M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. SARRE, adress�e � M. le Maire de Paris, est relative aux difficult�s rencontr�es par les professions lib�rales pour trouver des locaux.
Elle est ainsi libell�e :
" M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les difficult�s rencontr�es par les professions lib�rales � Paris.
Ces professionnels contribuent, au m�me titre que les artisans ou les commer�ants, les petites et moyennes entreprises, � la vie �conomique de la Capitale et assurent des services indispensables, bien souvent de proximit�, dans diff�rents domaines (de la sant�, juridiques et techniques). Or, ils rencontrent, � Paris en particulier, d'importantes difficult�s pour acc�der � un local, notamment dans les arrondissements centraux, alors m�me que l'on recense actuellement pr�s de 2 millions de m�tres carr�s de bureaux ou de locaux tertiaires vacants dans Paris intra-muros.
Cette situation est d'autant plus surprenante que les besoins, en surface, des professionnels lib�raux sont estim�s � moins de 1 % du parc locatif parisien. Le cadre l�gislatif et r�glementaire est certes contraignant en mati�re d'installation pour les professions lib�rales, mais il permet � M. le Maire de Paris de formuler des avis en faveur de l'implantation des professionnels lib�raux.
C'est pourquoi M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient disposer d'un bilan de l'action de la Municipalit� parisienne en faveur de ces professions et notamment conna�tre le nombre et les caract�ristiques des avis favorables �mis par M. le Maire de Paris au cours des 5 derni�res ann�es, ainsi que le nombre d'avis d�favorables formul�s et leurs principaux motifs.
Ils souhaitent �galement qu'une �tude sur les professions lib�rales soit engag�e � Paris afin de pouvoir appr�cier de fa�on plus pr�cise l'importance �conomique, l'�volution de ce secteur, les besoins et les difficult�s rencontr�es par ces professionnels.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent � M. le Maire de Paris de leur communiquer une premi�re s�rie d'informations quantitatives (statistiques, donn�es g�n�rales, r�partition spatiale par arrondissement) sur ces professions et d'�tudier, en concertation avec les repr�sentants de ces professions, des mesures destin�es � permettre aux professions lib�rales d'acc�der dans de meilleures conditions � des locaux professionnels. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
En 1996, les demandes de d�rogation � usage professionnel ont port� sur 779 demandes d'installation dans des locaux d'habitation repr�sentant une superficie de 33.497 m�tres carr�s
En ce qui concerne les professions de sant�, l'avis �mis au nom du Maire de Paris est favorable � plus de 80 % et � plus de 90 % lorsqu'il s'agit de locaux situ�s en rez-de-chauss�e. Pour les masseurs-kin�sith�rapeutes, le taux d'avis favorable en 1996 a �t� de 92,7 % et de 100 % pour les locaux en rez-de-chauss�e.
Pour les experts comptables et architectes, les taux d'avis favorables sont de 61,5 % et de 68,8 % et de 100 % dans les 2 cas pour les installations en rez-de-chauss�e. Le taux est nettement plus faible pour les avocats (49 %), s'agissant de mani�re g�n�rale d'installation de v�ritables entreprises dans des immeubles et quartiers prestigieux � vocation r�sidentielle, 2/3 des demandes des avocats sont situ�es dans les 7e, 8e, 16e et 17e (ouest) arrondissements.
Il convient de souligner tout particuli�rement l'extr�me concentration des demandes d'installation des professionnels lib�raux dans les arrondissements de l'ouest de Paris : les 7e, 8e, 16e et 17e arrondissements ont repr�sent� plus de la moiti� des demandes (367) et pr�s de 70 % des superficies transform�es en 1996 (19.679 m�tres carr�s) contre 40 demandes de d�rogation et 1.507 m�tres carr�s transform�s dans les 18e, 15e et 20e arrondissements.
La Ville de Paris r�serve ses avis favorables aux membres de professions lib�rales r�glement�es dont le titre est prot�g� par la loi et qui assurent un service de proximit�, ces avis sont d'autant plus favorables qu'il s'agit d'installations en dehors du secteur sensible de Paris (1er, 2e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 16e et 17e ouest) ou dans des locaux situ�s en rez-de-chauss�e.
La protection de la fonction r�sidentielle conduit � �mettre des avis d�favorables au nom du Maire de Paris, surtout lorsqu'il s'agit de grosses structures professionnelles (bien souvent des professions juridiques) dont l'activit� est susceptible de causer des nuisances aux occupants de l'immeuble. En cas d'avis d�favorable, il est rappel� que les professionnels lib�raux peuvent s'installer librement dans des locaux actuellement vacants en grand nombre � Paris sans faire perdre la commercialit� attach�e au local commercial. L'usage professionnel ne change pas la destination des locaux. C'est ce type d'installation que la Ville encourage puisque, permettant � la fois d'occuper les bureaux vides et de pr�server les locaux d'habitation.
Actuellement, la Ville de Paris travaille en liaison avec la Pr�fecture de Paris, la D�l�gation interminist�rielle aux professions lib�rales et l'Union nationale des professions lib�rales sur un projet d'accord-cadre pour faciliter l'installation et la croissance d'activit�s lib�rales � Paris.
Cet accord devrait porter sur quatre points.
1�) Acc�l�rer le d�lai de traitement des dossiers.
2�) La Pr�fecture et la Ville de Paris �tabliront une carte des zones g�ographiques suivant les �quilibres logement-activit�s, ceci afin de pr�venir les professionnels du degr� de difficult� pour obtenir une d�rogation dans un secteur d�termin�. Des accords particuliers seront pass�s avec les repr�sentants des professions r�glement�es sur les conditions d'installation dans chaque zone.
3�) Renouvellement des autorisations en cas de compensation par retour � l'habitation de locaux professionnels, administratifs ou commerciaux.
4�) La Ville et la Pr�fecture de Paris chercheront � favoriser la cr�ation de locaux professionnels, notamment dans les zones d'actions prioritaires.
Il est certain qu'un tel accord-cadre coupl� avec une r�forme sur les baux professionnels destin�e notamment � orienter de nombreux lib�raux vers les bureaux vides devrait faciliter l'installation des professionnels et par cela la cr�ation d'emplois de proximit�. Afin de mieux appr�cier l'importance �conomique de ce secteur, la Direction du d�veloppement de l'activit� �conomique et de l'emploi r�alisera dans le cadre du futur Observatoire de l'�conomie parisienne une �tude sur les professions lib�rales � Paris.