M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration P 486 accordant une subvention � l'association " France Etats-Unis ". Montant : 20.000 F.
Monsieur BRAVO, vous avez la parole.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Maire, je me f�licite d'avoir soulev� cette question, parce que cette lisibilit� des subventions vers�es par la Ville de Paris pose vraiment probl�me.
Monsieur le Maire, pour rejoindre votre voeu de traiter ces probl�mes en amont, si la loi �tait correctement respect�e, il y aurait � l'appui de chaque demande de subvention, d'une part la pr�sentation d'un rapport d'activit�, d'autre part la pr�sentation de comptes certifi�s qui permettraient notamment de v�rifier que les associations qui demandent des cr�dits � la Ville disposent ou non de r�serves financi�res et ce qu'elles en font.
Au cas particulier de la subvention demand�e ici pour l'association " France Etats-Unis ", nous n'avons naturellement aucune objection � ce que la Ville intervienne sur le plan des relations internationales qu'elle entend entretenir avec ses partenaires.
Cela �tant, cette association avait un exc�dent de gestion en 1995 de 117.000 F qui �tait encore de 25.000 F en 1996. Dans le budget pr�visionnel de 1997, il appara�t un d�ficit de l'ordre de 12.000-13.000 F.
Compte tenu du volume global du budget de cette grande association et de la qualit� de sa gestion qui montre que depuis deux ans les r�sultats sont d�grad�s, je ne verrai qu'avantage � ce que nous stoppions l� la subvention vers�e par la Ville, sans attendre un ou deux ans de plus, naturellement en gardant les relations n�cessaires avec ce type d'associations.
Il y a un point sur lequel je suis d'accord avec Camille CABANA : c'est d'aborder ces questions-l� avec pragmatisme. Mais nous devons avoir des crit�res financiers du style " chaque fois qu'une association dispose de r�serves financi�res de plus d'un an de fonctionnement, il n'est plus besoin que la Ville subventionne tant que ses ressources lui suffisent ".
Pendant tout le d�bat budg�taire du mois de mars, vous nous avez dit, Monsieur le Maire, que la Ville n'�tait plus aussi riche qu'avant, qu'il y avait des contraintes budg�taires s�v�res. Aujourd'hui, vous nous pr�sentez des subventions, les unes apr�s les autres, pour 30.000 F, pour 20.000 F, etc. J'ai list� qu'il y avait pour cette s�ance environ 100.000 F qui n'�taient pas justifi�es sur le plan financier. Ce n'est pas s�rieux ! Donc nous voterons contre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens, communiste et des �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur CABANA, vous avez la parole.
M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Je dirai � M. BRAVO premi�rement, que tous les �l�ments financiers et le rapport moral figurent dans le dossier qui a �t� mis � sa disposition.
M. Jacques BRAVO. - Non !
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Si tel n'�tait pas le cas, vous devriez m'expliquer comment vous pouvez arguer du fait que cette association conna�t une aisance financi�re, et que donc vous ne voulez plus la subventionner, comment le sauriez-vous si vous n'avez pas les documents ?
M. Jacques BRAVO. - O� sont les comptes certifi�s ?
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Laissez-moi parler ! Vous vous �tes exprim�.
Deuxi�me point, vous nous faites la critique de ne pas prendre comme crit�re le fait que lorsqu'une association est dans une aisance financi�re �tablie, il ne faut pas donner de subvention.
Monsieur BRAVO, je regrette que par exemple � l'occasion de plusieurs d�bats que nous avons eus, ici, et � l'occasion d'un probl�me que j'ai soulev� moi-m�me, � propos de l'association " Claude-Bernard ", chez tous vos amis de ce c�t� ci, on ait entendu qu'il ne fallait surtout pas toucher � l'association " Claude-Bernard " ! Alors m�me qu'il �tait av�r� et de mani�re certaine - cela a �t� confirm� depuis - que cette association �tait en parfaite aisance financi�re.
Si vous voulez avoir des crit�res rigoureux, je vous en prie, ayez-en pour tout le monde !
En ce qui concerne le cas particulier de l'association " France Etats-Unis ", je signale, et je l'ai dit � M. BRAVO en Commission vendredi, qu'en date du 7 avril 1997, j'ai �crit au pr�sident de cette association pour lui dire " je vous pr�cise toutefois qu'il ne sera plus possible, pour les motifs �nonc�s dessus, que la Ville de Paris, continue � apporter un soutien financier � votre association ", donc la subvention que nous proposons aujourd'hui est la derni�re.
Si vous voulez la retirer, Monsieur le Maire, je n'y vois aucune esp�ce d'inconv�nient, je pense que l'�ventuelle disparition de cette association n'est pas en cause, m�me si elle devait avoir 20.000 F de moins.
M. Jacques BRAVO. - Alors faites-le !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pour les m�mes motifs que tout � l'heure, le texte est retir� de l'ordre du jour.
M. Camille CABANA, adjoint, rapporteur. - Faites en autant carr�ment pour la troisi�me !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, on va voir.