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88- Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.



Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1997, DLTI 16 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution aux march�s sign�s avec la soci�t� "S.A. SIEMENS NIXDORF", confiant lesdits march�s � la soci�t� "OCE PRINTING SYSTEMS FRANCE".
1997, DVD 7 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres pour la fourniture et l'int�gration de progiciels de "services communs" pour le syst�me de gestion technique de la Voirie.
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1997, DAUC 91 - Autorisation � M. le Maire de Paris, d'une part, de signer avec l'Etat un protocole d'accord relatif � la minoration de densit� des parcelles sises 59, avenue Foch et 19, avenue d'I�na (16e) au b�n�fice de la parcelle situ�e 6, place d'I�na - 7, avenue d'I�na - rue Boissi�re (16e) et, d'autre part, de souscrire un avenant � la convention du 7 juillet 1886 par laquelle la Ville de Paris a c�d� � l'Etat l'usufruit des terrains situ�s 6, place d'I�na - 7, avenue d'I�na - rue Boissi�re (16e).
1997, DAUC 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" d'une demande de permis de construire visant un b�timent situ� 76-78, rue d'Hautpoul (19e).
1997, DLH 36 - R�alisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de r�habilitation d'un immeuble situ� 30, rue des Partants (20e) en 9 logements P.L.A.-T.S. et des locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
1997, DLH 96 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide compl�mentaire de la Ville de Paris aux travaux d'am�lioration de logements situ�s 121, avenue de Saint-Ouen, dans le secteur de l'O.P.A.H. "des Epinettes" (17e).
1997, DLH 126 - Modification de la d�lib�ration D. 2211, en date des 14 et 15 d�cembre 1992, relative � l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de travaux de grosses r�parations � r�aliser dans son patrimoine.
1997, DLH 146 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir le d�p�t par la soci�t� anonyme d'H.L.M. "L'habitation confortable" d'une demande de permis de d�molir visant un ensemble de b�timents � usage d'habitation et de commerce situ� 27, rue Chaudron (10e).
M. Michel BULT�, rapporteur.
1997, P 291 - Subvention � l'association "A fleur de peau", carrefour d'animation et d'expression musicale - vo�te n� 8, 2, rue de l'Ourcq (19e). - Montant : 4.800 F.
1997, JS 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Vacances ouvertes" une convention en vue de la mise en place d'une op�ration d'aide au d�part en vacances pour 105 adolescents parisiens. - Subvention correspondante � ladite association. - Montant : 189.000 F.
1997, JS 98 - Subvention exceptionnelle � l'association "A fleur de peau" (19e). - Montant : 30.000 F.
1997, JS 101 - Subvention exceptionnelle � l'association "T.I.G.R.E." (15e). - Montant : 15.000 F.
1997, JS 146 - Subventions � des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'�t� pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 518.550 F.
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1996, P 1732 - Subvention � l'Union des aveugles de guerre, 49, rue Blanche (9e). - Montant : 15.000 F.
1996, P 2128 - Subvention � la Soci�t� fran�aise de physique, 33, rue de Croulebarbe (13e). - Montant : 40.000 F.
1996, P 2414 - Subvention � l'Association ind�pendante des locataires de la R.I.V.P. de la porte d'Orl�ans, 20, avenue Paul-Appell (14e). - Montant : 6.000 F.
1996, P 2462 - Subvention au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e, mairie du 13e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1997, P 329 - Subvention � l'Association des cheminots, combattants, anciens prisonniers, 13, rue d'Alsace (10e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 331 - Subvention � l'Association nationale des anciennes d�port�es et intern�es de la R�sistance, 241, boulevard Saint-Germain (7e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 408 - Subvention � l'Association socio-culturelle franco-vietnamienne, 15, rue Boissonade (14e). - Montant : 13.800 F.
1997, P 601 - Subvention au Centre technique r�gional de la consommation (C.T.R.C. Ile-de-France - U.R.O.C.), 6, rue de Chantilly (9e). - Montant : 35.000 F.
