M. LE PRESIDENT. - Nous allons proc�der maintenant � un vote global sur les affaires n'ayant pas donn� lieu � inscription.
Le groupe socialiste et apparent�s ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :
1997, AJ 2 G - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de d�fendre au pourvoi en cassation form� par M. DENIS � l'encontre de l'arr�t rendu le 10 avril 1996 par la Cour d'appel de Paris ayant confirm� le jugement rendu le 2 novembre 1994 par le Conseil de Prud'hommes de Paris.
Il vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, CL 13 G - Vente du domaine priv� d�partemental. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession d'un ensemble immobilier, cadastr� section BC n� 128, situ� 105, route du Bourg � Tr�gastel (C�tes-d'Armor).
Le groupe communiste vote contre le projet de d�lib�ration suivant :
1996, CL 13 G - Vente du domaine priv� d�partemental. - Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de proc�der � la cession d'un ensemble immobilier, cadastr� section BC n� 128, situ� 105, route du Bourg � Tr�gastel (C�tes-d'Armor).
M. LE PRESIDENT. - Compte tenu de ces pr�cisions, mes chers coll�gues, je vous demande de vous prononcer, � main lev�e, sur les projets de d�lib�ration qui viennent d'�tre �voqu�s.
Ils sont adopt�s � la majorit�. (1996, CL 13 G, 1997, AJ 2 G).
M. LE PRESIDENT. - Mes chers coll�gues, je vous propose � pr�sent d'adopter, par un vote d'ensemble, � main lev�e, tous les autres projets de d�lib�ration n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de d�lib�ration sont adopt�s � l'unanimit�, et leur liste sera, selon l'usage, annex�e au proc�s-verbal int�gral de la pr�sente s�ance.