M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et des membres du groupe socialiste et apparent�s � M. le Pr�fet de police concerne l'aggravation de l'ins�curit� dans le 20e arrondissement.
En voici la teneur :
" L'application des mesures de contr�le et de surveillance prises dans le cadre du plan " Vigipirate " a permis une diminution statistique des actes li�s � la petite d�linquance. Mais les chiffres officiels ne peuvent masquer la recrudescence d'actes de plus en plus violents commis par des individus de plus en plus jeunes.
L'usage d'armes � feu, d'armes blanches ou de chiens d'attaque de type pitt-bull se banalise. On voit appara�tre des r�glements de compte entre bandes rivales, pour des motifs souvent futiles.
La violence � l'am�ricaine, � l'instar de certaines cit�s de banlieue, s'est d�sormais install�e dans le 20e arrondissement.
Plusieurs faits r�cents confirment ce diagnostic :
- enregistrement, le 4 avril 1997, de vols avec violence et du racket sur 30 enfants scolaris�s rue de la Mare ;
- le 18 avril 1997, agressions contre des inspecteurs des Parcs et Jardins par un groupe de jeunes sur le T.E.P. du boulevard Davout ;
- le 21 avril 1997, affrontement entre une bande de 20 individus et 10 inspecteurs des Parcs et Jardins dans le square de l'ancien village de Charonne, rue des Balkans ;
- le 22 avril 1997, 10 adolescents, dont 4 mineurs, agressent une automobiliste arr�t�e � un feu rouge, rue de Tourtille. Dans la m�me semaine, des surveillants du square S�verine ont �t� s�questr�s dans un local par une bande qui op�re couramment dans cet espace vert ;
- aux abords du coll�ge Mend�s-France, plusieurs affrontements entre bandes rivales ont eu lieu ainsi qu'� la cit� des Foug�res, situ�e � proximit�. Derni�rement, un v�hicule vol� a �t� introduit dans ce coll�ge o� il a �t� incendi� ;
- d�but mai, la loge du gardien de la cit� Patrice-de-La-Tour-du-Pin est saccag�e par une bande ;
- le 14 mai 1997, un contr�leur de la R.A.T.P. est bless� par une arme � feu � la station de m�tro P�re-Lachaise ;
- le 20 mai 1997, une rixe oppose 2 bandes rivales � la cit� Davout-Lagny ;
- le 21 mai 1997, un chauffeur de bus de la ligne n� 26 est attaqu� avec une arme � feu, rue des Pyr�n�es. Le plus grave est que, dans ce dernier cas, comme dans d'autres, les fonctionnaires de police ont refus� de prendre la plainte des victimes ou les ont dissuad�es de la d�poser.
Ainsi, des locataires de la r�sidence situ�e 43, rue Saint-Blaise, venus d�poser plainte au commissariat de police judiciaire pour avoir �t� mordus par des pitt-bulls, se sont vu opposer des refus cat�goriques, sans explication.
On recense, dans le 20e arrondissement, 58 " points chauds ", dont 10 cit�s o� la violence, la drogue et l'ins�curit� se sont durablement install�es.
Face � cette situation, le commissariat central de voie publique du 20e arrondissement est en sous-effectif constant.
Avec 310 agents de police, incluant les agents de surveillance du stationnement payant et les policiers auxiliaires, et du fait de la r�partition par roulement d'effectifs 24 heures sur 24, ce ne sont que 40 agents qui assurent la s�curit� de 195.000 habitants !
Aussi, MM. Michel CHARZAT, Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Pr�fet de police de bien vouloir leur pr�ciser les dispositions d'urgence qu'il entend prendre afin, d'une part, de renforcer ses effectifs de police du 20e arrondissement pour que soient valablement et durablement assur�s l'�lotage et la mission de police de proximit� dont l'arrondissement a tant besoin et, d'autre part, de garantir aux victimes que leurs plaintes seront d�sormais re�ues dans les commissariats. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Plusieurs cit�s du 20e arrondissement sont effectivement confront�es � des probl�mes d'ins�curit�, ainsi que vous l'avez rappel�.
Toutefois, la persistance de ces difficult�s ne doit pas accr�diter l'id�e d'une insuffisance de l'engagement policier sur cet arrondissement.
Les missions de surveillance, les op�rations de s�curisation et les contr�les y sont constamment adapt�s aux r�alit�s du terrain afin d'accro�tre l'efficacit� des interventions.
