D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration GM. 372-1�, en date du 20 novembre 1995, modifiant le statut particulier applicable au corps des attach�s des services du D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration GM. 372-2�, en date du 20 novembre 1995, fixant le classement hi�rarchique du corps des attach�s des services du D�partement de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au corps des attach�s des services du D�partement de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier - L'�chelonnement indiciaire applicable au corps des attach�s des services du D�partement de Paris est fix� comme suit � compter du 1er ao�t 1993 :

Attach� des services hors classe

Attach� des services

Art. 2.- La d�pense suppl�mentaire r�sultant de la mesure pr�vue ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995 et des exercices ult�rieurs.
Pour l'ann�e 1995, cette d�pense est �valu�e � 92.000 F et sera pr�lev�e sur la provision pour d�penses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.