�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 245 relatif � une demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL MULTIFORMAT INDUSTRIES pour l?exploitation de 4 boutiques de jeux, cadeaux et articles de loisirs situ�es entre le 66 et le 84 avenue des Champs Elys�es (8e).

Madame NENNER, vous avez la parole.

Melle Charlotte NENNER. - Intervention un peu politique.

Dans les d�clarations qu?il a faites � l?occasion des universit�s d?�t� du MEDEF, M. SARKOZY a d�clar� que c?�tait une question de libert� d?ouvrir les commerces le dimanche pour ceux qui veulent faire leurs courses, une question de libert� donc pour ceux qui veulent travailler ce jour-l� et gagner plus.

Apr�s avoir r�tabli le travail de nuit et du dimanche pour les apprentis de 15 ans, M. SARKOZY veut donc supprimer un droit au repos dominical des salari�s, qui date de 1906.

C?�tait le 13 juillet 1906 : apr�s un si�cle de d�bat, l?Assembl�e nationale, � l?unanimit�, votait le principe du repos dominical pour les travailleurs. Ce fut un accord national entre toutes les composantes de la soci�t�.

Un syst�me de d�rogations fut construit. Avec le temps, il a �volu� et la loi Giraud de 1994 a fait passer d�j� le nombre de trois dimanches autoris�s d?ouverture � cinq dimanches. Des d�rogations ont �t� rendues possibles pour les zones touristiques, d?affluence exceptionnelle ou d?animation culturelle permanente dans les �tablissements qui mettent � la disposition du public des biens et des services destin�s � faciliter son accueil et ces activit�s de d�tente ou de loisir d?ordre sportif, r�cr�atif ou culturel.

C?est d�j� assez large !

Ainsi, 5 % des salari�s travaillent r�guli�rement d�j� le dimanche. 20 % travaillent occasionnellement. Des centaines de milliers de salari�s concern�s en souffrent. Ils ont du mal � b�n�ficier d?un roulement qui leur permette de rencontrer leur famille, leurs amis, de participer � la vie citoyenne, sportive, culturelle, politique qui est concentr�e lors des week-ends. Car, rappelons-le, il n?existe pas de libert�, de volontariat en droit du travail, tous les salari�s sont subordonn�s juridiquement et c?est l?employeur seul qui d�cide de qui travaille et ne travaille pas le dimanche.

Il y a quelque temps un responsable politique devait d�clarer � propos de l?ouverture des commerces le dimanche : ?J?ai toujours dit qu?il fallait aussi se soucier de la protection des salari�s. Ils risquent en effet de faire les frais des contraintes suppl�mentaires. Il faut prendre en compte les activit�s culturelles et r�cr�atives que l?on fait en famille le dimanche. La consommation sept jours sur sept n?est quand m�me pas ce que l?on peut offrir de mieux � ses enfants. Quand on a un budget � d�penser sur six jours, on ne va pas d�penser plus sous pr�texte que les magasins sont ouverts sept jours, m�me dans le pr�t-�-porter. Si je n?ai besoin que d?un pull ou d?une chemise, je ne vais pas en acheter plus.?

Le quiz : qui a d�clar� cette phrase ? Et non, chers coll�gues, ce n?est ni un odieux gauchiste, pire un repr�sentant du Mouvement de la d�croissance, c?est M. Christian JACOB, Ministre d�l�gu� aux P.M.E. sous le gouvernement RAFFARIN ! Comme quoi il y a, il faut le croire, des gens de droite qui sont contre l?hyperconsommation et l?hyperexploitation des salari�s !

Je rappelle qu?en tant qu?�cologistes, nous sommes pour maintenir la fermeture des magasins le dimanche et les jours f�ri�s. Nous sommes pour un temps libre qui ne soit pas un temps de l?asservissement et de la consommation. Il n?y a pas de sociabilit� dans le marathon de la consommation.

Nous constatons que, sur les 12 demandes de d�rogation soumises � ce Conseil de Paris, la Ville �met 11 avis d�favorables. C?est presque parfait mais pas encore exactement ! Esp�rons en tout cas que, pour les avis d�favorables, la Pr�fecture suivra ces avis. Nous aimerions d?ailleurs conna�tre le bilan des d�rogations qui sont effectivement accord�es � Paris.

Nous voterons donc contre cette d�rogation demand�e pour les quatre boutiques de jeux, cadeaux et articles de loisirs, situ�es sur les Champs-�lys�es.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame NENNER.

Je crois que c?est un dialogue dont nous avons l?habitude. Peut-�tre que Mme COHEN-SOLAL, qui conna�t bien la partition, pourra n?en jouer que le refrain.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Nous avons une partition � deux, avec Mme NENNER. Je vais effectivement essayer de me r�duire au refrain, tout simplement pour dire � Mme NENNER que je trouve son intervention extr�mement int�ressante, mais je lui conseille de se pr�senter la prochaine fois � la l�gislative, puisque ce genre de sujet se traite � l?Assembl�e nationale.

Moi, j?applique les lois que l?on nous donne. Et cette ouverture, la loi la permet. D?ailleurs on pourrait m�me voter contre que le Pr�fet passerait outre notre avis, puisque, sur les Champs-�lys�es, c?est une zone touristique et les magasins de jeux ont le droit d?ouvrir le dimanche. Je me permets juste d?appliquer la loi, puisque telle est la loi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 245.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 245).

