M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous examinons � pr�sent la question orale de Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG et des membres du groupe communiste � M. le Maire de Paris au sujet de locaux commerciaux, 91, rue de Meaux (19e).
En voici le texte :
" Dans le cadre d'une op�ration d'am�nagement qu'elle a abandonn�e, la Ville de Paris reste aujourd'hui propri�taire de 2 locaux commerciaux situ�s au rez-de-chauss�e de l'immeuble, 91, rue de Meaux (19e).
Ces locaux sont dans un �tat d'abandon : verri�res cass�es, vitrines en tr�s mauvais �tat, insalubrit� chronique, etc. Cette situation est intol�rable et pr�occupe les autres copropri�taires de l'immeuble ainsi que la population du quartier.
Aussi, Mme Martine DURLACH, MM. Michel TUROMAN, Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent-ils � M. le Maire de Paris de bien vouloir leur indiquer quand ces locaux seront remis en �tat et quelle mesure il compte prendre afin que ceux-ci soient utilis�s pour des activit�s sociales. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La Ville �tait propri�taire � l'adresse des deux locaux commerciaux situ�s au rez-de-chauss�e, qu'elle avait pr�empt�s dans le cadre du secteur d'�tude " Meaux-Melun " aujourd'hui abandonn�. De ce fait, le maintien de ces lots dans le patrimoine communal �tait devenu inutile. Par deux d�lib�rations des 26 septembre 1994 et 3 juin 1996, le Conseil de Paris a donc d�cid� de les vendre par adjudication apr�s purge du droit de r�trocession. Les anciens propri�taires et les acqu�reurs �vinc�s ne s'�tant pas montr�s int�ress�s, un de ces locaux a �t� vendu aux ench�res le 2 juillet 1996.
La Ville demeure propri�taire de l'autre local repr�sentant 209/1000e de la copropri�t�. Il s'agit d'un garage atelier d�saffect�, effectivement en tr�s mauvais �tat, d'une surface de 167 m�tres carr�s qui a fait l'objet de deux adjudications infructueuses en ex�cution des d�lib�rations pr�cit�es. Comme il l'a �t� indiqu� � notre Assembl�e au cours des deux s�ances durant lesquelles la vente avait �t� d�cid�e puis confirm�e, il n'existe aucune raison objective pour que la Ville conserve ce local. En tout �tat de cause, en adoptant - en d�cembre 1995 - le rapport de la Commission consultative sur le domaine priv�, le Conseil de Paris a donn� son accord de principe sur la vente des biens domaniaux inutiles, a fortiori lorsqu'il s'agit de lots situ�s dans des copropri�t�s o� la collectivit� est minoritaire, ce qui est le cas en l'esp�ce.
Le Conseil du patrimoine ayant sugg�r� que la Ville mette - encore une fois - ce local en adjudication, une proposition en ce sens vous sera donc soumise d�s que le Conseil du patrimoine aura v�rifi� que ce bien n'a pas fait, durant l'Occupation, l'objet d'une mutation � des conditions dolosives.