D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er d�cembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 d�cembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensembles la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique, notamment son article 118 ;
Vu l'article 5 de la loi n� 92-518 du 15 juin 1992 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels m�dico-techniques de la Fonction publique hospitali�re, modifi� notamment par le d�cret n� 95-56 du 12 janvier 1995 ;
Vu la d�lib�ration GM. 134-1�, en date du 26 avril 1990, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des manipulateurs d'�lectroradiologie m�dicale du D�partement de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 3 octobre 1995 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration de la Commission d�partementale du 26 avril 1990, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le premier alin�a de l'article 4 de la d�lib�ration, en date du 26 avril 1990, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes : "Les manipulateurs d'�lectroradiologie m�dicale sont recrut�s par voie de concours sur titres ouverts aux candidats titulaires du dipl�me d'Etat de manipulateur d'�lectroradiologie, du brevet de technicien sup�rieur d'�lectroradiologie m�dicale ou du dipl�me de technicien sup�rieur en imagerie m�dicale et radiologie th�rapeutique."