Depuis le 25 mars 1996, l'�lotage a �t� renforc�, notamment en fin d'apr�s-midi et en soir�e, dans les cit�s sensibles de l'arrondissement.
L'unit� cynophile de la Pr�fecture de police a, pour sa part, assur� cinq captures de chien dangereux sur l'arrondissement, depuis le mois d'avril 1996.
Par ailleurs, l'action soutenue men�e par les compagnies d'intervention a permis, au cours de ces cinq premiers mois de 1997, de proc�der au contr�le de 2.205 personnes et � 52 mises � disposition de la Police judiciaire, pour divers d�lits.
S'agissant des faits de violence survenus r�cemment, et �voqu�s dans votre question, je suis en mesure de vous apporter les pr�cisions suivantes.
Le 31 mars, vers minuit, les services de police locaux sont, en effet, intervenus dans l'enceinte du coll�ge Pierre-Mend�s-France, un v�hicule stationn� depuis le matin devant l'�tablissement ayant �t� pouss� dans la cour pour y �tre incendi�. A ce jour, l'enqu�te concernant ces faits est toujours en cours.
Mais les affrontements entre bandes rivales qui auraient eu lieu aux abords du coll�ge Mend�s-France, ainsi qu'� la cit� des Foug�res situ�e � proximit�, n'ont pas �t� signal�s aux services de police et aucune d�claration ou plainte n'a �t� enregistr�e pour de tels faits.
Le 4 avril, une enqu�te men�e par les fonctionnaires du commissariat du quartier de Belleville � la suite d'une dizaine de plaintes d�pos�es, en novembre et d�cembre 1996, par des �l�ves du coll�ge Saint-Louis pour vols avec violences et faits de racket, a abouti � l'interpellation de quatre auteurs des faits, formellement reconnus par les victimes. S'agissant de mineurs, ils ont �t� laiss�s libres sur instruction de la 12e section du Parquet.
Le 13 avril, dix adolescents, dont quatre mineurs, ont agress� une automobiliste arr�t�e � un feu rouge, rue de Tourtille. L'enqu�te diligent�e par les effectifs du commissariat de Belleville a permis l'identification et l'interpellation de quatre agresseurs. Ceux-ci �tant mineurs, ils ont �t� remis en libert� � la demande du Parquet.
Au cours de la m�me semaine, des surveillants du square S�verine auraient �t� s�questr�s dans un local par une bande qui op�re couramment dans cet espace vert. Mais aucune plainte ou autre d�claration n'a �t� d�pos�e et ces faits n'ont pas �t� port�s � la connaissance des services de police.
Le 18 avril, des inspecteurs de la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Mairie de Paris ont �t� agress�s par un groupe de jeunes sur le terrain d'�ducation physique du boulevard Davout et le 21 avril, a eu lieu un affrontement entre une vingtaine d'individus et six agents de la Direction pr�cit�e, dans le square de l'ancien village de Charonne, rue des Balkans.
Les investigations men�es par les officiers de police du commissariat du quartier Charonne ont conduit � l'interpellation, les 23 et 24 avril, de quatre agresseurs, �g�s de 16 � 20 ans, reconnus par les victimes. Ils ont �t� d�f�r�s au Parquet. Trois d'entre eux ont �t� plac�s sous mandat de d�p�t.
D�but mai, l'entr�e de la loge d'un des gardiens de la cit� de la Tour du Pin situ�e au n� 10, rue Patrice-de-La-Tour-du-Pin, a fait l'objet de d�gradations. On doit cependant signaler, pour le regretter, que la victime n'ait pas d�pos� plainte � ce jour.
Le 14 mai, les fonctionnaires de la Brigade de surveillance du m�tropolitain et du commissariat sp�cial des r�seaux ferr�s ont �t� appel�s � intervenir, un contr�leur de la R.A.T.P. ayant �t� victime d'une agression par arme � feu � la station de m�tro P�re-Lachaise. La victime a d�pos� plainte le m�me jour. L'enqu�te men�e � ce sujet par les services de la Police judiciaire se poursuit activement.
Le 20 mai, dans le secteur de la rue Patrice-de-La-Tour-du-Pin et du boulevard Davout, une rixe a oppos� deux bandes rivales, des quartiers " Patrice-de-La-Tour-du-Pin " et " Saint-Blaise ". Les effectifs de la 4e Division de la Police judiciaire ont interpell� huit mineurs impliqu�s dans les faits. Pr�sent�s au substitut de la 12e section du Parquet, ces derniers ont �t� remis en libert�.
