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18- 1997, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société " A.C.D.S. " un marché négocié pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles dépendant de la Ville de Paris.



M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DPP 4 autorisant M. le Maire � signer avec la soci�t� " A.C.D.S. " un march� n�goci� pour la surveillance de grands ensembles immobiliers sociaux sensibles d�pendant de la Ville de Paris.
Je vais donner la parole au premier orateur inscrit, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Maire, une nouvelle fois vous nous demandez de renouveler en march� n�goci� le march� pour la surveillance des ensembles immobiliers sociaux de la Ville de Paris : 60 millions de francs par an pour payer ce qui ressemble tr�s nettement � une police priv�e, ou une pr�figuration de police municipale.
En fait, cette t�che de surveillance rel�ve de deux cat�gories d'actions diff�rentes de la pr�vention qui, pour le m�me prix, serait s�rement mieux assur�e par un renforcement de la pr�sence des gardiens de ces ensembles sociaux, et par l'existence d'�quipes d'�ducateurs. De plus, les jeunes de ces cit�s feraient moins de b�tises s'ils avaient des activit�s � leur disposition, �tant donn� que dans certaines cit�s les espaces de jeux sont pratiquement inexistants, ce qui g�n�re constamment des conflits avec les locataires exc�d�s par le bruit provoqu� par les jeunes qui n'ont pas d'espace � eux, et qui investissent donc les espaces communs.
Quant aux plus grands, ce n'est pas un malheureux panneau de basket qui va r�pondre � leur d�soeuvrement aggrav� par l'absence de travail.
La deuxi�me t�che rel�ve de la r�pression qui, dans ce cadre, est directement du ressort de la police nationale, ce que l'existence de cette surveillance ne pourra jamais remplacer.
Le renouvellement de ce march� a d�j� �t� d�clar� infructueux deux fois par la Commission d'appel d'offres et, � chaque fois vous nous demandez de renouveler sans mise en concurrence, l'entreprise " A.C.D.S. " titulaire du march�, poss�dant, selon vous, le savoir-faire n�cessaire. Cette entreprise aura donc vu le march� initial prolong� de dix mois sans concurrence, le montant de cette derni�re prolongation entra�ne une augmentation que vous n'avez pas jug� utile de signaler dans la d�lib�ration.
L'article 2 indique que les prestations seront r�mun�r�es aux quantit�s r�ellement ex�cut�es, et que le volume des prestations peut varier de moins 15 � plus 15 %.
Quelles ont �t� les quantit�s r�ellement ex�cut�es lors de la prolongation pr�c�dente ? Aucune pr�cision n'est apport�e pour ce nouveau renouvellement. On a donc l'impression d'une clause de style qui masque un paiement global ind�pendamment des prestations effectu�es.
La mani�re dont se d�roule la passation de ce march� nous laisse quelque peu perplexe sur les conditions de transparence et les conditions d'�galit� entre les concurrents.
Etant en d�saccord sur l'objet, et sur la forme, nous voterons contre ce projet.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
Dans ce projet de d�lib�ration, on nous demande d'approuver le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� pour la surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux sensibles d�pendant de la Ville de Paris.
Il s'agit donc d'un march� n�goci� pass� pour la p�riode qui va du 15 juin au 15 d�cembre 1997. Ce march� n�goci� serait pass� avec l'" A.C.D.S. ", titulaire du march� depuis d�j� 1990, il s'agirait donc d'un march� n�goci� sans concurrence pr�alable.
Le march� initial expirait le 15 f�vrier 1997, alors que l'" A.C.D.S. " �tait titulaire depuis l'ann�e 1990. La Commission d'appel d'offres a vu le r�sultat de la consultation des entreprises le 30 janvier 1997, c'est-�-dire seulement deux semaines avant que ne se termine ce march� initial qui �tait en cours depuis sept ans d�j�.
Lors de la Commission d'appel d'offres du 30 janvier 1997, nous avons unanimement d�clar� cet appel d'offres infructueux. Pourquoi l'avons-nous fait ? Non pas qu'il n'y ait pas eu d'offres, car l'appel � la concurrence avait �t� lanc�e et des offres avaient �t� pr�sent�es, mais la conclusion des services techniques �tait de dire que seule l'" A.C.D.S. ", titulaire du march� depuis de nombreuses ann�es d�j�, seule l'" A.C.D.S. ", qui n'�tait pas la moins ch�re, tr�s loin de l�, �tait � m�me de remplir les conditions qui avaient �t� demand�es lors du lancement de la proc�dure.
