M. LE PRESIDENT. - Mes chers coll�gues, nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration r�f�renc� DPA 66 G relatif � la r�alisation des travaux de restructuration du service de restauration au lyc�e Henri IV, 23, rue Clovis (5e).
La parole est � M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Monsieur le Pr�sident, je veux bri�vement intervenir sur ce dossier pour les raisons suivantes.
Il y a un petit millier d'�l�ves qui sont en difficult� pour leur alimentation du midi, en raison des travaux engag�s � la rentr�e scolaire 1996, et qui durent toujours. J'appelle votre attention, pour un �tablissement qui, je pense, vous est cher dans votre circonscription, sur le fait que ces �l�ves n'ont pas le temps mat�riel (une heure entre les cours) pour se d�placer et s'alimenter le midi. C'est un vrai probl�me qui reste � la tra�ne.
Mais j'ai aussi relu la d�lib�ration de la Chambre r�gionale des comptes sur ce sujet et je trouve qu'il s'agit d'un march� surprenant.
Le montant global du march� me semble avoir �volu�. Le nombre d'avenants ant�rieurs est important et a �t� signal� par la Chambre r�gionale des comptes. Pour le troisi�me march� qui vient d'�tre relanc� et qui est soumis � notre d�lib�ration, il appara�t que le co�t passe de 13 millions de francs � 19,7 millions de francs. Ce que je ne comprends pas - c'est l� o� je vous interpelle, Monsieur le Pr�sident - c'est que ce troisi�me march� de restauration de la cantine du lyc�e Henri IV...
M. LE PRESIDENT. - Mes chers coll�gues, veuillez �couter l'orateur !
M. Jacques BRAVO. - Merci, Monsieur le Pr�sident.
Donc, outre la difficult� pour les �l�ves qui n'ont pas le temps de s'alimenter, outre les p�rip�ties sur le march� et la multiplication surprenante, que je ne trouve pas normale, du nombre des avenants, ma question porte sur le fait que le troisi�me march� actuellement en cause voit son estimation par les services - qui �tait peut-�tre initialement erron�e - pour environ 13 millions de francs port�e � 19,7 millions de francs. Dans le m�me temps, le commentaire qui a �t� fait au conseil d'administration de l'�tablissement et aux parents d'�l�ves, indique que le march� co�terait plus cher pour, en d�finitive, fournir moins de prestations et qu'il n�cessiterait un red�ploiement entre les diff�rents march�s concern�s.
Donc, je vous demande d'�clairer un peu ma lanterne sur le sujet et de nous garantir la totale r�gularit� de ces op�rations.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PRESIDENT. - Je dois dire que l'effort qui a �t� consenti pour Henri IV est exceptionnel, tant pour le coll�ge... que vous ne connaissez sans doute pas (vraisemblablement quelqu'un a d� vous donner des informations erron�es, ou peut-�tre, on peut l'imaginer, orient�es pour des raisons �lectoralistes, et si je le dis, c'est que j'ai mes informations) que pour le lyc�e.
Je voudrais vous dire, Monsieur, que vous ignorez les sommes qui ont �t� consacr�es � cet �tablissement et que vous ne connaissez pas le coll�ge Henri IV. Si vous y �tiez all�, vous auriez vu ce qui a �t� fait, � la satisfaction des enseignants, des personnels, des parents et des �l�ves.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Vous auriez effectivement aussi vu ce qui a �t� fait pour l'am�lioration des conditions de fonctionnement dans le lyc�e lui-m�me, et qui est remarquable.
Alors, essayer de porter une critique pareille, je suppose, encore une fois, que ce n'est pas vous qui avez eu cette initiative... Si je le dis, c'est que nous savons qui vous l'a dit, et c'est inexact !
Apr�s avoir lanc� un programme consid�rable � Henri IV, c'est � la demande notamment de parents d'�l�ves que la modernisation de ce que l'on appelle le libre-service, a �t� d�cid�e, dans l'int�r�t des personnels qui y travaillent chaque jour - il faut y penser - et dans l'int�r�t des enfants.
Alors, mettre en cause cela est assez stup�fiant, je ne vous le cache pas.
Pour le reste, il s'agit du lancement d'un autre appel d'offres. Il est bien �vident que la somme qui est pr�vue (et l'on va vous r�pondre sur le plan technique) correspond au service maximum qui pourra �tre rendu aux enfants.
Voil� les principes qui ont �t� retenus et il est �vident que la Ville et le D�partement - je vous le signale au passage - ont mis en place un syst�me de transports pendant la dur�e des travaux, ce qui permet aux enfants qui le souhaitent d'aller d�jeuner dans un autre �tablissement. C'est la Ville qui a pris en charge cela avec l'aide et l'accord du Rectorat.
