M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 151 autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres en vue de la r�alisation des travaux de d�molition du Pont du Gaz au Cornillon-Sud � Saint-Denis.
Je donne la parole � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO. - Nous ne contestons pas la n�cessit� de proc�der � la d�molition de ce pont qui, a priori, ne pr�sente pas un caract�re architectural tel qu'il y ait lieu de le garder, bien au contraire.
Par contre, la prise en compte sur le budget de la Ville des frais de d�molition nous semble contestable. En effet, par d�lib�ration CL 96-185 du mois de septembre 1996, il nous semblait que les frais de d�pollution incombent � Gaz de France et l'interpr�tation restrictive qui est faite dans la d�lib�ration propos�e du mot " d�pollution " fait que nous contestons l'id�e de faire supporter � la Ville une d�pense de 2,5 millions ce qui n'est pas rien pour de tels travaux qui, en tout �tat de cause, � nos yeux, devraient incomber � Gaz de France. A priori nous sommes vigilants, compte tenu des difficult�s de budget de la Ville de Paris, � pr�server les finances de la Ville.
Je ne vois pas pourquoi la Ville de Paris supporterait des frais qu'� nos yeux elle n'a pas � supporter.
Nous voterons donc contre cette d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. BULT� pour r�pondre.
M. Michel BULT�, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je rappellerai que l'approbation du principe d'un appel d'offres ouvert, en vue de la d�molition du Pont du Gaz au Cornillon-sud � Saint-Denis, est imp�ratif dans le cadre du d�roulement des op�rations que nous allons envisager.
Cet ouvrage enjambe la R.N. 1 et l'autoroute � hauteur de l'intersection entre cette derni�re et la rue Francis-de-Pressens� � Saint-Denis.
Ce pont �tait inclus dans le p�rim�tre des biens confi�s � Gaz de France dans le cadre de la convention de concession de 1955 et servait au passage de canalisations de G.D.F. au-dessus de l'autoroute.
G.D.F. a cess� d'utiliser le Pont du Gaz puisque les derni�res canalisations ont �t� d�pos�es au cours de l'�t� 1996.
G.D.F. doit donc remettre � la Ville le dernier tiers de la passerelle qui supportait les canalisations.
Les deux premiers tiers supportant un passage pour pi�tons et v�hicules ayant d�j� �t� remis par P.V. en date du 4 janvier 1983.
La Ville de Paris envisage donc, pour des raisons urbanistiques et conform�ment aux souhaits du Pr�fet de Seine-Saint-Denis, de d�molir la passerelle d�sormais inutile et ce, bien entendu, avant la Coupe du monde de football de 1998.
Il convient de pr�ciser que la charge de cette d�molition porte sur un ouvrage propri�t� de la Ville de Paris, et doit donc �tre financi�rement support�e par la Ville de Paris.
Compte tenu de la complexit� de cette d�molition, une �tude compl�te a �t� diligent�e aupr�s d'un cabinet sp�cialis�e.
Les conclusions du rapport d'audit ont servi de base � l'�laboration du cahier des charges et de la consultation.
Les contraintes de circulation de l'autoroute ont donc �t� prises en compte.
Enfin compte tenu du montant pr�visionnel des march�s de travaux qui exc�dent le seuil de march�s n�goci�s, une large consultation a �t� organis�e afin de mettre en �vidence la meilleure offre au plan technique et bien entendu sur le plan �conomique.
Compte tenu des d�lais impos�s par le Code des march�s publics pour la passation d'un march� d'appel d'offres aupr�s d'entreprises susceptibles de r�aliser la d�molition de l'ouvrage et de l'obligation impos�e par la D.D.E. du 93, de r�aliser les travaux durant l'�t� 1997, une p�riode o� la circulation automobile est globalement ralentie, il est indispensable d'approuver sans tarder ce projet de d�lib�ration. En effet, l'autoroute est neutralis�e certaines nuits en vue de travaux d'am�nagement du site du Stade de France, via la d�molition du Pont du Gaz, qui d�butera en juillet 1997.
Voil� ce que je voulais dire � M. MANO.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BULT�.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 151.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s ayant vot� contre, le groupe communiste, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'�tant abstenus. (197, DLH 151).