1997, P 651 - Subvention � l'association "Les Garibaldiens - Association fran�aise d'anciens combattants volontaires et r�sistants garibaldiens", 20, rue des Vinaigriers (10e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 652 - Subvention � la F�d�ration des amicales de r�seaux renseignement et �vasion de la France combattante - Section de Paris, 1, avenue du G�n�ral-Balfourier (16e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 653 - Subvention � l'Association des d�port�s et intern�s r�sistants et patriotes de Paris, 4, rue de Jouy (4e). - Montant : 36.000 F.
1997, P 654 - Subvention � l'Union nationale des anciens combattants - 20e section, mairie du 20e arrondissement. - Montant : 3.000 F.
1997, P 663 - Subvention � l'Union nationale des amicales de camps de prisonniers de guerre, 46, rue de Londres (8e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 707 - Subvention � l'Union nationale des combattants - Groupe d�partemental de Paris, 15, rue de Richelieu (1er). - Montant : 30.000 F.
1997, P 737 - Subvention � l'Union nationale des �vad�s de guerre - Groupement de la R�gion parisienne, 42, rue du Louvre (1er). - Montant : 3.500 F.
1997, P 738 - Subvention � l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois, 15, rue de Richelieu (1er). - Montant : 36.000 F.
1997, P 741 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 20e arrondissement, 12, rue du T�l�graphe (20e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 806 - Subvention � l'Association nationale des anciens combattants de la R�sistance - Comit� de Paris, 79, rue Saint-Blaise (20e). - Montant : 45.000 F.
1997, P 807 - Subvention au Comit� parisien de la Lib�ration, 85, rue Charlot (3e). - Montant : 9.000 F.
1997, P 808 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Service juridique et social de la R�gion parisienne, 37 et 39, rue des Gatines (20e). - Montant : 2.500 F.
1997, P 809 - Subvention � l'Union fran�aise des associations de combattants et victimes de guerre - Union d�partementale de Paris, 16, rue des Apennins (17e). - Montant : 26.000 F.
1997, P 818 - Subvention � l'Union interd�partementale des combattants volontaires de la R�sistance, 5, place Andr�-Malraux (1er). - Montant : 11.000 F.
1997, P 836 - Subvention � la F�d�ration des associations de fonctionnaires anciens combattants, 9, rue Patrice-de-La-Tour-du-Pin (20e). - Montant : 10.000 F.
1997, ASES 18 - Subvention � la Conf�d�ration nationale des combattants volontaires de la R�sistance (1er). - Montant : 100.000 F.
1997, DFAECG 41 - Rejet de la demande d'exon�ration de la taxe d'enl�vement des ordures m�nag�res sollicit�e par la Soci�t� immobili�re du Palais des Congr�s (17e).
1997, DPA 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des peintures et des menuiseries ext�rieures � la mairie du 5e arrondissement.
1997, DPA 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection � l'identique de la couverture de l'H�tel-de-Ville (4e).
M. Camille CABANA, rapporteur.
1997, DPA 84 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection de l'�lectricit� au gymnase Jean-Dame (2e).
1997, DPA 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la construction d'une halle de sports, 11-19, rue du Docteur-Bourneville (13e).
1997, JS 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection du terrain de rugby, de la piste et de l'�clairage du centre sportif Max-Roussi� (17e).
1997, JS 62 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'entretien des m�ts de grande hauteur � herse mobile des �tablissements sportifs de la Ville de Paris (14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements).
1997, JS 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le "Paris universit� club-volley" une convention en vue du d�veloppement du volley-ball de haut niveau.
1997, JS 66 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 15 novembre 1996 sign�e avec le "Paris Universit� Club" en vue de soutenir le rugby de haut niveau � Paris.
1997, JS 71 - Subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration internationale de boxe fran�aise-savate (18e), pour l'occupation de locaux situ�s 14, rue Bernard-Dimey (18e). - Montant : 81.165 F.
1997, JS 95 - Subvention exceptionnelle � l'Association Paris football club 98, Centre d'animation jeunesse (12e). - Montant : 600.000 F.
M. Dominique CANE, rapporteur.
1997, DAUC 121 - Attribution d'une d�nomination � un espace vert du 16e arrondissement.
