M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous examinons � pr�sent le projet de d�lib�ration DAUC 106 autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte de r�novation du secteur " Plaisance " (S.E.M.I.R.E.P) des trait�s de concession en vue de la poursuite et de l'ach�vement de l'�lot " Plaisance-Vandamme " et de la Z.A.C. " Jean-Zay " (14e).
La parole est � M. GIANSILY.
M. Jean-Antoine GIANSILY, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Dans le cadre de la fusion-absorption de la S.E.M.I.R.E.P. par la S.E.M.E.A.-XV, il est n�cessaire de mandater la S.E.M.E.A.-XV pour poursuivre, au lieu et place de la S.E.M.I.R.E.P., la r�alisation et le complet ach�vement de l'�lot " Plaisance-Vandamme " et de la Z.A.C. " Guilleminot-Vercing�torix ".
En effet, ces anciennes op�rations de la S.E.M.I.R.E.P. sont, depuis un certain temps, devenues caduques. De ce fait, il n'est pas possible de proroger par un avenant une convention venue � terme. La Ville de Paris doit donc conclure de nouvelles concessions avec la S.E.M.I.R.E.P. � laquelle se substituera au moment de la fusion la S.E.M.E.A.-XV dans tous les droits et obligations r�sultant de ces trait�s de concession.
Je rappelle que l'�lot " Plaisance-Vandamme " - 20,6 hectares - est physiquement termin� depuis longtemps et a permis la r�alisation de 5.700 logements neufs, de locaux commerciaux et tertiaires et la cr�ation de nombreux �quipements publics, notamment plusieurs �coles, deux cr�ches, une halte-garderie, un gymnase, de nombreux espaces verts publics diss�min�s dans l'op�ration.
Dans la Z.A.C. " Jean-Zay " - seulement 2,2 ha - ont �t� r�alis�s 43 logements, 350 m�tres carr�s H.O. de commerces de proximit�, 16.600 m�tres carr�s H.O. de bureaux ainsi qu'une �cole �l�mentaire de 10 classes et surtout la place de Catalogne.
Si les travaux de ces deux op�rations sont maintenant compl�tement termin�s, la constitution des dossiers de reddition des comptes est en cours : il s'agit de recenser toutes les d�penses et toutes les recettes sans exception, y compris les plus minimes.
Par ailleurs, suivant l'une ou l'autre op�ration, il y a lieu de r�gulariser certaines actions juridiques : dans l'�lot " Plaisance-Vandamme " deux actes de vente par la S.E.M.I.R.E.P. � la S.A.G.E.C.O.-H.L.M., ou dans la Z.A.C. " Jean-Zay " de r�gler le contentieux opposant la Ville de Paris et la S.E.M.I.R.E.P. aux entreprises ayant r�alis� la fontaine de la place de Catalogne.
Il est � noter que les deux trait�s de concessions pour lesquels le Maire de Paris vous demande l'autorisation de signer se pr�sentent d'une fa�on tr�s g�n�rale et tr�s compl�te pour parer � toute �ventualit�, et notamment des missions hypoth�tiques aujourd'hui impr�visibles ou pour des raisons juridiques li�es aux clauses mentionn�es � l'article 5 de la loi du 7 juillet 1983, et notamment les modalit�s du contr�le technique financier et comptable.
Je terminerai en �voquant la r�mun�ration demand�e par la S.E.M.E.A.-XV : pour l'�lot " Plaisance-Vandamme ", il s'agit de 1.300.000 F et pour la Z.A.C. " Jean-Zay " de 600.000 F.
Pour la Z.A.C. " Jean-Zay ", la dur�e pr�visible de la mission est d'un an et demi. Pour l'�lot " Plaisance-Vandamme ", trois ans.
Ces dur�es ont �t� d�termin�es tr�s amplement afin d'�viter de devoir saisir, � nouveau, le Conseil, puisque pour la Z.A.C. " Jean-Zay ", la S.E.M.E.A.-XV est r�mun�r�e sur un an, alors que pour l'�lot " Plaisance-Vandamme ", o� la pr�paration de la reddition des comptes est plus complexe, la r�mun�ration a �t� calcul�e sur deux ans, ce qui signifie que l'hypoth�se d'un compl�ment de r�mun�ration est, a priori, �cart�e.
