M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l'examen du projet de d�lib�ration DFAECG 21 : participation de la Ville de Paris � l'augmentation du capital social du Centre national des expositions et concours agricoles.
La parole est � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Ce projet de d�lib�ration concerne la participation de la Ville de Paris � l'augmentation du capital social du CENECA.
Le CENECA est une soci�t� d'�conomie mixte au capital de deux millions qui a pour objet la gestion de manifestations � caract�re national ou international comprenant en particulier le concours g�n�ral agricole ; le projet de d�lib�ration indique le concours g�n�ral agricole.
Il s'agit de l'augmentation du capital social qui va passer de 2 millions � 4 millions. On peut supposer, mais on ne peut que le supposer car le projet de d�lib�ration n'en dit rien, que si cette augmentation est demand�e, c'est que cette soci�t� d'�conomie mixte se trouve dans une situation difficile puisqu'elle propose de doubler son capital social, mais le projet de d�lib�ration ne dit rien � ce propos.
En revanche, ce que demande le projet de d�lib�ration, c'est d'autoriser la Ville de Paris � participer � l'augmentation de ce capital social avec une contribution qui sera �gale � 168.000 F. Ce n'est pas rien car on demande � la Ville de payer 168.000 F pour que cette soci�t� d'�conomie mixte puisse continuer � fonctionner.
J'aurais souhait� que le projet puisse nous indiquer les conditions financi�res dans lesquelles fonctionnait cette soci�t� d'�conomie mixte et les raisons pour lesquelles la Ville de Paris contribuait � cette augmentation de capital social qui s'apparente � une subvention car je suppose que cette augmentation s'explique parce que cette soci�t� d'�conomie mixte n'arrive pas � couvrir... Il ne s'agit pas de cela, je vois M. le Maire qui dit non.
En tout �tat de cause, il s'agit de verser 168.000 F � cette soci�t� d'�conomie mixte, sans en conna�tre les raisons, et alors que l'objet de cette soci�t� d'�conomie mixte appara�t tout de m�me tr�s loin de l'int�r�t quotidien des Parisiens puisqu'il s'agit d'un Centre nationale des expositions et des concours agricoles.
C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de d�lib�ration.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident, au nom de la 7e Commission. - Si je vous donne de bonnes explications, peut-�tre pas...
D'abord, le CENECA est une soci�t� anonyme d'�conomie mixte dont la Ville de Paris est actionnaire.
Cette soci�t� organise des manifestations � caract�re national ou international, ainsi que des manifestations et concours r�gionaux � caract�re agricole.
Le CENECA est cr�ateur du Salon international de l'agriculture, ainsi que du Salon du cheval et du poney qui se d�roule tous les ans au parc des Expositions de la Porte-de-Versailles. C'est extr�mement profitable � tous les commer�ants de la Ville de Paris, notamment � ceux des arrondissements p�riph�riques du Salon de l'agriculture.
Son capital est de 2 millions. La soci�t� a pris la d�cision de proc�der � une hausse de capital de 4 millions, donc de tripler ce dernier par l'�mission de 40.000 actions de 100 F.
La Ville de Paris est propri�taire de 1.400 actions, ce qui repr�sente 7 % du capital. Afin qu'elle puisse maintenir une participation significative au sein de celui-ci, le Maire de Paris demande l'autorisation d'acqu�rir 1.400 actions nouvelles et non pas 2.800, pour un co�t de 168.000 F. Nous ne serons plus actionnaires que de 4,6 %.
J'ajoute que la subvention qui figure au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour un montant de 69.000 en 1996 a �t� supprim�e sur ma demande au projet de budget 1998.
Quant � la subvention inscrite en d�but d'ann�e 1997 pour un montant de 62.200 F, elle ne sera pas vers�e.
Cette suppression vient donc compenser en partie l'achat des 1.400 actions nouvelles.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 21.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mme TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre, le groupe du Mouvement des citoyens n'ayant pas pris part au vote et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DFAECG 21).