retour Retour

Subvention à la Fondation toxicomanie et prévention jeunesse (14e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la demande, enregistr�e le 26 juillet 1995, par laquelle la Fondation toxicomanie et pr�vention jeunesse (14e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � la Fondation toxicomanie et pr�vention jeunesse, 38, rue de Texel (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 1995.


Novembre 1995
Déliberation
1995 P. 1711
Conseil général
retour Retour