M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de d�lib�ration AJ 11 autorisant M. le Maire de Paris � d�fendre � l'instance engag�e par Mme SORREAU-RAMBAUT devant le Tribunal administratif de Paris.
La parole est M. MORELL
M. Alain MORELL. - Monsieur le Maire, cette affaire qui oppose Mme SORREAU-RAMBAUT � la Ville de Paris n'aurait jamais d� se produire si vous aviez eu une conduite d�mocratique, digne et responsable.
En effet, de quoi s'agit-il ?
Toujours de la m�me soci�t� d'�conomie mixte qui a d�fray� la chronique il y a deux ans du fait des frasques de son Pr�sident de l'�poque et qui a continu� � faire parler d'elle puisque la Chambre r�gionale des comptes doit rendre son rapport d�finitif prochainement. Je crois savoir �galement que dans les jours � venir, les amicales de locataires doivent � leur tour donner une conf�rence de presse � propos de la gestion de la S.E.M.I.D.E.P., mais l� n'est pas le sujet principal.
Le sujet pr�cis est que Mme SORREAU-RAMBAUT est licenci�e brutalement par le Directeur g�n�ral. Contestant ce licenciement devant la juridiction prud'homale, Mme SORREAU-RAMBAUT demande � la Ville de lui fournir le rapport de l'Inspection g�n�rale dans lequel certains extraits concernent son travail et qu'elle estime naturel de pouvoir produire pour sa d�fense. Il appara�t que la Ville de Paris ne lui a fourni que des �l�ments parcellaires du rapport, alors que le repr�sentant de la S.E.M.I.D.E.P. citait contre la plaignante les extraits dudit rapport qu'elle n'avait pu obtenir.
En d�pit de cette petite manoeuvre mesquine, la gestion prud'homale d�clara le licenciement sans motif r�el ni s�rieux le 12 novembre 1996, confirmant qu'il s'agit l� d'un caprice du Directeur g�n�ral, caprice qui a co�t� tr�s cher � la soci�t�, mais, par contre, n'estima les dommages et int�r�ts qu'� 15 % de la demande de la plaignante. Celle-ci ne put faire appel du jugement, ne disposant pas des pi�ces que la Ville avait fournies de mani�re in�galitaire.
Je dois ajouter que le versement de l'indemnit� n'a pas �t� effectu� par la S.E.M.I.D.E.P., bien que le jugement soit ex�cutoire depuis plus de six mois.
La lecture du m�moire que vous nous demandez d'approuver comporte des inexactitudes, pour ne pas dire plus, qui sont de nature � tromper le jugement des �lus parisiens sur cette affaire. Si les rapports de l'Inspection ne sont pas communicables, pourquoi avoir fourni celui-ci � la S.E.M.I.D.E.P. ? Pourquoi avoir communiqu� � des tiers des �l�ments nominatifs concernant Mme SORREAU-RAMBAUT, alors qu'elle-m�me n'y avait pas acc�s ?
En ne donnant pas des moyens �gaux � la plaignante, la Ville se met dans son tort, et peut se voir condamner � payer, � faire payer aux Parisiens les dommages et int�r�ts r�clam�s pour le licenciement abusif. Mais peut-�tre est-ce l� ce que cherche le Directeur g�n�ral de la S.E.M.I.D.E.P. pour �quilibrer les comptes de la soci�t�.
Il est clair que le groupe socialiste et apparent�s ne peut cautionner de telles pratiques. En cons�quence, nous ne prendrons pas part au vote.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Monsieur le Maire, je ne reprendrai pas le d�veloppement que j'avais fait concernant un autre m�moire, mais on revient � ce d�bat : qui a la communication ou non des rapports d'inspection dans les diff�rents services ?
Je me bornerai � dire, parce que, dans le fond, c'est Mme SORREAU-RAMBAUT qui forme un recours devant le Tribunal administratif de Paris, que la seule chose que nous demandons, c'est la possibilit�, � travers ce m�moire, de nous d�fendre, ce qui para�t logique et normal.
Sur le fond, je rappellerai tout simplement que nous appliquons � la Ville de Paris, dans l'esprit et � la lettre, la loi sur l'acc�s aux documents administratifs. Les documents d'ordre g�n�ral peuvent �tre communiqu�s sans difficult� � ceux qui le demandent, bien s�r, dans le respect de l'autorit� hi�rarchique et donc de l'autorisation du Directeur concern� ou d'un Pr�sident d'une soci�t� car tel est le cas pour la S.E.M.I.D.E.P. Mais, lorsqu'il y a des citations � caract�re particulier qui peuvent �tre consid�r�es comme �tant non encore officielles dans la mesure o� on peut imaginer que le Maire souhaiterait, au travers d'un rapport d'inspection, avoir un avis contradictoire, lorsqu'il y a des citations particuli�res, le Maire est le seul d�tenteur dudit rapport, c'est lui qui d�cide s'il le communique, quand il le communique et � qui il le communique.
Donc, dans ce domaine, je crois qu'il faut �tre prudent parce que l'Inspection, qui est un service tout � fait normal, dans toute entreprise quelle qu'elle soit, � la Ville de Paris comme dans le priv�, lorsqu'on fait des audits, �met un rapport � la demande du Maire. Ce rapport est remis au Maire et � son Cabinet, et le Maire, en fonction du rapport, peut tr�s bien �tre amen� � demander des avis contradictoires, �ventuellement des r�ponses aux affirmations qui sont faites dans le cadre du rapport.
Ainsi, � partir du moment o� nous avons notre intime conviction, o� le Maire a acquis son intime conviction, il nous para�trait normal apr�s, de prendre les d�cisions qui s'imposent, c'est-�-dire modifier les structures, expliquer aux personnes qu'il y a peut-�tre des possibilit�s d'am�lioration dans le domaine de la gestion journali�re, et qui doit faire ainsi d'un rapport d'inspection ce qu'il doit �tre, c'est-�-dire avoir une meilleure vision de la gestion d'une entreprise et voir dans quelle mesure on ne peut pas y apporter des modifications � caract�re d'am�lioration.
Je dis tout simplement que nous verrons bien, laissons le Tribunal administratif d�cider car c'est lui le seul juge. Et dans cette affaire, faisons en sorte d'adapter les d�cisions de justice ayant pour effet de nous autoriser � nous d�fendre face � Mme SORREAU-RAMBAUT.
Il n'y a pas d'absence de conduite d�mocratique, nous avons donn� les informations qui paraissaient n�cessaires. Il n'y a pas d'inexactitude dans ce m�moire, Monsieur MORELL, bien au contraire.
Nous attendrons la prise de position de la justice car cela est fort int�ressant en terme de gestion des opportunit�s.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration AJ 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, le groupe communiste ayant vot� contre, Mmes SCHNEITER, TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU s'�tant abstenus. (1997, AJ 11).