M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Pierre SCHAPIRA � M. le Maire de Paris est relative � l'entretien des �gouts rue Beauregard (2e).
Elle est ainsi libell�e :
" Depuis novembre 1993, des fissures et des d�sordres importants sont apparus dans un immeuble situ� 16, rue Beauregard (2e).
Un constat d'architecte, effectu� � la demande des copropri�taires, a r�v�l� que ces d�sordres trouvent leur origine dans les �gouts situ�s sous la voie publique. Un rapport a �t� d�pos� par M. Jacques SURAUD, le 22 juillet 1996, qui conclut sur l'imputabilit� des d�sordres � la Ville de Paris.
Une requ�te a �t� d�pos�e par les copropri�taires devant le Tribunal administratif et cette affaire doit prochainement venir � l'audience.
Les services de voirie sont rest�s en chantier pendant l'ann�e 1993-1994 et ouvriers et ing�nieurs reconnaissaient que rien n'avait �t� fait pendant des ann�es. C'est pourquoi on est en droit de s'interroger sur l'entretien des �gouts.
M. Pierre SCHAPIRA et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir pr�ciser :
1�) quelles sont les dispositions prises pour que de tels d�sordres ne se reproduisent plus ;
2�) pourquoi la Ville de Paris a attendu, et attend toujours, un jugement pour indemniser les copropri�taires dans un dossier o� sa responsabilit� est clairement �tablie.
En outre, ils demandent � M. le Maire de Paris que la Ville prenne en charge les travaux de l'immeuble. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Lucien FINEL, adjoint.
Un contentieux oppose la Ville de Paris � la copropri�t�, 16, rue Beauregard (2e) � propos de d�sordres survenus dans cet immeuble, et dont les copropri�taires imputent l'origine � un d�faut d'entretien des �gouts.
Dans le cadre de ce contentieux, les pr�cisions suivantes doivent �tre rappel�es. L'�gout de la rue Beauregard se situe dans le p�rim�tre de la zone dite " Cl�ry-Bonne Nouvelle ", dont le sous-sol est constitu� de mauvais remblais et dont les �gouts, comme les immeubles, subissent les cons�quences. La Ville de Paris consid�re que les d�sordres dont fait part le syndicat des copropri�taires sont � attribuer � la mauvaise qualit� du terrain sous leur parcelle et non au d�faut d'entretien du r�seau d'assainissement � cet endroit. Or, juridiquement, il appartient � chaque propri�taire d'assurer la confortation des sols sous sa parcelle.
Conscients de la n�cessit� de moderniser le r�seau d'assainissement construit il y a plus d'un si�cle, les services municipaux avaient lanc� en effet un plan de modernisation et avaient proc�d�, d�s 1990, � un diagnostic de l'�tat des ouvrages de la rue Beauregard avec le concours d'une soci�t� sp�cialis�e.
A la suite de cette �tude, une op�ration de confortation a �t� r�alis�e dans le secteur du 22 octobre 1993 au 22 avril 1994.
Les services municipaux estiment donc aujourd'hui que l'�tat d'entretien de son r�seau, rue Beauregard, ne peut �tre mis en cause.
Si l'expert sollicit� par les copropri�taires a rendu un avis contraire, il faut rappeler que cet avis ne lie ni la Ville, ni en aucune fa�on les juges. Il appartient donc � la juridiction administrative de statuer � ce sujet, et il ne peut �tre pr�jug� de son arr�t. C'est pourquoi la Ville de Paris attend le jugement du Tribunal administratif, consid�rant que son r�seau d'assainissement est bien entretenu.