Ce march� est un march� particulier.
Tout d'abord, c'est un march� dont le montant est extr�mement important, ma coll�gue vient de le rappeler : 60 millions de francs par an, 147 personnes qui travaillent � l'" A.C.D.S. " au titre de ce march�.
C'est aussi un march� qui a une contrainte particuli�re. En effet, la l�gislation en vigueur impose que le personnel qui travaille dans le cadre de ce march�, c'est-�-dire pour la surveillance des grands ensembles, soit repris � 75 % par le nouveau titulaire du march�, mais l'ensemble de la masse salariale doit �tre pay� par la soci�t� qui sera titulaire du march�. Le march� est de 60 millions de francs et la masse salariale qu'il faudra payer pour la nouvelle entreprise titulaire est de 43 millions de francs. Les 147 personnes devront �tre reprises et les 43 millions de francs devront �tre pay�s.
Je suis moi-m�me membre de la Commission d'appel d'offres et j'ai moi-m�me v�rifi�, lors de la deuxi�me r�union de cette commission, c'est-�-dire le 15 mai 1997, l'ensemble des offres des entreprises et le r�glement de l'appel d'offres.
Cet appel d'offres a �t� lanc� sans pr�ciser que l'entreprise attributaire de ce march� devrait reprendre le personnel et devrait donc payer une somme totale de 43 millions de francs par an ! Nous avons examin� le r�glement d'appel d'offres, nous avons examin� le cahier des charges et cette contrainte, qui est une contrainte forte - on n'imagine pas une entreprise susceptible de faire une offre pour un march� de cette importance - 147 personnes � employer, 60 millions de francs par an - si elle ne conna�t pas cette contrainte des 43 millions de francs ! - n'y figurait pas !
Je crois que l'ensemble des membres de la Commission d'appel d'offres a �t� convaincu par le fait que, si nous voulions respecter l'�galit� des candidats devant la commande publique, il fallait donner aux entreprises l'information dont seule l'" A.C.D.S. " pouvait disposer au moment de l'appel � la concurrence.
Je veux attirer votre attention sur le rapport qui nous a �t� fait par la direction de la Ville qui a lanc� cet appel d'offres et qui, � deux reprises, le 30 janvier 1997 - c'est-�-dire quinze jours avant que le march� pr�c�dent ne se termine - et le 15 mai 1997, nous a propos� comme entreprise � retenir l'" A.C.D.S. ", elle-m�me titulaire du march�. Chaque fois, elle nous a propos� cette m�me entreprise. Et pourquoi nous a-t-elle propos� cette entreprise ?
Je voudrais vous lire les motifs qu'elle nous a pr�sent�s :
" L'" A.C.D.S. " est le titulaire actuel et r�pond � tous les crit�res.
Elle est la seule � disposer du personnel qualifi� en quantit� n�cessaire.
Elle est la seule � avoir l'exp�rience de l'�lotage.
Elle est la seule op�rationnelle imm�diatement. "
Devant un tel rapport, alors que l'" A.C.D.S. " n'�tait pas la moins-disante, n'�tait pas la moins ch�re - il y avait quatre entreprises qui �taient moins ch�res que l'" A.C.D.S. " - nous avons essay� de comprendre.
Ce qui nous a �t� indiqu�, c'est qu'en fait, l'" A.C.D.S. " �tait la seule � avoir la qualit� de service indispensable � ce genre de mission, qui est effectivement une mission extr�mement d�licate.
Mais alors, je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'il s'agit de la s�curit� dans les grands ensembles et que cette s�curit� est assur�e, pour le moment, par la seule " A.C.D.S. " - je crois qu'il faut le dire - puisque l'ensemble des gardiens d'immeubles a �t� supprim� !
Or, qu'est-ce que l'on observe ? On observe dans les grands ensembles des vigiles en uniforme, avec des chiens, et cette mission est assur�e par l'" A.C.D.S. " dans des conditions que l'on peut examiner et qui seront examin�es par ailleurs.
R�tablir les gardiens dans les grands ensembles nous appara�t comme �tant la condition n�cessaire sans laquelle il n'est pas possible de mener une politique s�rieuse de pr�vention et de s�curit� dans les grands ensembles.
