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37- 1997, DLH 24 - Acquisition et amélioration par la société anonyme d'H.L.M. " SAGECO " d'un immeuble de 24 logements locatifs aidés et de 4 logements locatifs aidés très sociaux situé 42, rue de Meaux (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. " SAGECO " pour la réalisation de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.



1997, DLH 89 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " L'habitation confortable " en vue du financement d'un programme de construction comprenant 31 logements locatifs interm�diaires et 33 places de stationnement situ� 42, quai de la Marne et 27, rue de Thionville (19e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec ladite soci�t� un bail � caract�re emphyt�otique portant location du terrain communal situ� 42, quai de la Marne et 27, rue de Thionville (19e).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 24 portant acquisition et am�lioration par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " SAGECO "d'un immeuble de 24 logements locatifs aid�s et de 4 logements locatifs aid�s tr�s sociaux situ� 42, rue de Meaux.
Je donne la parole � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, j'interviendrai conjointement sur ce projet de d�lib�ration et sur le projet de d�lib�ration DLH 89 car ils posent le m�me probl�me.
Il s'agit de cette r�gle que s'est impos� fort judicieusement la Ville de Paris qui consiste, dans tout programme de construction, � r�server la moiti� de ce programme � des appartements de grande surface, F4, F5, de sorte que les familles nombreuses qui ont �norm�ment de difficult� � trouver des logements dans Paris puissent se loger.
S'agissant d'un programme de la SAGECO, nous constatons qu'il y a 5 F1, 17 F2, 5 F3 et 1 F4, ce qui repr�sente, sur un programme de 28 logements, tr�s exactement 27 logements de petite dimension et un seul F4 correspondant � ces normes.
Certes, vous me r�pondrez peut-�tre qu'il s'agit l� d'un programme d'am�lioration qui n�cessite des restructurations car le nombre d'appartements est r�duit par rapport au nombre initial, et il y a d�j� un accroissement des surfaces par appartement, mais n�anmoins, ce projet de d�lib�ration nous laisse inquiets.
Le projet de d�lib�ration DLH 89 pose le m�me probl�me : il s'agit l� de 31 PLI, 7 F2, 15 F3, 7 F4 et 2 F5. Si la proportion est l�g�rement sup�rieure, il y a 29 petits appartements et seulement 9 appartements r�pondant � cette norme de 50 % de grande surface pour familles nombreuses. Nous sommes loin des 50 %.
Vous �voquerez peut-�tre la nature du programme, s'agissant de P.L.I. et peut-�tre une insuffisance de demandes en ce qui concerne les grandes surfaces, en ce qui concerne le logement interm�diaire.
La question que j'aimerais vous poser est la suivante : s'agit-il d'une absence r�elle de demande ou y a-t-il absence de demande solvable, ce qui compte tenu des revenus exig�s pour l'accession aux P.L.I. serait de nature � poser un autre probl�me qui serait l'aide que la Mairie de Paris pourrait accorder � ces familles nombreuses non susceptibles de se loger dans des grandes surfaces en P.L.I.
Donc, qu'il s'agisse de l'une ou de l'autre de ces d�lib�rations, on s'aper�oit que cette r�gle est remise en cause. Il ne s'agit peut-�tre que d'exception mais d'exceptions en exceptions, nous ne voudrions pas que ces exceptions deviennent la r�gle et nous aimerions �tre rassur�s sur la part que vous entendez r�server � Paris aux logements de grandes surfaces destin�es aux familles nombreuses.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur BULT�, vous avez la parole.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais donc r�pondre � M. BLET sur les deux projets de d�lib�ration DLH 24 et DLH 89.
En ce qui concerne le DLH 24, je rappellerai � M. BLET que la soci�t� d'H.L.M. " SAGECO " envisage de r�aliser une op�ration d'acquisition-am�lioration. Il s'agit de la r�habilitation d'un immeuble existant qui comportait 30 logements et nous avons souhait� maintenir un nombre de logements important en transformant les 30 logements en 28 de plus grande taille.
Bien �videmment, il �tait difficile de modifier compl�tement les structures de cet immeuble pour arriver � 50 % de grands logements. Je rassure M. BLET, c'est uniquement � cause des structures m�mes de l'immeuble que nous r�alisons ces 28 logements, dont 24 en P.L.A. et 4 en P.L.A.-T.S.
Je rappellerai aussi � M. BLET que ce projet de d�lib�ration a �t� accept� par le Conseil du 19e arrondissement et que M. MADEC, Maire du 19e nous a fait part de son avis tr�s favorable � ce projet auquel il apporte son total soutien.
En ce qui concerne le deuxi�me projet de d�lib�ration �voqu� par M. BLET, le DLH 89, il s'agit l� encore d'un programme de r�habilitation mais en P.L.I. et il est vrai que nous avons un peu modifi� notre comportement en ce qui concerne les P.L.I. dont nous souhaitons qu'ils r�pondent � la demande de l'ensemble de la population sur Paris; nous les avons recentr�s un peu plus sur le 3 pi�ces, sans abandonner les grands logements mais le 3 pi�ces sera un peu le centre des programmes, en sachant qu'il y aura autant de logements sup�rieurs aux 3 pi�ces, c'est-�-dire 4 et 5 pi�ces que de logements plus modestes : 2 pi�ces ou studios.
L�, il s'agit d'une mesure qui a �t� �tudi�e en fonction des demandes des Parisiens en mati�re de P.L.I. ; je crois que c'est une mesure tout � fait favorable.
Il est �vident que dans la politique que nous menons pour diminuer le prix du m�tre carr� du P.L.I. notamment nous allons arriver avec la baisse des taux � proposer des op�rations proches de 50 F le m�tre carr�. Dans ces conditions nous allons continuer � pr�voir dans les programmes neufs futurs un nombre suffisant de grands logements.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT� qui a r�pondu aux interventions de M. BLET qui portaient sur le DLH 24 et le DLH 89.
Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 24.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 24).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 89.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe communiste, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 89).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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