QOC 97-209 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Paris-Libert�s" � M. le Maire de Paris au sujet du d�p�t d'ordures m�nag�res sur les trottoirs.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous commen�ons nos travaux par les questions orales des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ".
La premi�re d'entre elles, pos�e par Mme DOUVIN, est ainsi libell�e :
" De plus en plus souvent, en d�pit des efforts faits par la Municipalit� en faveur de la propret�, on constate le d�p�t, sur les trottoirs, de sacs en plastique contenant des ordures m�nag�res, en dehors de poubelles ou de conteneurs pr�vus � cet effet.
Cette pratique est non seulement n�faste � l'esth�tique des rues, mais nocive pour l'hygi�ne des Parisiens et des visiteurs.
De quelle mani�re est-il possible de r�primer cette pratique afin qu'elle vienne � dispara�tre ?
De m�me, on observe des d�p�ts d'objets encombrants qui, n'ayant pas fait l'objet d'un appel au service d'enl�vement, demeurent sur les trottoirs pendant plusieurs jours, constituant un obstacle physique pour les pi�tons et une nuisance visuelle.
Comment venir � bout de ces abus ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Patrick TR�M�GE, adjoint.
Les dispositions du r�glement sanitaire (art. 76 et 84) compl�t�es par un arr�t� du Maire de Paris en date du 10 mai 1983 pr�cisent que les ordures m�nag�res doivent �tre pr�sent�es dans les bacs roulants mis � la disposition des usagers par la Ville de Paris. Elles pr�cisent �galement l'interdiction des d�p�ts sauvages.
Pour rem�dier � la pr�sence de vrac sur la voie publique, les services municipaux ont pris un certain nombre de mesures, tant sur le plan pr�ventif que sur le plan curatif.
Lors de constat de d�p�ts illicites, les services locaux de propret� v�rifient que les immeubles concern�s disposent d'une dotation en bacs suffisante pour r�pondre � leurs besoins et le cas �ch�ant proposent une dotation de bacs compl�mentaires. Si la pr�sence de vrac perdure, les inspecteurs du Centre d'action pour la propret� de Paris adressent un courrier aux riverains du secteur pour les informer des dispositions r�glementaires en mati�re de collecte des ordures m�nag�res et proc�dent � une verbalisation.
S'agissant des objets encombrants, les services de propret� proc�dent syst�matiquement au ramassage des d�p�ts divers constat�s ou signal�s dans les meilleurs d�lais possibles � l'aide d'engins triporteurs sp�cialis�s.
En outre, les secteurs o� les d�p�ts illicites sont fr�quents font l'objet d'une surveillance accrue de la part des inspecteurs qui verbalisent le cas �ch�ant les contrevenants. Il faut cependant savoir que ces derniers ne peuvent verbaliser qu'en cas de flagrant d�lit ou de d�p�ts identifiables.
Ainsi au total en 1996, pr�s de 7.500 proc�s-verbaux ont �t� dress�s pour d�p�ts illicites sur la voie publique.
Il convient de rappeler ici les services que la Ville de Paris offre aux m�nages :
- l'enl�vement � domicile � titre gracieux devant l'immeuble pour un volume maximum de 3 m�tres cubes ;
- l'apport volontaire vers les d�chetteries ou espaces de propret�.
Ainsi la Ville de Paris met � la disposition des riverains des moyens aussi importants que diversifi�s. Il n'en reste pas moins que leur efficacit� requiert la participation des Parisiens � la propret�, et ce d'autant plus que la r�activation du plan " Vigipirate " a entra�n� la neutralisation de pr�s de 70 % des r�ceptacles de propret� (corbeilles, colonnes � verre, caissons de 15 m�tres cubes).