1997, DAUC 126 - Attribution d'une d�nomination � une voie du 7e arrondissement.
1997, DAUC 127 - Attribution d'une d�nomination � un square du 16e arrondissement.
1997, DAUC 133 - Attribution de d�nominations � une voie et � un plan d'eau du 19e arrondissement.
1997, DAUC 142 - Modification de la d�nomination d'une voie du 16e arrondissement.
1997, DAUC 145 - Modification de la d�nomination d'une place du 14e arrondissement.
Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.
1997, DASCO 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la M.A.I.F. subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme TUREK Catherine, divorc�e THOMAS, en r�paration des dommages caus�s � cette derni�re lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DASCO 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration des dommages subis par l'int�ress� lors d'un accident survenu le 7 f�vrier 1992 dans l'�cole �l�mentaire sise 103, avenue Gambetta (20e), dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DLH 95 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable des victimes de sinistres dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris en sa qualit� de propri�taire.
1997, DPE 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de M. G�rard FIRMIN, agent des Services techniques de la Propret� de Paris, en r�paration du dommage caus� � son v�hicule du fait d'un acte de vandalisme exerc� dans l'enceinte des locaux municipaux, dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DPE 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable du groupe "AZUR", en r�paration des dommages caus�s � l'appartement de M. de SERVIGNY lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DRH 19 - Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables aux directeurs des conservatoires de Paris.
1997, DRH 20 - Modification du statut particulier, du classement hi�rarchique et de l'�chelonnement indiciaire applicables aux professeurs des conservatoires de Paris.
1997, DRH 22 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la conception, l'organisation et la mise en oeuvre de modules de formation aux relations humaines et techniques de management destin�s aux personnels d'encadrement de la Mairie de Paris.
1997, DRH 27 - Attribution d'une indemnit� exceptionnelle � certains fonctionnaires de la Commune de Paris.
1997, DRH 33 - Prise en charge par la Ville de Paris de sommes restant dues par plusieurs de ses agents, sur des pr�ts sociaux accord�s par le Cr�dit municipal.
1997, DVD 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, DVLR 7 - Acceptation du legs de M. Paul Louis WEILLER. - Attribution d'une subvention au Centre d'action sociale de Paris.
1997, PJEV 31 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PJEV 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1997, PP 38 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages subis par les int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DPE 107 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la restructuration du lieu d'appel situ� face au 93, quai d'Orsay (7e).
1997, DPE 112 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la maintenance de mat�riels industriels d'exploitation du r�seau d'assainissement parisien pour 1997.
M. Lucien FINEL, rapporteur.
1996, P 2130 - Subvention � la Coop�rative scolaire 291, 119, rue Haxo (19e), pour l'�cole primaire B, 291, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 3.000 F.
1996, P 2405 - Subvention � l'Association sportive et culturelle de l'�cole Tourtille �l�mentaire, 38, rue de Tourtille (20e). - Montant : 4.000 F.
1996, P 2533 - Subvention au Foyer socio-�ducatif du lyc�e d'enseignement commercial Fran�ois-Truffaut, 28, rue Debelleyme (3e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 119 - Subvention � M. l'Intendant du lyc�e Arago (12e) pour le coll�ge Fran�oise-Dolto, 354, rue des Pyr�n�es (20e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 142 - Subvention au Foyer culturel du lyc�e Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 159 - Subvention � l'O.C.C.E. Paris - coop�rative scolaire du coll�ge Valmy, 199, quai de Valmy (10e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 174 - Subvention � l'Association des parents d'�l�ves de l'�cole maternelle, 162, boulevard Murat (16e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 235 - Subvention � l'O.C.C.E. Ile-de-France - coop�rative scolaire de l'�cole mixte B, 10, rue Le Vau (20e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 246 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire, 7, avenue de la Porte-de-Champerret (17e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 253 - Subvention � l'O.G.E.C. Soeur Rosalie, 32, rue Geoffroy-Saint-Hilaire (5e). - Montant : 3.500 F.
1997, P 279 - Subvention � Mme l'Intendante universitaire du lyc�e Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e). - Montant : 5.000 F.
