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53- QOC 97-199 Question de M. Jean-Philippe HUBIN à M. le Préfet de police concernant les manifestations autour de l'Assemblée nationale (7e).



M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. HUBIN � M. le Pr�fet de police concerne les manifestations autour de l'Assembl�e nationale (7e).
En voici le texte :
" M. Jean-Philippe HUBIN, comme de nombreux habitants des quartiers situ�s autour de l'Assembl�e nationale et des personnes travaillant dans ce secteur, commer�ants notamment, ont d�j� interrog� M. le Pr�fet de police au sujet de la meilleure mani�re de respecter le droit de manifester et celui, �galement important, de circuler et de travailler normalement dans le quartier o� l'on habite et o� l'on exerce son activit� professionnelle.
M. le Pr�fet de police s'est fort aimablement engag� � ce que les instructions donn�es soient respect�es par ses agents, au moins pour assurer la libre circulation des pi�tons et le contr�le de leurs all�es et venues � l'occasion des manifestations, afin que ces contr�les soient op�r�s avec discernement par les forces de l'ordre. Le renouvellement de ces instructions semble n�cessaire ainsi que leur officialisation.
En outre, il serait certainement utile de partager �quitablement les difficult�s des riverains et professionnels en incitant un certain nombre de manifestations, en particulier celles r�unissant le moins de monde, � se disperser du c�t� ouest de l'Assembl�e nationale, soit rue de l'Universit� devant les bureaux modernes de l'Assembl�e, soit esplanade des Invalides.
Il est un peu ridicule, en effet, de constater le blocage de la circulation, boulevard Saint-Germain en raison de la pr�sence de quelques dizaines de manifestants, le plus souvent parfaitement pacifiques, alors que ces personnes ne g�neraient pas la circulation automobile si leur rassemblement se situait esplanade des Invalides.
Aussi, M. Jean-Philippe HUBIN demande-t-il � M. le Pr�fet de police de bien vouloir prendre toute d�cision visant � l'am�lioration de cette situation. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libert�s publiques fondamentales. Tout en veillant au respect de ce principe, il incombe � la Pr�fecture de police d'assurer en toutes circonstances la s�curit� des manifestants ainsi que celle des passants et des riverains.
D�s l'instant o� une intention de manifester est d�clar�e � la Pr�fecture de police, une concertation s'engage imm�diatement avec les organisateurs. Elle porte principalement sur la d�termination des lieux o� la t�te du cort�ge peut se mettre en place, de l'itin�raire que le cort�ge peut ensuite emprunter et du lieu de dispersion.
Selon le volume pr�visible de la manifestation, un certain nombre de contraintes doivent �tre prises en compte ; il est notamment imp�ratif de permettre au cort�ge de cheminer par des voies aux dimensions adapt�es afin de faciliter sa progression.
De m�me, la dispersion ne peut s'effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien reli� aux transports en commun pour qu'elle se d�roule dans les d�lais les plus courts et de mani�re fluide.
Pour ce qui concerne le secteur de l'Assembl�e nationale, les rassemblements de moins de 1.500 personnes ne pr�sentant pas de risques particulier, sont habituellement admis sur la place Edouard-Herriot : dans ces conditions, la libre circulation des pi�tons et v�hicules peut �tre maintenue sur le boulevard Saint-Germain.
Cette mesure n'est bien entendu pas envisageable pour les manifestations beaucoup plus importantes, qui aboutissent � l'angle du boulevard Saint-Germain et de la rue de l'Universit�, afin que des d�l�gations soient re�ues � l'Assembl�e nationale.
Dans ce cas, les instructions sont renouvel�es aupr�s des policiers pour que les r�sidents et autres pi�tons �trangers � la manifestation puissent acc�der librement � leur domicile ou aux commerces.
En mati�re de circulation, des mesures de d�viation sont prises autour du p�rim�tre de s�curit� mis en place, afin d'�viter tout conflit entre les manifestants et les automobilistes : seuls les riverains et les v�hicules d'urgence peuvent acc�der � ce p�rim�tre dans toute la mesure compatible avec les �v�nements.
Des neutralisations ponctuelles peuvent toutefois �tre prises, dans le cadre du maintien de l'ordre, rendant ainsi le trafic automobile tributaire de ces mesures.
Je peux donc vous assurer que la circulation n'est interrompue sur le boulevard Saint-Germain, qui est un axe majeur de la Capitale, que lorsque les circonstances l'exigent.

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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