Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble unanime de l'Assembl�e sont les suivantes :
1996, DAEE 21 G - Subvention d'investissement � l'association " Travail et vie " (11e). - Montant : 141.170 F.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1996, AG 25 G - Modification de la d�lib�ration GM. 72, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels du D�partement de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat.
1996, AG 32 G - Modification d'une d�lib�ration, en date du 25 juillet 1979, relative � la fixation des taux de r�mun�ration de diverses cat�gories de m�decins vacataires du D�partement de Paris exer�ant une m�decine de pr�vention.
1997, AJ 3 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e par M. et Mme FORTUNATI devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation d'une d�cision de la Commission d�partementale d'aide sociale, ainsi qu'� celle qui sera engag�e automatiquement devant la Commission d�partementale d'aide sociale, en raison de l'incomp�tence du Tribunal administratif de Paris.
1997, AJ 4 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre � l'instance engag�e devant le Tribunal administratif de Paris par l'association " Espoir-centres familiaux de jeunes ", qui sollicite la condamnation du D�partement de Paris au paiement d'une somme de 144.741 F.
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1997, DASCO 1 G - D�lib�ration GM. 340, en date du 14 octobre 1996, relative � la transformation du coll�ge municipal Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) en un �tablissement public local d'enseignement. - Modification de l'article premier de la convention.
1997, DASCO 2 G - Participation financi�re du D�partement de Paris � la construction, sur le terrain d'�ducation physique Paul-Bourget, d'un �quipement sportif municipal qui recevra les �l�ves du coll�ge Evariste-Galois, rue du Docteur-Bourneville (13e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur
1996, DAUC 1 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession de 2 parcelles de terrain situ�es � Forges-les-Bains (Essonne).
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
En outre, l'Assembl�e a pris connaissance de la communication suivante :
1997, DFAECG 2 G - Communication de M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, relative aux orientations du budget du D�partement de Paris de 1997.
M. Camille CABANA, rapporteur.