M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration DFAECG 52 relatif au Service ext�rieur des Pompes fun�bres.
La parole est � M. SARRE, Pr�sident du groupe du Mouvement des citoyens.
M. Georges SARRE. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le Conseil de Paris est appel� aujourd'hui � examiner un projet de d�lib�ration tendant � approuver le principe d'une d�l�gation du Service ext�rieur municipal des Pompes fun�bres � une soci�t� priv�e de sorte que la Municipalit� soit en mesure de lancer la proc�dure de publicit� et de recueil des offres, conform�ment � la loi du 29 janvier 1993 relative � la lutte contre la corruption.
Notre Assembl�e, lors de sa s�ance pr�c�dente, avait d�j� eu � se prononcer sur une affaire voisine puisqu'elle �tait invit�e � cr�er une soci�t� d'�conomie mixte ayant pour objet l'organisation de c�r�monies fun�raires.
Les �lus du groupe du Mouvement des citoyens avaient alors vot� contre le projet de d�lib�ration tendant � cette cr�ation pour des raisons que je rappellerai aujourd'hui et qui fondent �galement leur position de rejet du texte actuellement en d�bat.
Auparavant, au nom de mon groupe, je voudrais faire une observation de forme.
La fois derni�re, la Municipalit� a propos� de cr�er une soci�t� d'�conomie mixte de Pompes fun�bres avant m�me que le principe de la d�l�gation de service public fut adopt�.
Dans ces conditions, il est difficile d'admettre que le recueil des offres s'effectuera en toute neutralit� puisque la Ville a, par avance, d�sign�, � moins qu'elle ne dissimule aux �lus d'autres intentions, le titulaire de la concession : sa propre soci�t�.
S'il advenait que celle-ci n'emporte pas la d�l�gation de service public, nous pourrions alors dire que la majorit� municipale a mis en sc�ne une pi�ce en deux actes : le travestissement puis la condamnation du Service ext�rieur municipal des Pompes fun�bres au profit d'op�rateurs totalement priv�s.
Au-del� de ces questions de proc�dure qui sont tr�s importantes, nous refusons le principe de d�l�gation du Service ext�rieur des Pompes fun�bres pour des raisons ayant trait � l'essence m�me de notre mod�le r�publicain, au fondement de notre soci�t�, d�s lors que les rapports entre les vivants et les morts sont en jeu.
La grande loi municipale de 1884 compl�tant les dispositions de celle du 14 novembre 1881 a pos� le principe qu'il n'est pas permis - je cite - " d'�tablir des distinctions ou des prescriptions particuli�res � raison des croyances ou du culte du d�funt ".
L'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 reconna�t le droit � chaque citoyen de faire conna�tre par testament ses derni�res volont�s s'agissant de ses obs�ques.
Ces textes sont le fruit du combat des r�publicains pour garantir la libert� de conscience jusqu'au moment de la mort.
Pour l'assurer de mani�re absolue, ils ont couronn� ce dispositif l�gislatif par l'instauration du monopole communal sur le Service ext�rieur des Pompes fun�bres pr�vu par la loi du 28 d�cembre 1904, qui pr�c�de d'un an celle du 9 d�cembre 1905 instituant la s�paration de l'�glise et de l'Etat.
Pour satisfaire aux exigences de Bruxelles, pour r�pondre aux injonctions tendant � d�r�glementer tous les aspects de la vie politique, il a fallu adopter la loi du 8 janvier 1993 qui a aboli le monopole municipal sur le Service ext�rieur des Pompes fun�bres et donn� cinq ans aux collectivit�s territoriales pour s'adapter � cette nouvelle donne, mettant fin � un si�cle de droit r�publicain.
Il faut noter que de puissants int�r�ts ont appuy�, en France m�me, la politique conduite en application de l'acte unique de 1985 et du trait� de Maastricht.
