M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris concerne la situation du centre de tri postal Paris-Brune (14e).
En voici le texte :
" Le centre de tri postal de Paris-Brune (14e) a �t� d�truit en 1991. Depuis, cet espace, qui appartient � la Poste, demeure inutilis� alors que les besoins du centre de traitement du courrier, qui couvre 4 arrondissements, souffre d'un terrible manque de place.
Cette situation nuit ainsi � l'efficacit� du travail et � l'acheminement du courrier. Or, des informations font �tat de n�gociations en cours entre la Poste, la Ville de Paris et plusieurs promoteurs immobiliers en vue de la r�alisation de divers projets de construction.
La Poste, propri�taire de ce terrain, doit au contraire utiliser cet atout pour am�liorer et d�velopper le service public postal, conform�ment � l'attente des usagers.
Elle peut aussi construire sur cet espace des logements pour les jeunes postiers, dont les difficult�s pour se loger sont manifestes.
Tout appelle � une modernisation des 2 centres de traitement et de distribution du courrier de Paris-Brune, � des investissements nouveaux pour la cr�ation d'un grand centre de distribution, � l'extension des activit�s de tri.
Aussi, M. Pierre MANSAT, Mme Gis�le MOREAU, MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer si des projets sont effectivement envisag�s sur cet espace et quelles mesures il compte prendre pour intervenir aupr�s de la Poste afin qu'elle engage sur le site de Paris-Brune une politique de d�veloppement n�cessaire � l'avenir de ces 2 centres. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. le Maire de Paris.
Depuis la disparition du centre de tri postal " Paris Brune ", le Minist�re de la Poste et des T�l�communications a examin� plusieurs projets d'am�nagement du terrain dont il est propri�taire au 101 � 113, boulevard Brune (14e).
Le terrain libre de constructions, qui repr�sente une surface d'environ 6.000 m�tres carr�, est situ� sur la partie Est de l'emprise concern�e.
Il convient de souligner que la Ville de Paris n'a re�u � ce jour aucune demande de permis de construire sur ce terrain.
Il ressort n�anmoins des diff�rentes r�unions tenues � l'initiative du propri�taire du terrain, en pr�sence des services de la Pr�fecture de Paris et des services municipaux, que le projet actuel de r�am�nagement de l'emprise pr�voirait l'�dification sur le site d'un programme mixte � usage de logements priv�s, de foyer pour �tudiants, de maison m�dicalis�e pour personnes �g�es et de logements sociaux.
Le Minist�re de la Poste et des T�l�communications n'a donc pas pr�vu d'utiliser ce site pour d�velopper des activit�s de tri ou de distribution, et semble retenir d'autres options pour red�ployer ce type de missions.
Un certificat d'urbanisme pr�fectoral, � l'�laboration duquel les services municipaux seront associ�s, viendra prochainement pr�ciser les principales contraintes r�glementaires qui s'imposeront aux constructeurs appel�s � intervenir sur cette emprise, et aucune autorisation de construire ne saurait �tre accord�e avant que ce document ne soit d�livr�.
Il convient enfin de rappeler que la partie Ouest du m�me terrain conservera l'ensemble des b�timents existants, qui abritent actuellement un central t�l�phonique, un centre de distribution, des �quipements sociaux ainsi que des services administratifs de la Poste.