Le 31 mai, un machiniste de la ligne de bus 26 a �t� attaqu� par un individu porteur d'une arme � feu, � 19 heures, 40, rue des Pyr�n�es. Les fonctionnaires de la s�curit� publique se sont imm�diatement rendus sur les lieux. Le lendemain, la victime s'est pr�sent�e au commissariat du quartier Charonne o� sa plainte a �t� enregistr�e. L'enqu�te concernant ces faits est toujours en cours.
Pour ce qui concerne le refus qui aurait �t� oppos�, au commissariat du quartier " Charonne " aux locataires de la r�sidence sise 43, rue Saint-Blaise, venus d�poser plainte pour avoir �t� mordus par des chiens pitt-bull, je puis vous pr�ciser que l'Inspection g�n�rale des services a �t� saisie et qu'une proc�dure disciplinaire est engag�e.
Il appara�t, pour l'ensemble des affaires �voqu�es, que la quasi-totalit� des auteurs sont mineurs, connus des services de police et demeurent sur les lieux m�mes de leurs m�faits ou � proximit� imm�diate. Ces jeunes b�n�ficient de mesures p�nales qui les mettent g�n�ralement � l'abri des sanctions et encouragent les r�cidives.
Les services de police s'efforcent n�anmoins d'apporter des r�ponses aussi adapt�es que possible aux difficult�s que connaissent les quartiers sensibles du 20e arrondissement, m�me si leur traitement ne rel�ve pas de la seule institution polici�re, par le biais d'actions pr�ventives et r�pressives.
Ils se rendent quotidiennement dans les secteurs difficiles pour tenter de dialoguer avec les jeunes et les inviter � se rendre sur les sites sportifs implant�s � proximit�.
Il convient �galement de rappeler la forte implication des fonctionnaires de police dans les op�rations " Ville-vie-vacances ", qui ont permis � 3.150 jeunes, au cours de l'�t� 1996, de participer � des activit�s sportives, aux ateliers " �lectronique "; aux ateliers " th��tre ", � des stages de pr�vention routi�re ainsi qu'� des sorties dans les bases de loisirs de Buthiers et de Jablines.
La mobilisation des services de police a ainsi permis d'enregistrer une baisse du nombre de crimes et d�lits constat�s dans le 20e arrondissement de - 4,24 % pour les cinq premiers mois de 1997, par rapport � la m�me p�riode de 1996.
Enfin, vous avez une nouvelle fois appel� mon attention sur la situation des effectifs de police affect�s au 20e arrondissement.
Comme j'ai eu l'occasion de le dire � plusieurs reprises dans cette enceinte, l'effort consenti par la Pr�fecture de police dans tel ou tel arrondissement de la Capitale ne peut se mesurer � l'aune du nombre de fonctionnaires qui y sont affect�s.
En effet, ces personnels sont en permanence renforc�s par les fonctionnaires des services sp�cialis�s, pour la s�curit� publique, je citerai les compagnies de circulation, les compagnies d'intervention, la Brigade anti-criminalit� de nuit et les Brigades anti-criminalit� de jour ainsi que le service de protection et de s�curit� du m�tropolitain.
Il en est de m�me � la Direction de la Police judiciaire, o� les commissariats de quartier b�n�ficient du concours r�gulier des divisions de Police judiciaire et des brigades centrales, parmi lesquelles je mentionnerai la Brigade des stup�fiants, la Brigade de r�pression du prox�n�tisme ou encore la Brigade de protection des mineurs.
Doivent �galement �tre ajout�es � ces moyens propres les nombreuses unit�s de renfort - compagnies r�publicaines de s�curit� et escadrons de gendarmerie mobile - mis � la disposition du Pr�fet de police pour assurer des missions de s�curisation � Paris.
Les effectifs de police de la Capitale doivent donc �tre consid�r�s dans leur globalit� et une situation num�rique des seuls personnels locaux ne peut donner qu'une pr�sentation parcellaire et incompl�te des moyens dont dispose la Pr�fecture de police pour assurer la s�curit� de l'ensemble des Parisiens.
Il n'en reste pas moins, comme je l'avais indiqu� � cette tribune le 25 mars dernier, que la r�sorption des poches d'ins�curit� qui demeurent dans la Capitale, notamment dans le 20e arrondissement, est au premier rang de mes priorit�s.
Je puis vous donner l'assurance que l'action engag�e pour r�pondre aux attentes fortes et parfaitement l�gitimes des habitants des quartiers concern�s sera poursuivie avec d�termination.