M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 124 autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant au march� sign� en vue de la refonte de l'application informatique de la Sous-direction du Permis de construire.
M. BLET a la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, aujourd'hui, Paris, capitale de plus de 2,5 millions d'habitants r�partis sur 105 kilom�tres carr�s, ne poss�de qu'un seul et unique bureau d'information en mati�re de permis de d�molir et de construire.
L'aberrante tour du 17, boulevard Morland se veut, depuis des ann�es, le symbole d'un centralisme exacerb�.
Or, les citoyens ne sont gu�re tent�s de traverser Paris pour s'aventurer dans cette forteresse de l'administration parisienne, d'autant plus qu'ils ne sont pas assur�s de pouvoir consulter les dossiers souhait�s.
Il serait grand temps de mettre un terme � un tel centralisme et de proposer des moyens d'information compatibles avec la taille de notre ville.
Aujourd'hui, les services techniques des directions de l'Habitat et du Logement ou de l'Am�nagement urbain et de la Construction, regroup�s boulevard Morland, disposent d'un syst�me informatique qui g�re les principales informations techniques concernant les parcelles et b�timents n�cessaires au d�roulement des op�rations d'urbanisme, et � l'instruction des permis de d�molir et de construire. Il s'agit des servitudes, pr�emptions, objet, propri�taire, p�titionnaire, surfaces, date et nature des avis, etc.
Ces informations minimum suffisent � r�pondre aux attentes de nombre de citoyens.
Que l'instruction des dossiers soit en cours ou achev�e, ces informations sont publiques. Il serait donc judicieux de les rendre consultables directement par un service Minitel, gratuitement ou � prix raisonnable, ces donn�es devant �tre mises � jour en temps r�el par les services.
Le bureau d'information du centre Morland serait ainsi soulag� d'une part importante du travail qu'il effectue sur place ou par t�l�phone. Il serait ainsi plus disponible pour r�pondre aux demandes r�elles de consultation des dossiers complets de permis.
Ces serveurs Minitel pourraient �tre accessibles gratuitement dans les mairies d'arrondissement ou dans les postes gr�ce � des accords sp�cifiques.
Cet acc�s � l'information pourrait aussi �tre �tendu au r�seau Internet, bien que celui-ci soit aujourd'hui moins r�pandu et financi�rement moins accessible, mais on nous promet un d�veloppement consid�rable de ce r�seau d'informations.
R�organiser et am�liorer votre syst�me informatique, c'est bien ; encore faut-il le rendre accessible � tous les Parisiens. La confiscation de ce savoir par la Ville ne saurait se justifier.
Actuellement, des balbutiements existent avec le serveur Minitel 3615 Mairie de Paris U.R.B. qui propose quelques rares informations ; mais celles concernant les permis de d�molir et de construire, les plus essentielles peut-�tre, en sont exclues. Cela reste donc tr�s insuffisant et ne r�pond en rien � l'exigence citoyenne de transparence qui doit s'imposer � tous vos services.
Il faudrait aussi ne pas vous contenter de r�organiser votre syst�me informatique, mais peut-�tre parfaire l'organisation de vos services, et notamment clarifier les attributions des deux directions concern�es : Habitat - Logement et Am�nagement urbain - Construction.
Il faut aussi engager un processus de d�centralisation de l'information par l'ouverture d'espaces d'information permanente dans chaque mairie d'arrondissement o� seraient consultables tous les permis de d�molir et de construire autoris�s ou en cours d'instruction concernant cet arrondissement, ainsi que tous les documents d'�laboration des projets municipaux locaux.
Ce projet d'ateliers municipaux d'urbanisme par arrondissement, a �t� �labor� lors des assises de la C.L.A.Q. d�s 1995, et il attend toujours, Monsieur le Maire, votre feu vert.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. AURELLI.
M. Paul AURELLI, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la d�lib�ration que nous examinons aujourd'hui concerne une application informatique. Je voudrais pr�alablement rappeler que les dispositions du Code de l'urbanisme et de la loi P.L.M. pr�voient tr�s pr�cis�ment la proc�dure d'information. Les demandes sont publi�es au B.M.O., le Maire d'arrondissement est consult� pour avis et qu'en outre, apr�s adoption de la d�cision, l'affichage administratif est effectu� en mairie d'arrondissement pour permettre la connaissance de la d�cision et l'�ventuel recours derri�re.
Je pr�cise �galement que la Ville de Paris est " pilote " en mati�re d'information sur les permis de construire puisque nos dossiers sont consultables d�s leur d�p�t, et ce dans un souci de transparence.
L'adaptation du march� qui vous est propos�e aujourd'hui, concerne une modification sans incidence financi�re. Il s'agit d'un simple avenant de d�lai, puisque nous avons � prendre en compte la n�cessit� d'adapter � la sp�cificit� parisienne dont chacun peut comprendre la sophistication, et �galement de mettre en ?uvre la r�glementation complexe et �volutive du droit de l'urbanisme.
Je vous pr�cise qu'il s'agit d'une application interne d�velopp�e � partir du progiciel d�j� utilis� dans d'autres villes : Bordeaux et Strasbourg.
Le march� pr�voyait trois phases : la phase d'�tude d�taill�e qui est termin�e, l'adaptation � la sp�cificit� parisienne, qui a �t� plus longue que pr�vue compte tenu de certaines difficult�s, a �t� port�e de 17 � 56 semaines ; la 3e phase qui est la mise en oeuvre op�rationnelle est port�e de 22 � 32 semaines.
Pour r�pondre au souci exprim� par ailleurs par notre coll�gue, il n'est pas interdit de r�fl�chir � l'extension � d'autres modes de publicit� et de communication modernes. Le cas �ch�ant, les �tudes juridiques et techniques pourront �tre men�es et le Conseil de Paris sera tenu inform�.
Enfin, je rappelle que satisfaction est donn�e � toutes les demandes de consultation de dossiers et que nous n'avons pas, � ce jour, eu de r�clamations en ce domaine.
Voil�, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, ce que je voulais vous dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 124.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, DAUC 124).