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71- QOC 97-231 Question de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la situation du foyer Bisson (20e).



M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question orale de MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris sur la situation du foyer Bisson (20e).
Elle est ainsi libell�e :
" Une solution positive, garantissant l'avenir du foyer Bisson (20e) et les int�r�ts de ses habitants est possible. Elle d�pend compl�tement de M. le Maire de Paris. En effet, le dossier du repreneur " ASSOTRAS " est boucl� depuis plus de 6 mois.
Des r�unions ont eu lieu � la Mairie de Paris entre les parties concern�es avec le Maire comp�tent.
Rien, d�sormais, ne s'oppose � une prise de d�cision concernant l'avenir, la r�novation, le fonctionnement normal, une bonne insertion du foyer dans le quartier.
MM. Henri MALBERG, Pierre MANSAT et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris de faire le point de la situation et d'annoncer la d�cision positive qui s'impose. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
Le foyer Bisson a �t� construit par la soci�t� anonyme d'H.L.M. " Le Logement Fran�ais " sur un terrain municipal mis � sa disposition par bail emphyt�otique en application d'une d�lib�ration du Conseil de Paris de 1974.
La situation actuelle caract�ris�e par la gestion de fait d'un comit� de r�sidants ayant rompu tous liens avec la Ville de Paris ne permet plus au " Logement Fran�ais " d'assurer avec toutes les garanties n�cessaires, la s�curit� des personnes et des lieux. Consid�rant que sa responsabilit� est engag�e, le " Logement Fran�ais " souhaite d�noncer dans les plus brefs d�lais la convention de gardiennage qui le lie depuis 1989 � la Ville de Paris.
En outre, l'organisme supporte une charge financi�re importante, li�e au remboursement des emprunts contract�s pour la construction du foyer. L'interruption de la perception des loyers ne permet plus d'�quilibrer cette charge.
Dans ces conditions, la Ville de Paris a engag� les contacts avec les partenaires, et une r�union de travail avec l'association pour l'aide sociale aux travailleurs africains (ASSOTRAF) a �t� organis�e. L'ASSOTRAF, gestionnaire par ailleurs de 2.500 lits de foyer environ et pr�sente sur les lieux depuis dix ans au titre de son activit� de suivi des populations en difficult�, a effectu� une �tude portant sur la r�habilitation du foyer.
Il a �t� convenu que l'ASSOTRAF, en liaison �troite avec les services municipaux, identifie sans d�lai les travaux urgents touchant la s�curit� des personnes. Sur la base de ces estimations, la Ville de Paris pourrait envisager de confier la gestion int�rimaire du foyer Bisson � cet organisme qui serait charg� de r�aliser pour son compte, les travaux.
Sous r�serve d'un accord sur cette base, un projet de d�lib�ration pourra �tre soumis � l'Assembl�e municipale dans un d�lai compatible avec l'�ch�ance proche de la fin de la mission du " Logement Fran�ais ".
Parall�lement, l'ASSOTRAF poursuivrait son �tude sur une r�habilitation d'ensemble du b�timent, qui pourrait �tre financ�e selon la r�glementation du logement social. Dans ce cadre, la Ville de Paris pourrait confier la gestion de l'ensemble du foyer � un bailleur social qui constituera un support juridique et financier stable, qui reprendrait � son compte les annuit�s de l'emprunt initial contract� par le " Logement Fran�ais " pour la construction du foyer, et qui assumerait le co�t de la r�habilitation. Toute solution durable concernant ce foyer devra mettre en oeuvre les moyens d'assurer une gestion normalis�e et �quilibr�e, impliquant progressivement les r�sidents qui devront acquitter des loyers.
La conduite des travaux de r�habilitation, la gestion et le suivi social du foyer seraient confi�s � un organisme sp�cialis� et exp�riment�; la pr�sence et l'exp�rience locales de l'ASSOTRAF pourraient � cet occasion �tre p�rennis�es.

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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