Vous souvenez-vous, mes chers coll�gues, des campagnes ind�centes de M. Edouard LECLERC faisant de l'article fun�raire une marchandise de grande surface ?
Rappelez-vous aussi des recours de soci�t�s priv�es intent�s aux municipalit�s au milieu des ann�es 80 devant la Commission de la concurrence pour faire tomber le monopole.
Bref, une offensive id�ologique de grande ampleur a �t� men�e pour r�introduire dans la sph�re publique, au moment de la mort, un nouveau d�miurge, celui du profit.
Certes, la loi du 8 janvier 1993 confirme le caract�re public du Service ext�rieur des Pompes fun�bres.
Certes, elle rappelle les pouvoirs de police du Maire en mati�re de fun�railles.
Certes, elle pr�voit un r�gime d'habilitation des op�rateurs de sorte que l'activit� fun�raire, notamment pour des raisons d'hygi�ne, demeure quelque peu r�glement�e.
Mais elle affirme que n'importe quelle entreprise priv�e, sous r�serve d'agr�ment, peut concurremment avec la commune si celle-ci d�cide de maintenir un service municipal, exercer cette activit�.
En effet, les municipalit�s ont toute latitude pour conserver une gestion publique ou d�l�guer � un partenaire le service municipal qu'elle assure depuis le d�but du si�cle, 1904 � Paris, ou s'en remettre totalement � l'initiative priv�e.
Cette derni�re solution a pour cons�quence d'aggraver les in�galit�s sociales durant les obs�ques en raison de la guerre des tarifs et de la concurrence entre les entreprises, � moins qu'elles ne constituent des ententes occultes sur le dos des familles.
A nos yeux, d�l�guer le Service public ext�rieur des Pompes fun�bres � une soci�t� d'�conomie mixte, m�me si l'actionnaire principale est la Ville, ou une entreprise priv�e classique, au fond, change peu de chose. Dans les deux cas, l'activit� fun�raire est confi�e � des op�rateurs soucieux en premier lieu de r�pondre aux exigences du march�.
Pour �viter cela, pour contenir les d�rives potentielles qu'entra�ne la loi du 8 janvier 1993, pour maintenir contre vents et mar�es la tradition r�publicaine en mati�re de fun�railles, il fallait conserver, moyennant peut-�tre une modernisation, le service municipal de 1906.
C'est pourquoi les �lus du groupe du Mouvement des citoyens votera contre ce projet de d�lib�ration.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste, communiste et des �lus �cologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, M. SARRE est en train de refaire le d�bat du mois dernier.
(M. G�rard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).
M. AUTEXIER dans ses propos disait " il vaut mieux que l'on reste pr�sent sur le march� du fun�raire. Nous n'aimons pas beaucoup les soci�t�s d'�conomie mixte, mais nous pensons que c'est l'un des meilleurs outils face � un environnement concurrentiel ".
Nous pensons que nous n'avons pas le droit de ne pas nous occuper des familles, surtout lorsqu'il s'agit d'un d�c�s.
Aussi, ne refaisons pas le d�bat de notre dernier Conseil.
Notre objectif est de mettre en place les conditions d'un deuxi�me p�le fun�raire. La soci�t� d'�conomie mixte en cours de formation devrait r�pondre � notre souci ; c'est pourquoi elle devra aussi r�pondre � cette proc�dure de d�l�gation de service public. Nous aurons au moins deux op�rateurs capables de r�pondre : le groupe " PFG et associ�s " et la soci�t� d'�conomie mixte.
Ainsi, mes chers coll�gues, restons dans le cadre de ce m�moire qui traite d'une proc�dure de d�l�gation de service public dans le cadre de la loi " SAPIN ".
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libert�s " et " Rassemblement pour Paris ").
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DFAECG 52.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent� et Mme SCHNEITER s'�tant abstenus, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre, M. REVEAU n'ayant pas pris part au vote. (1997, DFAECG 52).