Donc, d'abord, r�tablissons les gardiens. Nous en avons les moyens puisque nous sommes pr�ts, si ce projet de d�lib�ration est approuv�, � attribuer une somme de 60 millions de francs par an pour la s�curit� des grands ensembles ! Ces 60 millions de francs repr�sentent l'ensemble de ce qui sera vers� � l'" A.C.D.S. ".
Alors, ce que nous proposons, c'est d'affecter une part de cette somme � la r�mun�ration des gardiens dans les grands ensembles, gardiens sans lesquels une politique s�rieuse d'�lotage et de pr�vention n'est pas possible, et d'examiner ensuite, dans un second temps, quelle est l'entreprise de s�curit� ou le service de s�curit� le plus � m�me de r�pondre � ce besoin...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je vous demande de conclure...
Mme Mireille FLAM. - ... Je vais conclure.
En l'�tat actuel de ce dossier, ce qui nous est propos� est de passer de nouveau, pour six mois, un march� n�goci� avec l'" A.C.D.S. ", qui est titulaire de ce march� depuis sept ans. Or, depuis sept ans, de nombreux postes de gardiens ont �t� supprim�s.
Nous voterons contre ce projet de d�lib�ration. La Ville de Paris a voulu pr�senter ce dossier de fa�on extr�mement tardive - puisque le premier dossier nous a �t� pr�sent� le 30 janvier, seulement deux semaines avant que le march� initial ne vienne � son terme - donc il n'est pas acceptable, et il n'est pas logique d'accepter ce march� n�goci�, m�me si, effectivement, il y a un besoin. Il fallait prendre des dispositions auparavant pour �tre en mesure d'assurer la s�curit� dans les grands ensembles durant les derniers six mois de l'ann�e qui restent � courir.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame.
La parole est � Mme DURLACH.
Mme Martine DURLACH. - Je partage les observations des orateurs pr�c�dents sur cet appel d'offres, et notamment sur le co�t de 60 millions de francs par an, mais je serai assez rapide sur ce sujet parce que, de mon point de vue, il ne faut pas faire d'appel d'offres puisque je ne suis pas, et les communistes ne sont pas, pour les vigiles dans les cit�s.
Je voudrais rappeler notre position � ce sujet.
Cette introduction des vigiles devait se traduire, � l'origine - j'avais bien �cout� les discours - par un changement radical en faveur de la s�curit� des habitants des grands ensembles parisiens.
Ce changement ne s'est pas produit et le sentiment d'ins�curit� demeure et grandit. J'ai m�me des exemples o� les vigiles participaient joyeusement au climat d'ins�curit�, et m�me, dans certains endroits, au trafic !
Donc, comme je l'ai dit � plusieurs reprises, c'est plus fondamental, nous ne voulons pas d'une soci�t� o�, petit � petit, chacun tend � cr�er des organismes de s�curit� priv�s dans les H.L.M., dans le m�tro, la S.N.C.F., les centres commerciaux et pourquoi pas les lyc�es, les �coles maternelles, les h�pitaux ? Nous persistons � penser que, pour assurer le droit � la s�curit� des Parisiens dans les grands ensembles comme dans les quartiers, il faut d�velopper une grande politique d'�lotage avec des fonctionnaires de police qualifi�s, proches des gens, que les jeunes et les personnes du quartier connaissent, avec lesquels ils ont l'habitude de discuter, jouant leur r�le pour la pr�vention, la dissuasion, le lien entre les gens et, s'il le faut, la r�pression.
Pour terminer, je ferai deux br�ves remarques.
1�) Chacun peut le constater, il manque dans ces grands ensembles beaucoup, de plus en plus, de gardiens d'immeubles, il manque du personnel dans les stations de m�tro et de bus, des animateurs de rue, des travailleurs sociaux.
O� en �tes-vous tout particuli�rement concernant les gardiens d'immeubles ?
2�) Il faut favoriser l'activit� des comit�s locaux de pr�vention avec les int�ress�s et donner les moyens � la fois de se parler - parce que ce n'est pas rien, de se parler - mais aussi d'agir ensemble. C'est une exigence que j'ai beaucoup entendue lors de cette campagne �lectorale que vous �tes nombreux � avoir men�e.
