I - Question d'actualit� de M. Eric FERRAND, au nom du groupe du Mouvement des citoyens, � M. le Maire de Paris sur la forme et le d�lai de l'information des membres du Conseil par le Maire de Paris concernant les observations d�finitives notifi�es par la Chambre r�gionale des comptes � la Ville de Paris.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous abordons l'examen des questions d'actualit� et tout d'abord celle de M. FERRAND au nom du groupe du Mouvement des citoyens.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Merci, Monsieur le Maire.
La presse s'est fait r�cemment l'�cho d'observations qui auraient �t� faites par la Chambre r�gionale des comptes au Maire de Paris.
Le groupe du Mouvement des citoyens souhaiterait savoir si effectivement des observations ont pu �tre communiqu�es au Maire de Paris et, dans l'affirmative, s'il y aura une information faite � notre Conseil.
Si oui, nous souhaiterions savoir sous quelle forme vous envisagez de le faire. Nous souhaiterions conna�tre les dispositions �ventuelles que vous comptez prendre pour r�pondre � ces observations s'il en est.
Je vous remercie.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Mon cher coll�gue, je vous r�pondrai au nom de M. CABANA, que vous nous interrogez sur les d�lais dans lesquels le Conseil de Paris sera saisi des observations d�finitives de la Chambre r�gionale des comptes pour les exercices 1990-1993 qui nous auraient �t� communiqu�s.
J'imagine que vous visez le rapport sur les comptes de la Ville de Paris. Vous ne le pr�cisez pas !
Monsieur FERRAND, vous semblez avoir le privil�ge exclusif d'informations �manant de la Chambre r�gionale des comptes.
Nous n'avons, quant � nous, pas re�u les informations d�finitives de la Chambre que celle-ci devait formuler sur la base des �l�ments que la Ville lui a fournis en r�ponse aux observations provisoires qu'elle a bien voulu nous communiquer.
D�s que la Municipalit� sera en possession de ces observations d�finitives sur la situation financi�re de la Ville de Paris et le jugement de ses comptes pour les exercices 1990 � 1993. Ces observations seront communiqu�es, comme cela est toujours le cas, et selon une application stricte des textes, aux membres du Conseil de Paris � la plus proche s�ance du Conseil.