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49- Adoption, par une vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.



M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s s'abstient sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, AJ 12 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�fendre � l'instance engag�e par M. LELONG devant le Tribunal administratif de Paris tendant � ce que la Ville de Paris soit condamn�e au paiement d'une somme de 147.530,24 F au titre des pr�judices subis en raison des renseignements inexacts de l'Inspection g�n�rale des carri�res de la Ville de Paris sur la situation de son immeuble situ� 82, rue de la Tombe-Issoire et 16-18, rue d'Al�sia (14e).
1997, DLTI 15 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'acquisition et la maintenance de photocopieurs destin�s aux services de la Mairie de Paris.
1997, P 719 - Subvention � l'association "Protection et promotion des Epinettes Batignolles", 95 bis, boulevard Bessi�res (17e). - Montant : 25.000 F.
1997, DAC 64 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le d�veloppement populaire de l'art lyrique (A.D.P.A.L.) une convention relative � la production de l'op�rette "La Vie parisienne".
Il vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, P 1059 - Subvention au comit� "Sign� Paris", 2, place de la Bourse (2e). - Montant : 25.000 F.
Le groupe communiste s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DLH 145 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant 2 b�timents � usage d'entrep�ts commerciaux situ�s 6, passage Boulay (17e).
Il vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DFAECG 30 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention-cadre sign�e avec la Soci�t� fran�aise du radiot�l�phone relative � la mise � disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de ladite soci�t�.
Mme Laure SCHNEITER, �lue du Mouvement �cologiste ind�pendant, s'abstient sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, PJEV 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de solliciter de la R�gion d'Ile-de-France et de l'Agence des espaces verts de la R�gion d'Ile-de-France, l'octroi de subventions pour la cr�ation ou l'am�nagement d'espaces verts.
Mmes C�cile SILHOUETTE, Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-Fran�ois BLET, �lus de " Paris �cologie, solidarit� et citoyennet� ", votent contre les projets de d�lib�ration suivants :
1997, P 454 - Subvention � l'association "X course au large", �cole polytechnique, Palaiseau (Essonne). - Montant : 10.000 F.
1997, PJEV 48 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres dans le cadre de l'op�ration "Paris fleuri - Paris courtois" pour la fourniture de pot�es fleuries.
1997, DLH 141 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'habitation (b�timent D) situ� 164, avenue Jean-Jaur�s (19e).
1997, P 1059 - Subvention au comit� "Sign� Paris", 2, place de la Bourse (2e). - Montant : 25.000 F.
Ils s'abstiennent sur les projets de d�lib�ration suivants :
1997, P 289 - Subvention � l'Association pour l'�tude et la pens�e de Simone-Weil, 38, avenue Philippe-Solari, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rh�ne). - Montant : 12.000 F.
1997, P 561 - Subvention � l'Association d'�changes culturels, 135, avenue du Maine (14e). - Montant : 20.000 F.
1997, P 541 - Subvention � l'Association des commer�ants du quartier de la porte Saint-Denis, 60, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). - Montant : 25.000 F.
1997, P 868 - Subvention � l'Association des commer�ants du village de Passy, 33, rue de l'Annonciation (16e). - Montant : 30.000 F.
Mme Beno�te TAFFIN et M. Alain DUMAIT, �lus ind�pendants, s'abstiennent sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, DLH 141 - Autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser une demande de permis de d�molir visant un b�timent � usage d'habitation (b�timent D) situ� 164, avenue Jean-Jaur�s (19e).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets tout d'abord aux voix, � main lev�e, les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � la majorit�. (1997, P 289, P 454, P 541, P 561, P 719, P 868, P 1059, 1997, AJ 12, DAC 64, DFAECG 30, DLH 141, DLH 145, DLTI 15, PJEV 25, PJEV 48).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je mets � pr�sent aux voix, � main lev�e, l'ensemble des autres projets de d�lib�ration n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit� et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.

Juin 1997
Débat
Conseil municipal
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