Nous voterons donc contre ce projet, et nous demandons des r�ponses pr�cises.
Je vous remercie de votre attention.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste, du Mouvement des citoyens et des �lus �cologistes).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. Camille CABANA pour la r�ponse.
M. Camille CABANA, adjoint. - Je vous remercie.
Je ne r�pondrai qu'� une partie de ce qui vient d'�tre dit. Je pense que les oratrices qui sont intervenues �taient largement hors sujet.
Il s'agissait, pour l'essentiel de leurs propos, de consid�rer que la formule retenue consistait � faire appel � des prestataires de services pour assurer la s�curit� des grands ensembles n'�tait pas la bonne, et qu'il fallait trouver d'autres formules.
Je dirai que le d�bat dont est saisi le Conseil aujourd'hui n'est pas celui-l�. Il permet, � la suite d'un certain nombre de vicissitudes qu'a connues cet appel d'offres, et que Mme FLAM a abondamment rappel�es, de constater qu'il y a mati�re � lancer un nouvel appel d'offres et que pour couvrir la p�riode qui nous s�pare du moment o� il sera possible d'avoir un nouveau cocontractant, il y a lieu de reconduire de gr� � gr�, comme on l'a d�j� fait une fois, le march� qui nous lie � l'entreprise actuelle " A.C.D.S. ".
Tel est notre d�bat d'aujourd'hui.
De ce point de vue l�, je ne vais pas, mes chers coll�gues, vous infliger la relation de tout ce que nous avons fait en Commission d'appel d'offres. Je voudrais simplement faire observer � Mme FLAM une petite inexactitude dans son propos : l'obligation de reprise du personnel est bel et bien mentionn�e dans le r�glement d'appel d'offres.
Il n'y a pas l'ombre d'un doute l�-dessus. Je dirai surtout � Mme FLAM que son propos expliquant tout ce cheminement que nous avons eu en Commission d'appel d'offres, expliquant cette recherche qui nous a �t� commune et collective, de garantir l'�quit� et l'�galit� des concurrents, est la meilleure preuve du s�rieux, de la comp�tence et de la conscience avec laquelle nous avons travaill� au sein de la Commission d'appel d'offres, que nous appartenions � la majorit� ou � l'opposition.
Je m'�tonne donc qu'apr�s avoir parcouru ensemble ce chemin, Mme FLAM qui s'exprime au nom du groupe socialiste puisse adopter un telle position.
Le march� que nous proposons constitue une solution logique, naturelle, et je ne vois pas qu'on puisse en prendre une autre.
Mme FLAM s'est bien gard�e du reste de faire une autre proposition. Sinon cela veut dire qu'on interrompt le service, ce qui je crois - m�me si on a des doutes sur son efficacit� - serait la pire des solutions.
Voil� donc les �l�ments de r�ponse que je voulais apporter en rappelant qu'il s'agit bien de ne pas interrompre la continuit� du service en attendant de pouvoir lancer un nouvel appel d'offres.
Lorsque le Conseil de Paris sera amen� � se prononcer sur le fond, il sera loisible � Mme BILLARD, � Mme FLAM, � Mme DURLACH, de d�velopper les consid�rations g�n�rales qu'elles ont d�velopp�es sur l'ad�quation ou l'inad�quation de telle ou telle formule par rapport � une autre.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je donne la parole � M. GOUJON pour compl�ter les r�ponses.
M. Philippe GOUJON, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, je suis au regret de constater que dans ce d�bat, les socialistes nous d�montrent qu'ils n'ont rien appris, rien oubli� dans le domaine de la s�curit�.
Cela augure vraiment mal aujourd'hui de la suite des �v�nements depuis qu'ils ont de nouveau la responsabilit� du Gouvernement de la France !
N'oublions pas que dans les ann�es 1980-1990, il y a eu 60 % d'augmentation de la d�linquance alors qu'ils �taient au Gouvernement.
Depuis 1993, notre Ville a enregistr� une baisse de 15 % de la d�linquance et je rends hommage � l'action de la Pr�fecture de police, et 30 % de baisse de la d�linquance de voie publique.
Voil� la comparaison que nous pouvons faire entre les uns et les autres.
Les faits sont t�tus, mais ce sont les faits !
