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86- B - Question d'un Conseil d'arrondissement.



QOC 97-2008 - Question du Conseil du 11e arrondissement � M. le Maire de Paris relative aux attributions et propositions d'attribution de logements dans l'arrondissement.
M. G�rard LEBAN, adjoint pr�sident. - Derni�re question orale inscrite, la question du 11e arrondissement � M. le Maire de Paris relative aux propositions d'attribution de logements dans l'arrondissement.
En voici le texte :
" Les services de la Ville de Paris entendent-ils transmettre, dans les d�lais pr�vus par la loi, c'est-�-dire au d�but de l'ann�e 1997, le bilan de 1996, d�taill� et distinct, des attributions de logements et des propositions d'attribution de logements dans le 11e arrondissement par la Mairie de Paris ? "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La transmission aux maires d'arrondissement des informations pr�vues par l'article 9 du d�cret n� 83-787 du 6 septembre 1983 pris en application de la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 et relatif � l'attribution des logements � Paris, Marseille et Lyon, suppose pr�alablement que l'ensemble des d�signations et des attributions de logements soit connu, au moment de l'�tablissement des statistiques par arrondissement, par les services de la Direction du Logement et de l'Habitat.
En particulier, les r�sultats concernant les logements mis � disposition � la fin du dernier trimestre de l'ann�e ne sont port�s � la connaissance de cette Direction que dans le courant du premier semestre de l'ann�e suivante.
Sur un plan technique, les logements sont enregistr�s sur une base de donn�es g�r�e par la Direction de la Logistique des T�l�communications et de l'Informatique.
Or, un logement attribu� au cours d'une ann�e peut faire l'objet � nouveau d'une vacance l'ann�e suivante et donner lieu � une nouvelle d�signation. Dans ces conditions, si un comptage informatique brut �tait fait apr�s cette seconde d�signation, le logement serait compt� deux fois.
En cons�quence, pour �viter les doubles comptes, il est n�cessaire de proc�der � une extraction des logements ayant fait l'objet d'attributions au cours de l'ann�e consid�r�e et de proc�der � un comptage manuel de ceux-ci.
Ces difficult�s expliquent que le bilan des attributions de l'ann�e pr�c�dente ne soit connu que tardivement.
Toutefois, les services de la Direction du Logement et de l'Habitat ont proc�d� � des modifications, au d�but de l'ann�e 1997, de l'exploitation statistique des donn�es en vue d'aboutir � des r�sultats plus rapides.
C'est ainsi que le bilan des attributions de logements de l'ann�e 1996, qui int�grera les chiffres des propositions d'attributions, sera communiqu� aux maires d'arrondissements avant la fin du mois de juin 1997.
Monsieur FERRAND, vous avez la parole.
M. Eric FERRAND. - Monsieur le Maire, je vous remercie de votre r�ponse.
Il me semble quand m�me que, dans cette communication annuelle, il conviendrait qu'il y ait suffisamment de pr�cisions pour nous permettre d'appr�cier ces attributions, pr�cisions sur non seulement le nombre de logements attribu�s, mais aussi les surfaces, type de logements, �ventuellement localisations, de mani�re � permettre aux �lus de mieux appr�cier les attributions qui sont faites � la fois par le Maire de Paris et par le Maire d'arrondissement qui, de son c�t�, doit �galement faire communication de ses propres propositions d'attribution en d�but de chaque ann�e.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur.

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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