Que vous posiez des questions, c'est tout � fait naturel. Cependant, n'essayez pas de mettre en cause une telle r�alisation et je vous demande d'aller voir ces �tablissements, qui font honneur � l'effort consenti par la R�gion, le D�partement de Paris, la Ville, en accord et en liaison avec le Rectorat, encore une fois, dans l'int�r�t des enseignants, des personnels et des �l�ves.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").
Monsieur MICHAUX, vous avez la parole.
M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, merci de me donner la parole. Vous avez, je crois, indiqu� l'essentiel de ce projet.
Permettez-moi maintenant de donner le point de vue technique du v�t�rinaire plut�t que celui de l'homme politique.
Ce week-end, les �v�nements de Chamb�ry, dont la presse se fait largement l'�cho, nous ont montr� combien les probl�mes ayant trait � l'hygi�ne alimentaire se trouvent projet�s dans l'actualit�.
Afin d'�viter tout risque de salmonellose, les installations doivent r�pondre � des crit�res techniques pr�cis et les d�penses li�es � celles-ci sont n�cessaires.
Les �quipements d'Henri IV �taient, il est vrai d�fectueux, en tenant compte en particulier du principe auquel tous les v�t�rinaires sont attach�s, celui de la marche en avant, c'est-�-dire que les d�chets ne croisent pas les denr�es alimentaires. Sinon les risques de contamination s'accroissent.
Il �tait donc n�cessaire de revoir totalement les installations, ce qui conduit � une d�pense assez on�reuse, mais n�cessaire.
Lors du premier appel d'offres, les propositions n'ont pas �t� inf�rieures � 13 millions de francs.
En effet, les r�gles d'hygi�ne alimentaire co�tent cher. Un nouvel appel d'offres doit �tre lanc�.
La Ville de Paris est tr�s vigilante sur les d�penses et on ne peut que s'en f�liciter.
On aurait pu passer un march� n�goci�.
On a pr�f�r� relancer un appel d'offres. Je soutiens, pour ma part, tout � fait ce projet.
M. LE PRESIDENT. - Monsieur BRAVO, vous souhaitez ajouter un mot ?
M. Jacques BRAVO. - Une simple explication de vote : nous ne voulons pas retarder les travaux qui sont en cours, puisque je d�non�ais le fait que les �l�ves �taient d�j� p�nalis�s.
Le total du march� - j'ai sous les yeux la note de la Direction de l'Architecture, en date du 29 novembre - �tait de 83,5 millions. Au jour d'aujourd'hui il nous est dit " co�t pr�visionnel : 88,65 millions ". J'ignore simplement - et la question porte sur le point pr�cis - pourquoi ce march� a augment� de 5 millions de francs.
J'observe que pour le troisi�me march�, l'on voit passer l'estimation des services de 13 millions � 20 millions de francs. Pourquoi ?
Voil� ma question. C'est tr�s concret. Nous nous abstiendrons de voter cette d�lib�ration car je ne vois pas clair sur ce march�. Mais on ne veut pas retarder les travaux.
Voil�, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PRESIDENT. - Vous prenez vos responsabilit�s en ne votant pas pour cette affaire. C'est votre droit. Chacun en tirera les cons�quences.
M. Jean-Michel MICHAUX, au lieu et place de M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur. - Pour que tout soit clair, les travaux n�cessaires ont �t� sous �valu�s et les entrepreneurs ont r�pondu n�gativement.
Deux possibilit�s face � cette situation : soit le march� n�goci�, soit un nouvel appel d'offres.
On a choisi la deuxi�me solution qui est celle de la transparence.
M. LE PRESIDENT. - La r�ponse que l'on vient de vous apporter montre que l'on retient la proc�dure d'appel d'offres, ce qui marque une volont� de clart� totale. Que vous vous absteniez l�-dessus, ce qui est votre choix, est quand m�me �tonnant.
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - Monsieur le Pr�sident, je suis un peu surpris et attrist�. Je suis �lu du 5e arrondissement, Monsieur BRAVO. Je voudrais intervenir � ce titre car la d�fense des �l�ves et des parents du lyc�e Henri IV int�resse tous les �lus et au premier rang, les �lus du 5e arrondissement.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Roger ROMANI, vice-pr�sident. - C'est vrai, Monsieur CASTAGNOU, ce n'est pas votre habitude.
Je regrette, Monsieur le Pr�sident, que l'on puisse ainsi retarder les travaux indispensables � la bonne hygi�ne de l'alimentation des enfants du lyc�e Henri IV et que par un vote, par une abstention, on retarde ainsi cette op�ration.
Si tout le monde s'abstenait, ce projet de d�lib�ration ne serait pas adopt�. Nous le ferons savoir aux parents et aux �lus du lyc�e Henri IV.
Merci, Monsieur le Pr�sident.
M. LE PRESIDENT. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPA 66 G.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe socialiste et apparent�s, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET s'�tant abstenus. (1997, DPA 66 G).