Je conclurai en rappelant que pour les autres concessions de Z.A.C., il y aura une d�cision administrative expresse de transferts � la soci�t� absorbante.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est � M. CASTAGNOU.
M. Pierre CASTAGNOU. - Monsieur le Maire, je voudrais � propos de ce m�moire concernant la S.E.M.I.R.E.P. aborder un sujet qui, d'une certaine fa�on, met en cause cette soci�t� d'�conomie mixte.
Dans le cadre des missions et des activit�s de la S.E.M.I.R.E.P., une action en justice a �t� intent�e contre une association de quartier de d�fense du cadre de vie qui s'appelle " Urbanisme et d�mocratie ".
Cette association, au nom d'une large majorit� d'habitants, a manifest� son opposition au projet de la Z.A.C. " Didot " con�ue il y a une quinzaine d'ann�es. Ce projet ne correspond pas � la nouvelle " politique d'urbanisme � visage humain ", puisqu'il pr�voit la construction de barres et de tours. Ce projet manque aussi d'�quipements collectifs.
N'arrivant pas � se faire entendre de la Ville, cette association et les habitants du quartier ont bloqu�, � quelques reprises et temporairement, l'acc�s du chantier sans le moindre incident, dois-je le pr�ciser !
Telle est la raison du r�f�r�.
Cette d�cision, Monsieur le Maire, est selon nous, disproportionn�e par rapport aux faits.
Depuis que ces faits se sont produits, la situation a �volu�. La concertation a enfin d�marr�. C'est ce que demandaient la population et quelques �lus dont je suis.
Il n'y a plus aucun blocage du chantier. Je me tourne vers vous, Monsieur le Maire.
Cette assignation en justice, si elle est maintenue, ne serait pas comprise de la population qui prendrait, j'en suis s�r, fait et cause pour David contre Goliath.
Le maintien de cette assignation en justice compromettrait �galement la concertation engag�e et que vous avez appel�e de vos voeux.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous demande d'intervenir aupr�s de la S.A.G.I. et de la S.E.M.I.R.E.P., bras s�culiers de la Ville, en la circonstance, afin qu'elle retire sa plainte et que la page soit sereinement tourn�e.
J'ose esp�rer que la Ville saura faire preuve d'intelligence, Monsieur le Maire, et je vous en remercie par avance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur l'intelligence, vous avez satisfaction, ce n'est pas la peine de d�velopper. Pour le reste, on va voir.
Monsieur DANGLES, vous avez la parole.
M. DANGLES. - Monsieur le Maire, je vous remercie.
Je m'�tonne que M. CASTAGNOU, qui n'a pas daign� prendre la parole lors du Conseil d'arrondissement lorsque le Maire du 14e a amen� ce dossier pour en discuter, aujourd'hui en parle devant le Conseil de Paris.
Je voudrais vous dire que la Z.A.C. " Didot " a eu beaucoup de retard, c'est exact, mais que maintenant un immeuble est en construction par la S.A.G.I. et est exactement en conformit� avec les plans approuv�s apr�s l'enqu�te publique. La S.E.M.I.R.EP. n'a absolument rien � voir l�-dedans, c'est la S.A.G.I. qui voit de nombreuses fois le matin, son chantier retard� car les camions ne peuvent ni entrer, ni sortir du fait de quelques personnes qui bloquent l'entr�e. C'est donc un probl�me entre la S.A.G.I. et cette association.
Quant � moi, je consid�re que la justice �tant saisie il faut lui laisser libre cours.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 106.
Qui est pour ?
Contre ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Comme, si M. DANGLES avait �t� attentif au Conseil d'arrondissement du 14e.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Abstentions ?
M. Pierre CASTAGNOU. - Et votre r�ponse, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le d�bat est clos. M. GIANSILY s'est exprim�.
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, Mmes SCHNEITER, TAFFIN et M. DUMAIT ayant vot� contre, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1997, DAUC 106).
M. Pierre CASTAGNOU. - Je me suis adress� � vous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La question est close, nous en reparlerons.
M. Pierre CASTAGNOU. - Vous n'avez pas r�pondu !