De quoi s'agit-il avec ce dispositif de surveillance qui est en place depuis 1988, et je rappelle qu'� l'�poque d'ailleurs, les socialistes s'�taient prononc�s en faveur de ce dispositif et que les communistes s'�taient abstenus, mais ils ne sont pas � une contradiction pr�s !
Le Maire de Paris, � l'�poque, avait observ� de nombreux troubles � la tranquillit� fin 1988 et d�but 1989 dans ces ensembles immobiliers sociaux et nous avons cr�� � la Ville de Paris, faisant oeuvre d'innovation et de cr�ativit� en la mati�re, une nouvelle fonction : celle de " m�diateur des cit�s ", " d'�lotier civil " en quelque sorte, que beaucoup ont repris par la suite sous d'autres formes peut-�tre, mais nous avons initi� cette nouvelle fonction indispensable dans les cit�s, d'autant plus que nous savons parfaitement que la police ne peut pas �tre pr�sente partout et que la s�curit� rel�ve d'une collaboration entre les diff�rents partenaires et non pas de la seule action de la police et de la justice.
C'est un double r�le qui a �t� confi� � ces agents de surveillance : un r�le dissuasif par leur pr�sence qui contrarie l'action des auteurs de nuisances ; un r�le persuasif, aussi parce que c'est par le dialogue qui leur est recommand� qu'ils peuvent ainsi, dans un certain nombre de cas, emp�cher les troubles dus aux attroupements de jeunes et que l'on constate parfois de plus en plus violents dans les ensembles immobiliers sociaux. Les agents de surveillance ne remplacent pas les gardiens de ces immeubles.
Ceux-ci au contraire ont �t� r�implant�s notamment par l'O.P.A.C., et je tiens � le souligner.
Ils ne remplacent pas non plus d'ailleurs les �ducateurs de rue bien �videmment. Je rappelle que depuis la mise en oeuvre du plan " Paris-Espoir ", par la Ville dans les ann�es 1990, les moyens des �ducateurs de rue ont �t� augment�s d'environ un tiers, ce qui repr�sente un effort tr�s important de notre collectivit�. La pr�vention sp�cialis�e a �t� d�velopp�e, red�ploy�e, adapt�e dans notre Ville. Chacun assume une fonction diff�rente de celle des autres.
En ce qui concerne le fonctionnement de ce service, je voudrais pr�ciser que les agents sont tr�s �troitement surveill�s par, d'une part la soci�t� d�tentrice du march� qui dispose de 12 contr�leurs � cet effet, et d'autre part, par la Ville de Paris, qui met en place trois contr�leurs, pour la plupart anciens policiers, qui sont tr�s pr�sents sur tous les sites surveill�s.
Je m'�l�ve contre les d�clarations de Mme DURLACH notamment qui a pr�tendu de fa�on tout � fait scandaleuse que des agents de surveillance pouvaient participer � des actions d�lictueuses.
En tout cas, la Pr�fecture de police n'a �t� saisie d'aucune plainte en ce sens. Si des actions d�lictueuses �taient commises, nous aurions sans doute �t� l'objet de plaintes. Je n'ai jamais �t� saisie ni par courrier - la Mairie non plus - ni par d'autres voies de plaintes relatives � des actes d�lictueux commis par les agents de surveillance.
Quant � la soci�t� " A.C.D.S. ", elle n'a pas �t� la seule d�tentrice du march�.
Ce march� est pass� par appel d'offres depuis 1988-1989, et il y a eu plusieurs soci�t�s d�tentrices du march�. Si " A.C.D.S. " est d�tentrice du march� depuis maintenant un certain nombre d'ann�es, c'est sans doute parce qu'elle �tait la plus performante et j'ajoute qu'en 1989, cette soci�t� nous avait �t� vivement recommand�e par les services de la Pr�fecture de police.
Le cahier des charges de cette fonction est tr�s contraignant �galement. Il a d'ailleurs �t� diffus� quand on me l'a demand� et notamment il n'a pas fait l'objet d'observations de la part du groupe socialiste, en ce qui concerne surtout les charges impos�es � cette soci�t�.
