M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 55 concernant le 6e Plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M.
Je donne la parole � M. MALBERG.
M. Henri MALBERG. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, vous nous demandez d'approuver un plan de modernisation du patrimoine de la S.G.I.M., soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux.
Je voudrais faire deux remarques.
La premi�re est une remarque de surprise. On ose soumettre au Conseil de Paris un projet de d�lib�ration relatif � un plan de r�habilitation de 400 logements, sans donner aucun d�tail sur les lieux. On nous demande un vote en bloc. Je n'avais pas encore vu cela.
Deuxi�mement, nous sommes �videmment favorables � ce que les occupants de logements g�r�s par la S.G.I.M. b�n�ficient de conditions de confort �l�mentaires. Cependant, presque toujours, il s'agit de logements de la loi de 48 et les hausses de loyers sont importantes.
Que deviendront ces loyers ? Comment a-t-on travaill� avec les familles concern�es ? Et, comme on nous demande un vote en bloc, en plus, comment pouvons-nous nous-m�mes nous adresser � ces habitants ?
Cela fait deux raisons, dont une seule suffirait d�j� pour voter contre ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. Michel BULT� pour r�pondre � M. MALBERG.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur MALBERG, je vous rappellerai que la S.G.I.M. g�re environ 7.000 logements pour le compte de la Ville de Paris dans le cadre de la convention du 30 juillet 1931 ainsi que de celle du 30 juillet 1986 transf�rant � cette soci�t� le patrimoine pr�c�dent g�r� par la Compagnie parisienne de gestion.
Ces logements se r�partissent en deux cat�gories : la premi�re ne comportait pas, � l'origine, de salles d'eau, d'eau chaude ou de chauffage dans les pi�ces humides et n�cessite donc de gros travaux de modernisation avant relocation.
La seconde est munie de ces �l�ments de confort, mais leur v�tust� n�cessite une importante mise aux normes, compte tenu de l'anciennet� de leur occupation.
La S.G.I.M. proc�de donc, chaque ann�e, � la modernisation ou � la restructuration d'environ 400 de ces logements. Je vous communiquerai bien volontiers la localisation dans le d�tail de ces 400 logements.
En 1992, il a �t� demand� � la S.G.I.M. de couvrir d�sormais le co�t de ces modernisations par des financements en partie bancaires. Cette pratique a l'avantage de d�gager des disponibilit�s pour les travaux de gros entretien.
Le 6e Plan soumis aujourd'hui porte donc sur les 400 logements que vous avez �voqu�s. Il convient de souligner que ces travaux se font exclusivement dans les logements au fur et � mesure de leur lib�ration. Il n'y a donc aucun impact sur les loyers des locataires en place. Cela, c'est clair.
La grille des loyers de relocation des logements trait�s repose sur les orientations suivantes : alignement des logements de 2e cat�gorie de bonne qualit� sur les loyers interm�diaires ; fixation d'un montant de loyer inf�rieur d'environ 10 %, c'est-�-dire environ 48 F le m�tre carr� pour les logements de premi�re cat�gorie qui pr�sentent le plus souvent une moins bonne habitabilit�, m�me apr�s modernisation, en raison de leur conception d'origine sans salle d'eau et de leur surface, bien entendu, plus restreinte.
Voil� ce que je voulais vous dire.
En ce qui concerne les travaux dans ces logements, ce sont des logements libres de toute occupation. Je suis pr�t � vous en donner la localisation, comme je vous le disais tout � l'heure, mais je pense que c'est une chose tout � fait normale et logique que de pouvoir remettre � la disposition des locataires des logements r�habilit�s � neuf.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 55.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, TAFFIN, MM. BLET et DUMAIT ayant vot� contre, M. REVEAU s'�tant abstenu. (1997, DLH 55).