1997, P 297 - Subvention � M. l'Intendant du lyc�e H�l�ne-Boucher, 75, cours de Vincennes (20e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 306 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire, 3, rue B�ranger (3e). - Montant : 2.000 F.
1997, P 370 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole d'application mixte B, 5-23, rue des Lilas (19e). - Montant : 3.000 F.
1997, P 390 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole �l�mentaire, 28, rue Saint-Jacques (5e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 470 - Subvention � l'association sportive des lyc�e et coll�ge d'Etat mixte Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e). - Montant : 10.000 F.
1997, P 473 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 5, rue des Alouettes (19e). - Montant : 4.000 F.
1997, P 536 - Subvention � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 59 bis, rue de Romainville (19e). - Montant : 2.000 F.
1997, DPA 37 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de cr�ation d'une cuisine en liaison froide au groupe scolaire Baudin - Saint-S�bastien, 24, rue Saint-S�bastien (11e).
1997, DPA 60 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de reprise en sous-oeuvre des b�timents � l'�cole maternelle des Perchamps (16e).
1997, DPA 61 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e).
1997, DPA 102 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir relatifs au r�am�nagement d'un centre de loisirs pour les jeunes dans une annexe municipale du lyc�e Jean-Lur�at (13e).
1997, DPA 117 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � l'am�nagement d'un logement de fonction au lyc�e municipal Charles-de-Gaulle (20e).
1997, DPA 129 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de r�fection de la couverture de l'�cole �l�mentaire, 13-15, rue Fagon (13e).
1997, DPA 130 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole polyvalente, 7-9, rue de l'H�pital-Saint-Louis (10e).
1997, DPA 133 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire relatif � l'extension du r�fectoire � l'�cole maternelle, 140, rue L�on-Maurice-Nordmann (13e).
M. Claude GOASGUEN, rapporteur.
1996, PP 97 - Fixation du mode de calcul de l'indemnit� annuelle tenant lieu de traitement vers�e aux m�decins divisionnaires adjoints du Service m�dical de la Pr�fecture de police.
1997, PP 26 - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 7.815.000 F pour financer la tranche conditionnelle des travaux d'am�nagement des combles de l'aile sud de l'immeuble "Cit�" (4e).
1997, PP 31 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�fection de l'�tanch�it� des toitures-terrasses et des verri�res de l'immeuble, 2, place Mazas (12e).
1997, PP 40 - Am�lioration de la s�curit� incendie de l'H�tel pr�fectoral et des locaux attenants, 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). - D�signation du ma�tre d'oeuvre et autorisation � M. le Pr�fet de police de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant. - Section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.070.000 F pour financer ledit march�.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1996, P 2385 - Subvention � l'association "Eclore la main musicale", 144, rue du Th��tre (15e). - Montant : 3.500 F.
1997, ASES 9 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres europ�en pour la fourniture et la livraison de produits surgel�s dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris en 1997.
1997, DPA 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux sign� avec la soci�t� "Biarnais" en vue de la r�alisation des travaux de r�am�nagement de la cr�che, 83, rue des Amandiers (20e).
1997, DPA 120 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� de travaux sur appel d'offres pour le r�am�nagement de sections � la cr�che collective, 10, rue de Lagny (20e).
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1997, P 110 - Subvention au march� Foire de l'Od�on, 3, rue du Canivet (6e). - Montant : 15.000 F.
1997, P 835 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie-p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, 7, quai d'Anjou (4e). - Montant : 25.000 F.
M. G�rard LEBAN, rapporteur.
1997, DAUC 43 - Autorisation � M. le Maire de Paris de c�der � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris des biens pr�empt�s par la Ville de Paris et situ�s dans les r�serves inscrites au Plan d'occupation des sols de Paris en faveur de cet �tablissement.
1997, DAUC 55 - Budget d'investissement de la Ville de Paris. - Recouvrement de diverses sommes � la suite de proc�dures d'acquisition fonci�re.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1996, P 2010 - Subvention � l'association "Atelier des Feuillantines", 9, rue des Feuillantines (5e). - Montant : 10.000 F.