Leur fonction n'a rien � voir avec celle de gardiens de nuit. Il s'agit d'un type de fonction nouveau, avec une formation sp�cifique, une s�lection rigoureuse, un stage pr�alable � l'embauche qui est rare dans ce type de fonction, et une r�mun�ration plus attractive que ce que pr�voient les conventions collectives, ce qui explique bien s�r le co�t important du march�, et je crois que l� nous devons absolument payer le prix d'une s�curit� de qualit�. Baisser le co�t du march� pour r�aliser des �conomies dans ce domaine nuirait � la s�curit� de nos concitoyens dans ces 200 ensembles immobiliers sociaux.
J'ajoute que la compl�mentarit� de ces agents de surveillance avec la Police nationale est tout � fait �vidente puisque ces agents de surveillance interviennent en premier �chelon lorsque la police, la plupart du temps, ne peut pas �tre pr�sente.
Cette intervention est rendue plus efficace par la possibilit� donn�e par le Gouvernement pr�c�dent � la police de p�n�trer aujourd'hui dans les parties communes de ces ensembles immobiliers sociaux, et d'ailleurs la police intervient quasi automatiquement � la demande des agents de surveillance car ils savent que lorsqu'ils sont appel�s par eux, c'est qu'il y a vraiment quelque chose d'important qui se passe parce que ces agents de surveillance, la plupart du temps, arrivent � r�gler les petits probl�mes de voisinage qui sont fort nombreux dans ces ensembles immobiliers.
Ils sont m�me parfois requis par les services de police pour pr�ter main forte. Il s'agit de fonctions diff�rentes qui sont ex�cut�es dans la compl�mentarit�.
D'ailleurs, les r�sultats sont l�.
Premi�rement, si j'�voque le bilan de l'ann�e pass�e, nous enregistrons une baisse du nombre de seringues ramass�es dans ces ensembles immobiliers, ainsi que des faits de toxicomanie qui sont constat�s. Il y a une meilleure hygi�ne et salubrit�.
Il y a �galement une augmentation du nombre d'appels de locataires, ce qui veut dire �videmment que les probl�mes subsistent, personne ne saurait le nier et, je ne fais pas d'autosatisfaction, mais le doublement du nombre d'appels des locataires, depuis 1993, montre que ces agents sont reconnus par les locataires et que leur action est appr�ci�e, m�me si, bien s�r, on peut s'interroger sur leur manque d'efficacit� et leur manque de pouvoir juridique parce qu'ils ne peuvent pas intervenir en dehors du domaine priv� de la Ville, ni emp�cher bien souvent la cr�ation des attroupements que la police elle-m�me a des difficult�s � dissuader, malgr� les moyens qu'elle met en oeuvre.
C'est une action partenariale avec les services sociaux, avec la pr�vention sp�cialis�e, avec les " Antennes Jeunes Information ", avec les bailleurs sociaux.
Il y a, aujourd'hui, un meilleur entretien de ces immeubles gr�ce � l'action des agents de surveillance qui signalent aussi bien les dysfonctionnements que les diff�rents manques � l'hygi�ne et � la salubrit�.
C'est aussi un travail ingrat, tr�s difficile, auquel je souhaiterais que chacun ici rende hommage. Ils effectuent bon an mal an une centaine d'arrestations en flagrant d�lit. Ils ont dans leurs rangs plusieurs dizaines de bless�s chaque ann�e, et aucune plainte n'a �t� d�pos�e, bien s�r, contre eux.
En conclusion, je voudrais simplement d�noncer aujourd'hui l'attitude un peu schizophr�nique de l'opposition qui vote contre le renouvellement d'un dispositif dont elle a approuv� la mise en place en 1988. Je crois que ce dispositif est justifi�, m�me si on peut envisager d'autres formes de surveillance auxquelles je suis tout � fait ouvert. Je m'en suis d'ailleurs expliqu� avec un certain nombre de mes coll�gues qui si�gent sur les bancs de la gauche, tout peut �tre bien s�r am�lior�.
Et surtout je voudrais dire pour terminer que de nombreux �lus dans cette enceinte quels que soient les bancs sur lesquels ils si�gent, demandent l'extension de ce dispositif. En raison de cette forte demande d'extension aussi bien par les locataires d'ailleurs que par les soci�t�s ou les �lus, si un maire d'opposition souhaitait le retrait du dispositif dans son arrondissement, nous sommes pr�t � examiner cette requ�te, ce qui permettrait de satisfaire les demandes fort nombreuses dans d'autres arrondissements. J'attends les courriers dans ce sens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 4.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, DPP 4).

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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