivialit� de cet �v�nement qui repose, par principe, sur la spontan�it� des animations, la Pr�fecture de police a arr�t�, en accord avec le Minist�re de la Culture et la Mairie de Paris, plusieurs dispositions permettant de supprimer ou d'att�nuer les difficult�s rencontr�es :
- lorsque le lieu choisi est d�j� occup� ou n'est pas adapt� au concert envisag�, une n�gociation permet g�n�ralement d'aboutir � une meilleure solution ;
- des prescriptions sont impos�es aux organisateurs de concerts, au regard notamment de la puissance sonore des �quipements utilis�s ;
- un accus� de r�ception, syst�matiquement d�livr�, rappelle quelques r�gles de port�e g�n�rale, en particulier l'arr�t de la f�te de la musique � 2 heures du matin, et mentionne les prescriptions adapt�es au site retenu.
D'autres mesures sont traditionnellement prises.
C'est ainsi que sont interdits ce soir-l� :
- les manifestations annexes telles que bals, carnavals, banquets ;
- la fermeture de rues, m�me partiellement, � la circulation ;
- les tirs de p�tards et de feux d'artifices.
Plusieurs dispositions visent �galement � �viter de prolonger les attroupements dans les rues au-del� de 2 heures du matin :
- un service exceptionnel de transport est mis en place par la S.N.C.F. et la R.A.T.P. pour faciliter, toute la nuit, le retour des habitants des communes de banlieue � leur domicile ;
- les d�bits de boissons sont autoris�s � rester ouverts toute la nuit, mais sans animation sonore, en dehors des �tablissements qui y sont r�guli�rement autoris�s ;
- l'ensemble des forces de police de la Capitale sont bien �videmment mobilis�es cette nuit-l� pour pr�venir tous risques de troubles � l'ordre, � la s�curit� et � la tranquillit� publics.
S'agissant du 6e arrondissement, une attention particuli�re a �t� apport�e aux secteurs Saint-Michel, Od�on et Saint-Germain-des-Pr�s. En liaison avec les services de la Mairie de Paris et avec vos services, Monsieur le Maire, quelques concerts, dont le volume sonore aurait port� tort aux nombreuses animations organis�es dans ce quartier, ont pu �tre d�plac�s.
Des prescriptions sp�cifiques ont �galement �t� communiqu�es aux organisateurs de concerts dont le niveau sonore avait �t�, l'an pass�, jug� excessif.
S'il faut s'attendre � ce que la premi�re nuit de l'�t� reste tr�s anim�e avec plus de 500 concerts d�clar�s � Paris, l'esprit de partenariat qui inspire les diff�rents acteurs permet, chaque ann�e, de progresser dans l'�quilibre recherch� entre cette forme originale d'expression culturelle, � laquelle nos concitoyens sont aujourd'hui tr�s attach�s, et le respect de la tranquillit� publique.