M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Bertrand BRET � M. le Maire de Paris concerne les m�thodes commerciales de la soci�t� " T.V. C�ble ".
En voici la teneur :
" M. Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s attirent l'attention de M. le Maire de Paris sur les m�thodes commerciales employ�es par la soci�t� " Paris-T.V.-C�ble " dans ses d�marches aupr�s des locataires du parc social de la Ville de Paris.
Cette soci�t� d'�conomie mixte, au capital de laquelle la Ville de Paris participe, entreprend depuis plusieurs mois un d�marchage syst�matique des locataires du parc social en employant des m�thodes commerciales souvent jug�es comme agressives.
De nombreuses associations se plaignent de voir les locataires relanc�s par t�l�phone, plusieurs fois par semaine et parfois tard en soir�e, ou recevoir des visites r�p�t�es � leur domicile, m�me apr�s avoir fait conna�tre leur refus de souscrire un abonnement.
Aussi, M. Bertrand BRET et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent-ils � M. le Maire de Paris les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme � de tels agissements qui suscitent l'irritation et la col�re de nombreux locataires. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Nul n'est besoin de rappeler qu'une transformation consid�rable de l'offre audiovisuelle a marqu� les r�centes ann�es et s'accentue encore avec l'arriv�e de la t�l�vision num�rique.
Or, la r�ception des nouvelles cha�nes n�cessite un nouvel �quipement, ou le c�ble ou le satellite.
Vous savez, mes chers coll�gues, qu'en se portant candidate en 1984 au c�blage de son territoire dans le cadre du plan " C�ble ", la Ville de Paris a fait le choix d'un �quipement collectif, et que ce r�seau urbain apporte une r�ponse urbanistique propre � la question de la r�ception des nouvelles cha�nes de t�l�vision qu'il distribue.
Le l�gislateur est intervenu � plusieurs reprises depuis 1986 sur ces questions notamment par la loi du 13 juillet 1992 pose la priorit� du c�ble en milieu urbain et requiert des gestionnaires d'immeubles qui envisagent une modification de l'antenne actuelle, de consulter pr�alablement leurs r�sidents sur une offre de raccordement collectif au r�seau urbain pour recevoir un service collectif minimum du c�ble avant d'installer un dispositif autonome de r�ception.
La proposition de service antenne du c�ble que les bailleurs sociaux parisiens soumettent � l'approbation de leurs locataires se situe dans le droit fil de cette �volution du contexte audiovisuel, l�gislatif et r�glementaire.
Le fait que nos bailleurs respectent la loi ne devrait donc pas donner lieu � pol�mique.
Toutefois dans un certain nombre de cas les m�thodes commerciales des repr�sentants de " Paris-C�ble " aupr�s des r�sidents des immeubles sociaux ont �t� signal�es comme trop agressives.
Ces pratiques sont effectivement regrettables et ne servent pas l'�quipement qu'elles croient d�fendre.
C'est pourquoi la Ville est Paris est intervenue vigoureusement aupr�s du Directeur g�n�ral de la soci�t� pour demander qu'il mette bon ordre � ces d�sordres, de telle sorte que les locataires parisiens puissent se prononcer sereinement sur l'offre qui leur est faite lors des consultations sur le service collectif du c�ble.