QOC 97-213 Question de M. Bertrand DELANO� et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Maire de Paris au sujet de l'augmentation des loyers H.L.M.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen des questions orales du groupe socialiste et apparent�s.
La premi�re d'entre elles est ainsi libell�e :
" Selon l'I.N.S.E.E., les loyers des H.L.M. ont augment� de 2,7 % entre janvier 1996 et janvier 1997 alors qu'ils ne progressaient que de 1,1 % durant la m�me p�riode dans le secteur priv�.
M. Bertrand DELANO� et les membres du groupe socialiste et apparent�s souhaitent donc conna�tre la moyenne parisienne d'augmentation des loyers des H.L.M. durant l'ann�e 1996 et avoir des �l�ments comparatifs avec le secteur priv�, arrondissement par arrondissement. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Il convient de noter au pr�alable que la Ville de Paris ne dispose d'aucun �l�ment statistique de synth�se comparant les augmentations de loyers du secteur social et du secteur libre. Cependant, la Pr�fecture de Paris dispose des chiffres concernant les hausses de loyers pratiqu�es par les organismes d'H.L.M.
Dans l'imm�diat, les seules informations disponibles concernent l'O.P.A.C. de Paris. Celui-ci a indiqu� que son Conseil d'administration, r�uni le 25 octobre 1995, a major�, � compter du 1er janvier 1996, la masse de ses loyers de 1,4 %. Cette hausse est modul�e selon le type de logements mais elle ne peut en aucun cas �tre sup�rieure � 2,5 %.
L'�volution des loyers de l'O.P.A.C. est donc inf�rieure � l'inflation de 1996 qui s'�levait � 1,75 %.
L'augmentation a �t� inf�rieure � 1 % pour plus de 30.000 logements.
Pour plus de 40 % des locataires cette hausse s'�l�ve � 5 F par mois en P.L.A. et 3 F par mois en " PALULOS ".
Les comparaisons par arrondissement avec les moyennes pratiqu�es par le secteur priv� ne peuvent �tre effectu�es sans les chiffres globaux concernant le secteur H.L.M. dont la connaissance rel�ve de la Pr�fecture de Paris.