1996, P 2358 - Subvention au Centre de cr�ation contemporaine - Compagnie Claude-Confort�s, 15, rue des Beaux-Arts (6e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 2360 - Subvention au th��tre de la Fontanelle, 6, rue des Wallons (13e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 2367 - Subvention � la Compagnie Espeho, 212, rue Saint-Maur (10e). - Montant : 30.000 F.
1996, P 2397 - Subvention au Festival de l'art vivant, 62, rue Castagnary (15e). - Montant : 50.000 F.
1996, P 2537 - Subvention � l'association "Fraternit� d'Abraham", 25, rue de Naples (8e). - Montant : 8.000 F.
1997, P 192 - Subvention au th��tre Astral, parc floral de Paris (12e). - Montant : 30.000 F.
1997, P 697 - Subvention au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement. - Montant : 95.000 F.
1997, DAC 13 - Subvention � l'association "Class-Inc-Organisation" (5e). - Montant : 120.000 F.
1997, DAC 14 - Subvention � l'association "Le petit op�ra" (5e). - Montant : 70.000 F.
1997, DAC 19 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution, en r�gularisation, au march� sign� avec la soci�t� "Kl�pal" pour l'entretien des vitres et sols dans les biblioth�ques de la Ville de Paris.
1997, DAC 21 - Acceptation d'un don en esp�ces de la Fondation Florence Gould en faveur du mus�e Carnavalet pour l'acquisition de photographies de Bruce Mc Kaig.
1997, DAC 24 - Subvention exceptionnelle � l'association "Les Ateliers" (11e). - Montant : 350.000 F.
1997, DAC 35 - Subvention � l'association "Francofolies", La Rochelle (Charente-Maritime). - Montant : 150.000 F.
1997, DAC 39 - Subvention � "La Com�die italienne" (14e). - Montant : 150.000 F.
1997, DVLR 10 - Acceptation de la donation consentie � la Ville de Paris par Mme Josette SCHULMANN.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1997, PJEV 34 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
1997, PJEV 39 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de d�molir pour lib�rer les terrains destin�s � la reconstruction de locaux sociaux au cimeti�re du P�re-Lachaise (20e).
1997, PJEV 40 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de construire pour la reconstruction de locaux sociaux au cimeti�re du P�re-Lachaise (20e).
1997, PJEV 42 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la reconstruction de locaux sociaux au cimeti�re du P�re-Lachaise (20e).
1997, PJEV 51 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser un permis de construire concernant un hangar, des ateliers et un chalet de vente dans le parc Montsouris (14e).
1997, PJEV 55 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de construire concernant la restructuration du b�timent Est situ� dans le jardin des serres d'Auteuil (16e).
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1997, DVD 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Cr�teil une convention en vue de la r�alisation d'une mission de ma�trise d'oeuvre pour la r�alisation d'un programme de reconnaissance d'anciennes carri�res de calcaire grossier et de gypse � Cr�teil (Val-de-Marne).
1997, DVD 26 - Fixation d'un bar�me de remboursement des frais engag�s par le Laboratoire d'essais des mat�riaux lors de l'ex�cution d'essais sur des additions pour b�ton hydraulique.
1997, DVD 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de recalibrage de la rue de Noisy-le-Sec (20e).
1997, VO 32 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de r�novation des installations d'�clairage public d'une partie du boulevard Berthier (17e).
1997, VO 36 - Programme 1997 d'exploitation du r�seau. - Approbation de la 16e tranche de travaux d'extension de la gestion centralis�e des feux de signalisation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la r�alisation des travaux de g�nie civil et la fourniture de mat�riels.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1997, DPE 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 2 � 5 bennes � ordures m�nag�res de 7 m�tres cubes de capacit� (2 lots).
1997, DPE 13 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 3 � 10 bennes � ordures m�nag�res de 16 m�tres cubes de capacit� (2 lots).
1997, DPE 18 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de 20.000 � 45.000 balais de voirie en mati�re plastique.
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1997, DAUC 111 - Communication de M. le Maire de Paris relative � une d�cision de M. le Pr�fet de police en mati�re d'installation class�e.
M. G�rard LEBAN, adjoint.

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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