retour Retour

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 7 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. TIBERI, pr�sident ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � la Commission consultative de l'environnement de l'H�liport de Paris - Issy-les-Moulineaux :

Titulaires :
-M. Philippe GOUJON ;
-M. Patrick TR�M�GE.

Suppl�ants :
-M. G�rard LEBAN ;
- M. Claude-Henri VILLETTE.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GR. 102
Conseil général
retour Retour